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mardi 6 décembre 2016
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Remiremont – Les élus de la majorité adressent une lettre ouverte au maire

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Claude Jacquel s'exprime au nom des 17 élus de la majorité qui appellent à la démission du maire Bernard Godfroy. Photographie d'archives.

Claude Jacquel s’exprime au nom des 17 élus de la majorité qui appellent à la démission du maire Bernard Godfroy. Photographie d’archives.

Bernard Godfroy a adressé un mail aux élus vendredi 26 août 2016 pour annoncer le report du conseil municipal extraordinaire prévu le même soir « avec des motifs qui sont loin de nous convaincre » relève son ancien adjoint Claude Jacquel. « Il a fallu attendre le reportage de remiremontinfo.fr pour prendre connaissance très tard  de quelques explications… ».

C’est pourquoi les 17 élus de la majorité, qui appellent à la démission du maire, lui répondent sous forme de lettre ouverte « qui a le mérite de clarifier les choses » selon Claude Jacquel. Une lettre ouverte à lire ci dessous.

D.J.

« Monsieur le Maire,

Par mail reçu le 26 août 2016 à 16 h 59, vous nous signifiez votre décision d’annuler le conseil municipal extraordinaire prévu ce même vendredi à 20 h 30 eninvoquant un éventuel risque d’illégalité dû à l’absence d’une note de synthèse dans la convocation.

Aucune autre précision réelle n’était donnée…

Puisque vous étiez absent le vendredi soir, à la mairie, il a fallu attendre votre déclaration au journal remiremontinfo.fr pour savoir que vous aviez « pris attache avec l’association des maires des Vosges concernant la légalité de la tenue de cette séance et que nous n’aurions pu délibérer et voter sur l’ordre du jour d’où la décision de reporter ce conseil (..)

Pourriez-vous nous faire parvenir le ou les documents fournis par l’association des maires des Vosges qui recommandait de prendre cette décision ?

En effet, à notre connaissance, l’association des maires vosgiens informe les élus mais ne décide pas à leur place…

Quant à l’absence de note de synthèse dans la convocation, nous vous rappelons que l’article L2121-9 et ses commentaires législatifs prévoit la possibilité de demander la convocation d’un conseil municipal extraordinaire par un tiers des conseillers municipaux et que la demande doit comporter les raisons de la demande de convocation ainsi que l’objet sur lequel le conseil sera appelé à délibérer, ce que nous avons fait scrupuleusement le 29 juillet 2016.

Là encore, nous vous serions reconnaissants de nous donner les références des textes qui exigent la production d’une note de synthèse annexée à la convocation dans le cas d’un conseil municipal extraordinaire provoqué par une lettre motivée.

La responsabilité des formulations, des convocations et des notes de synthèses ne peut, dans tous les cas, nous être imputée.

Nous attendons votre réponse ».

La majorité municipale de Remiremont.