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lundi 5 décembre 2016
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Remiremont – Le stationnement réglementé lors de la fête patronale du samedi 10 septembre au dimanche 18 septembre 2016

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Réglementation et gestion du domaine

Réglementation
Fête Patronale 2016

ARRETONS

Article 1er. – La Fête Patronale de REMIREMONT s’ouvre cette année le samedi 10 septembre 2016 et se termine le dimanche 18 septembre 2016. Elle a lieu au Champ de Mars.

Article 2. – Le stationnement et la circulation de tous véhicules, à l’exception des véhicules de Secours et de Police, sont interdits sur la totalité du parking du Champ de Mars, exclusivement réservé aux Industriels Forains, du lundi 05 septembre 2016 à 07 h.00 au mardi 20 septembre 2016 inclus.

Article 3. – Ne sont admis à occuper un emplacement que les forains qui en ont fait la demande dans les délais stipulés ci-après et qui sont en possession d’une autorisation écrite régulière.

Le fait de présenter une demande implique pour le pétitionnaire l’engagement de rester pendant la durée du temps réglementaire de la Fête et de se soumettre aux dispositions du présent règlement et d’acquitter les droits de place et autres conformément aux tarifs en vigueur.Article 4. – Les demandes de place sont reçues avant le 31 mars de chaque année. Elles doivent être faites par écrit et adressées au Maire sous enveloppe affranchie contenant un timbre pour la réponse. Les pétitionnaires devront en outre répondre aux demandes de renseignements figurant sur le questionnaire qui leur sera adressé.

Les autorisations ou refus de place seront notifiés aux demandeurs sans que l’administration soit tenue de motiver ses décisions.Article 5. – Il est interdit d’envoyer des arrhes avant que le montant en ait été déterminé par l’administration municipale. Celles-ci sont fixées aux deux tiers du droit de place correspondant au métrage réservé. L’administration municipale pourra exiger le versement préalable de la totalité du droit de place.

En cas de défection ou de départ prématuré, les arrhes resteront acquises définitivement à la Ville.Le défaut de versement des arrhes dans le délai imparti entraîne l’annulation de la demande sans autre avis.Article 6. – Par ailleurs, un chèque de caution sera demandé à chaque industriel forain admis d’un montant égal au total des droits de place au moment de son enregistrement administratif. Ce dernier sera restitué, le dernier dimanche, à chaque intéressé qui aura scrupuleusement respecté le règlement de la Fête Patronale.

En cas de défection moins de quatre semaines avant le premier jour de la fête ou de départ prématuré, le chèque de caution restera acquis définitivement à la Ville.Article 7. – L’autorisation ne sera valable que pour le ou les métiers pour lesquels elle aura été accordée par l’administration municipale et cela sous peine, en cas de contravention à cette clause, de résiliation de plein droit et sans qu’il soit besoin de recourir à la Justice.

Les titulaires des places doivent les gérer personnellement, ils ne peuvent les céder ni sous‑louer sans autorisation. Le cédant et le concessionnaire seront exclus de la Fête.Article 8. – L’admission sur la Fête, ainsi que l’emplacement attribué, sont fonction de l’ancienneté acquise.

Pendant toute la durée de la Fête, aucun changement de place ne peut être effectué si ce n’est après autorisation de l’administration municipale.Article 9. – Les places attribuées lors de la distribution, mais non occupées le Jeudi précédant la Fête, seront considérées comme vacantes et l’administration municipale pourra en disposer à son gré dès le Jeudi à midi.

Il est absolument interdit d’amener des voitures foraines d’habitation ou de matériel sur le Champ de Mars avant le Lundi que précède l’ouverture de la Fête, sauf autorisation spéciale du Maire.Article 10. – Les voitures d’habitation ou de matériel ne pourront être placées sur le Champ de la Fête que si les dispositions des lieux et les espaces vides le permettent.

Elles devront être placées aux endroits qui seront désignés par le Receveur-Placier.Elles devront être rangées en bon ordre et leurs abords toujours tenus en parfait état de propreté.Article 11. – Les forains n’ont droit sur le terrain qu’au seul emplacement qui leur est attribué. Les manèges, carrousels, cirques et généralement tous les établissements ayant une forme circulaire ou ovale paient l’emplacement comme s’ils étaient de forme carrée ou rectangulaire, rien n’est déduit du droit de place pour les angles non occupés. De même, les bals, buvettes ou autres établissements ayant des arcs-boutants sur les côtés latéraux, acquitteront l’espace occupé par ces arcs-boutants, comme s’il était occupé par l’établissement même.

Article 12. – Les Etablissements forains autorisés devront se conformer strictement aux alignements généraux des allées établis par les Services Techniques Municipaux et y renfermer tous arcs-boutants, terrasses, parades, escaliers et saillies quelles qu’elles soient. Aucune anticipation sur l’allée n’est permise.

Les forains devront prendre toutes précautions pour qu’aucun dommage ne soit causé aux arbres des plantations publiques par casse, déversement de liquide ou de toute autre façon. Faute par eux de se conformer à cette prescription, ils seront responsables de la réparation des dégâts causés. Ils ne pourront procéder à aucun élagage, si ce n’est sous la direction du Chef des Services Techniques Municipaux.Article 13 – Pendant la durée de la Fête Patronale, du samedi 10 septembre 2016, à 15 h.00 au lundi 19 septembre 2016, à 12 h.00, il est interdit :

– aux véhicules de toutes sortes de circuler sur l’étendue du Champ de Mars. Les voitures ayant à desservir les établissements forains seront toutefois tolérées, de 07 h.00 à 19 h.00, les mardis, jeudis et vendredis, de 07 h.00 à 12 h.00 les mercredis, samedis et dimanches.

– aux colporteurs, marchands d’insignes, bibelots, jouets, etc…. de circuler et de vendre leurs articles dans les allées du terrain de la Fête.

Article 14. – Pendant la Fête Foraine, du samedi 10 septembre 2016, à 15 h.00 au dimanche 18 septembre 2016 à 24 h.00, la circulation est réglementée comme suit, dans l’Avenue du Calvaire et le Faubourg de la Croisette, sur toute sa longueur, c’est-à-dire jusqu’à sa jonction avec la rue du Fiscal :

– les automobilistes et les motocyclistes ne pourront circuler qu’au pas et devront être en mesure de s’arrêter sur le champ,

– les cyclistes devront descendre de leur machine. Un panneau mobile indiquera ces prescriptions.

Article 15. – La circulation de tous véhicules, à l’exception des véhicules appartenant aux riverains, est en outre interdite dans le sens descendant, les samedi 10, dimanche 11, mercredi 14, samedi 17 et dimanche 18 septembre 2016, dans le Faubourg de la Croisette, à partir de la jonction avec la rue du Fiscal. Elle sera déviée par la rue du Fiscal et le Faubourg du Val d’Ajol.

Article 16. – Les véhicules pour l’enlèvement des ordures ménagères passeront les mardi et vendredi entre 05 h.30 et 12 h.30. Les bennes à ordures devront être rentrées sitôt vidées.

Article 17. – Les voitures foraines devront être rangées en bon ordre et leurs abords toujours tenus en parfait état de propreté. Le stationnement des véhicules P.L. ne sera toléré dans l’enceinte du Champ de Mars que sur l’emplacement réservé à cet effet.

Article 18. – Messieurs les Forains installés sur le Champ de Mars devront régler l’intensité des diffuseurs, haut-parleurs, etc … utilisés dans l’exercice de leur métier, de telle façon qu’elle ne puisse ni gêner les établissements voisins, ni incommoder le public et les habitants des maisons voisines. Faute de quoi la Municipalité interdira complètement l’emploi de ces appareils.

Article 19. – Il est interdit de laisser divaguer les chiens ou les volailles sur le Champ de Fête. Les forains devront prendre toutes les précautions nécessaires pour que les animaux domestiques qui les accompagnent ne puissent s’échapper dans les allées. Ils seront responsables de tous les dégâts que pourrait occasionner la non-observation de cette prescription.

Article 20. – Par mesure de sécurité, les heures de fermeture de la Fête Patronale sont fixées ainsi qu’il suit :

– nuit du Samedi 10 au Dimanche 11 septembre 2016 : le Dimanche 11 septembre 2016 à 02 heures

– nuit du Dimanche 11 au Lundi 12 septembre 2016 : le Dimanche 11 septembre 2016 à 24 heures

– nuit du Mercredi 14 au Jeudi 15 septembre 2016 : le Mercredi 14 septembre 2016 à 23 heures

– nuit du Samedi 17 au Dimanche 18 septembre 2016 : le Dimanche 18 septembre 2016 à 02 heures

– nuit du Dimanche 18 au Lundi 19 septembre 2016 : le Dimanche 18 septembre 2016 à 24 heures

Article 21. – Pendant la durée de ces interdictions, les véhicules devront emprunter les voies adjacentes et leurs conducteurs se conformer, à cet effet, aux injonctions et indications qui leur seront données sur place par les Agents du Service d’Ordre.

Réglementation et gestion du domaine

Stationnement
Rassemblement du 205 GTI

Club France
le 03 septembre 2016

ARRETONS

Article 1er.Le stationnement de tous véhicules (à l’exception de ceux des Services de Police et de Secours et de Lutte contre l’Incendie et des concurrents) est interdit le samedi 03 septembre 2016 de 10 h.00 à 15 h.30 sur le parking de la Voie Verte, réservé à l’organisateur.




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