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mercredi 7 décembre 2016
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Attac 88 communique – TAFTA, CETA : un traité peut en cacher un autre…

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Le Gouvernement français, par la voix du Président de la République lui-même, vient d’annoncer qu’il ne voulait plus du TAFTA et qu’il demandait à l’Europe de cesser les négociations avec les Américains. Précisons que la France ne peut à elle seule arrêter ces négociations qu’elle a validées et soutenues jusqu’ici !

Dans le même temps, il avance à grands pas vers la signature d’un autre accord, le CETA, cette fois avec le Canada.

Cet accord, frère jumeau du TAFTA, aura les mêmes conséquences désastreuses que ce dernier.

A quoi jouent le Président de la République et son gouvernement? Comme le TAFTA, le CETA conduira à un abaissement des derniers droits de douane, ainsi qu’à la quasi disparition des normes de protection environnementales, sociales, sanitaires, etc. Les conséquences de ce traité seront néfastes pour l’agriculture européenne déjà en crise (surtout dans le secteur de la viande et des AOC), pour les consommateurs (autorisation des OGM, extension de la chimie dans l’alimentation) et l’environnement (exploitation des gaz de schistes et des pétroles de sables bitumineux).

Le CETA permettra aux multinationales d’attaquer des Etats – même des collectivités locales et territoriales – auprès d’arbitres privés (mécanisme ICS), si des législations ou des réglementations sont susceptibles de porter atteinte aux profits qu’elles escomptent. Comme 81% des entreprises US sont présentes au Canada, elles pourront s’attaquer aux politiques d’intérêt général de l’UE même en l’absence du TAFTA.

De plus, le CETA, tout comme le TAFTA, prévoit d’instaurer un « conseil de coopération réglementaire » : les Etats devront soumettre tout projet de nouvelle réglementation à cette instance permanente composée d’ « experts » (hors de tout contrôle démocratique). Ce conseil sera chargé de définir toutes les nouvelles normes. Il aura même le pouvoir de revenir sur ce qui aura été décidé dans les traités négociés (par exemple, si les négociateurs européens parvenaient à écarter toute libéralisation concernant les gaz de schiste ou les OGM, cette instance pourrait relancer cette libéralisation dès les traités signés!).

Après sa signature le 17 octobre prochain au sommet UE – Canada, le CETA sera soumis au Parlement européen pour ratification. Une fois signé, il sera appliqué « provisoirement » avant même la ratification par les parlements nationaux.

ATTAC Vosges comme de nombreuses associations de la société civile européenne invite les citoyens à agir pour faire barrage au CETA. Ne laissons pas les multinationales gouverner le monde !
Contacts : Christophe GERMAIN chitof.germain@wanadoo.fr 03.29.66.20 .60
Daniel ROMARY daniel.romary57@orange.fr 06.83.26.48.49




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