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vendredi 9 décembre 2016
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Haute-Moselotte – Deux cellules commerciales louées à Lansauchamp

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Mercredi 21 septembre 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute-Moselotte (CCHMo) s’est réuni pour délibérer d’une douzaine de points. Ses élus ont notamment voté en faveur de la location de deux cellules commerciales de la zone d’activités économique communautaire de Lansauchamp. Retrouvez le compte-rendu complet, fourni par la CCHMo, en cliquant ici ou ci dessous.

Etaient présents les membres titulaires suivants :

M Hubert ARNOULD / M Jérôme MATHIEU / Mme Maryvone CROUVEZIER / Mme Liliane MENGIN / Mme Alejandrina DUCRET (arrivée au point n°2) / M Raymond MARCHAL / Mme Geneviève DEMANGE (arrivée au point n°2)

Mme Marie-Josèphe CLEMENT / M Gérard LETUPPE / Mme Annette MARCHAL / M Pascal MOUGEL / Mme Chantal THIERRARD-JOB

Mme Denise STAPPIGLIA / Mme Carole PETITDEMANGE / Mme Evelyne TOUSSAINT / M. Daniel LICINI / M Jean-Pierre DIDIERLAURENT/ M. Hervé VAXELAIRE

M Stanislas HUMBERT / M Arnaud THOUVENIN

M Jean-Claude DOUSTEYSSIER / Mme Brigitte VANSON (arrivée au point n°8)

Etaient excusés :

M Jean-François POIROT donne procuration à M. Hubert ARNOULD

Mme Brigitte VANSON (arrivée au point n°8) donne procuration à M. Jean-Claude DOUSTEYSSIER

M Patrice PROST

M Frédéric FLEURANCE

Mme Geneviève DEMANGE (arrivée au point n°2)

Mme Alejandrina DUCRET (arrivée au point n°2)

  1. Approbation du compte rendu de la séance précédente et désignation du secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil communautaire du 08 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

M Hervé VAXELAIRE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Arrivées de Mmes Geneviève DEMANGE et Alejandrina DUCRET.

  1. Délibération N°01/2016 : Installation d’un nouveau conseiller communautaire

(Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSTEYSSIER)

Par courrier en date du 23 mars 2016 M. Gérard CUNAT a demandé à démissionner de l’ensemble de ses mandats. Conformément à l’article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales, le Préfet des Vosges a accepté sa démission à compter du 07 avril 2016. La démission des fonctions de conseiller municipal entraîne la perte du mandat de conseiller communautaire.

Aux termes de l’article L273-10 du code électoral, lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu par le candidat de même sexe élus conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Suite aux démissions successives de MM. Patrick BROLIS et Jean-François VALDENAIRE de leur poste de conseiller communautaire, M Gérard CUNAT est remplacé par Monsieur Guy PARMENTIER, conseiller municipal de VENTRON.

Monsieur Guy PARMENTIER est installé dans ses fonctions de conseiller communautaire.

Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité cette proposition.

  1. Délibération N°02/2016 : Modification des commissions intercommunales

(Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSTEYSSIER)

Suite à l’installation de Monsieur Guy PARMENTIER, il lui est proposé d’intégrer les commissions intercommunales auxquelles participaient son prédécesseur, soit la commission Développement Economique et Tourisme.

Il est donc demandé au Conseil Communautaire de modifier le nombre de membres de la commission Développement Economique et Tourisme et d’élire Monsieur Guy PARMENTIER membre de la Commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la modification du nombre de membres de la commission Développement Economique et Tourisme en le portant de 8 à 9 membres.

ELIT Monsieur Guy PARMENTIER membre de la commission Développement Economique et Tourisme.

  1. Délibération N°03/2016 : Vote de la liste 2016/2017 des redevables de la redevance spéciale pour les déchets commerciaux (RSDC)

(Dossier présenté par M Stanislas HUMBERT)

Considérant la délibération du 9 janvier 2002 instituant la redevance spéciale pour les déchets commerciaux et assimilés,

Considérant la délibération du 8 mars 2002 fixant les tarifs de la redevance spéciale pour les déchets commerciaux et assimilés,

Considérant la délibération du 6 mars 2003 précisant le forfait minimal de facturation de la redevance spéciale pour les déchets commerciaux et assimilés,

Considérant la délibération du 12 septembre 2003 donnant délégation à la commission « Logement, Cadre de vie et Environnement » pour proposer les conditions d’application de la redevance spéciale pour les déchets commerciaux et assimilés collectifs,

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir fixer le tarif 2016, et de valider la liste des commerçants, artisans et assimilés collectifs qui seront soumis à la redevance spéciale pour les déchets commerciaux et assimilés à compter du 1er novembre 2016.

Marie-Josèphe CLEMENT nous précise que pour la liste des redevables de la ville de CORNIMONT, le « love sound club » et la « Boule d’or » n’existent plus. Ils seront donc retirés de la liste RSDC 2016-2017.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour les déchets commerciaux et assimilés collectifs au titre de l’année 2016, soit

  • forfait de base annuel = 170 €, correspondant au coût du service en porte-à-porte et appliqué aux redevables pesés et ne dépassant pas une tonne

  • prix unitaire d’une tonne pesée = 213 €, appliqué aux redevables pesés dépassant une tonne

VALIDE les listes de commerçants et artisans annexées à la présente délibération, déterminant les personnes assujetties à la redevance spéciale pour les déchets commerciaux et assimilés collectifs à compter du 1er novembre 2016,

DECIDE que cette liste va être communiquée au service des impôts fonciers afin d’exonérer de la TEOM, pour la partie commerciale de leurs locaux, les commerçants et artisans assujettis à la RSDC.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

  1. Zone économique de Lansauchamp :

    1. Délibération N°04/2016 : Attribution de la cellule n°5 et signature d’un bail de location

(Dossier présenté par M Jérôme MATHIEU)

Considérant la mise en location par la collectivité de cellules artisanales et commerciales et de bureaux situés dans la zone d’activité économique communautaire de Lansauchamp,

Considérant la délibération n°16/2013 en date du 28 juin 2013, fixant les tarifs de location des cellules et procédant à l’attribution de certaines d’entre elles, complétée par la délibération n°09/2013 en date du 04 octobre 2013, n°05/2014 du 28 janvier 2014, n°10/2015 du 10 avril 2015 et la délibération n°04/2015 du 25 septembre 2015 officialisant de nouveaux locataires,

Considérant l’aménagement de la cellule n°05 d’une surface de 280 m2 pour l’installation de la société « HAUTES VOSGES LOCATION »,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à la mise à jour de la liste des locataires sachant que cette liste pourra évoluer au gré de la concrétisation des négociations en cours:

      • cellule n°05 (280 m²) : « HAUTES-VOSGES LOCATION » – M. Johann HAMARD pour un loyer mensuel fixé à 1 120 € HT.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : 

AUTORISE le Président à signer le bail de location suivant :

      • cellule n°05 (280 m²) : « HAUTES-VOSGES LOCATION » – M. Johann HAMARD pour un loyer mensuel fixé à 1 120 € HT.

CHARGE le Président, sous contrôle du bureau communautaire, d’assurer toutes les opérations nécessaires à la location des cellules commerciales et artisanales de Lansauchamp.

    1. Délibération N°05/2016 : Attribution du bureau n°8 et signature d’un bail de location

(Dossier présenté par M Jérôme MATHIEU)

Considérant la mise en location par la collectivité de cellules artisanales et commerciales et de bureaux situés dans la zone d’activité économique communautaire de Lansauchamp,

Considérant la délibération n°16/2013 en date du 28 juin 2013, fixant les tarifs de location des cellules et procédant à l’attribution de certaines d’entre elles, complétée par la délibération n°09/2013 en date du 04 octobre 2013, n°05/2014 du 28 janvier 2014, n°10/2015 du 10 avril 2015 et la délibération n°04/2015 du 25 septembre 2015 officialisant de nouveaux locataires,

Considérant la demande de la société ALIXIO MOBILITE SAS de louer un bureau d’une surface de 30 m2 pour une activité de conseil et formation dans le domaine du reclassement professionnel,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à la mise à jour de la liste des locataires sachant que cette liste pourra évoluer au gré de la concrétisation des négociations en cours:

      • Bureau n°8 (30 m²) : « ALIXIO MOBILITE SAS » – Représentée par M. ALLAIS pour un loyer mensuel fixé à 240 € HT.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : 

AUTORISE le Président à signer le bail de location avec la société ALIXIO MOBILITE SAS pour l’installation d’une activité de conseil et formation dans le domaine du reclassement professionnel.

      • Bureau n°8 (30 m²) : « ALIXIO MOBILITE SAS » – M. ALLAIS pour un loyer mensuel fixé à 240 € HT.

CHARGE le Président, sous contrôle du bureau communautaire, d’assurer toutes les opérations nécessaires à la location des cellules commerciales et artisanales de Lansauchamp.

Jérôme MATHIEU précise qu’il reste deux cellules commerciales à louer à Lansauchamp et que des négociations sont en cours pour la cellule N°1, sans rien de concret pour le moment.

  1. Délibération N°06/2016 : Attribution d’une subvention dans le cadre des stages BAFA

(Dossier présenté par M Gérard LETUPPE)

Considérant qu’en 2016, la CCHMo organise une nouvelle session de formation BAFA qui sera dispensée par la FOL, et organisée en partenariat avec la Communauté de Communes Terre de Granite,

Considérant qu’un stage d’approfondissement se déroulera du 24 au 29 octobre 2016 à Cornimont (ECSP).

Considérant que, à l’instar des années précédentes, il est proposé de soutenir les stagiaires du territoire à hauteur de 25 € par stage,

Chantal THIERRARD JOB trouve que l’aide de la CCHMo est faible, au vue du coût du stage (environ 350€).

Gérard LETUPPE précise que la CAF participe également au financement de ces stages.

Carole PETITDEMANGE ajoute que les stagiaires bénéficient également d’une réduction du prix du stage lorsqu’ils sont détenteurs de la carte ZAP.

Jean-Claude DOUSTEYSSIER pense que les montants de subventions pourront être réévalués dans les années futures.

Gérard LETUPPE précise que la CCHMo finance également l’organisation de ces stages auprès de l’ECSP.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE, dans le cadre de l’organisation de stages BAFA en partenariat avec la Communauté de Communes Terre de Granite, de soutenir les stagiaires du territoire à hauteur de 25 € par stage.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

  1. Délibération N°07/2016 : Attribution d’une subvention au Syndicat Départemental de la Race Vosgienne pour l’organisation du concours pour la 13ème Fête de la Vosgienne

(Dossier présenté par M Gérard LETUPPE)

Considérant la 13ème Fête de la Vosgienne qui s’est déroulée à Saulxures/Mtte les 23 et 24 juillet derniers.

Considérant que dans ce cadre, un concours d’animaux de race vosgienne et une présentation des produits issus de la Vosgienne sont organisés par le Syndicat Départemental de la Race Vosgienne,

Considérant la proposition du bureau communautaire, dans sa séance du 08 juillet dernier, d’attribuer une subvention de 1 000 € pour l’organisation de cette manifestation,

Il est proposé au conseil communautaire d’attribuer une somme de 1 000 € au Syndicat Départemental de la Race Vosgienne, pour l’organisation du concours d’animaux et la présentation des produits issus de la Vosgienne dans le cadre de la 13ème Fête de la Vosgienne,

Gérard LETUPPE précise que c’est la première année que l’association demande une participation de la CCHMo et que le déficit global prévisionnel s’élève à 3120 €.

Les membres du conseil ont une pensée émue pour le Président de l’association, M. Bruno ARNOULD décédé tragiquement quelques jours avant la Fête de la Vosgienne.

Pascal MOUGEL demande ce qu’il en est du projet de fruitière.

Jérôme MATHIEU répond que le projet est en stand-by à ce jour, mais que les différents protagonistes s’organisent afin de continuer ce projet.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE de soutenir financièrement le Syndicat Départemental de la Race Vosgienne à hauteur de 1000 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de Mme Brigitte VANSON.

  1. Délibération N°08/2016 : Restauration des cours d’eau de la Moselotte et de ses affluents – Nouveau marché de maîtrise d’œuvre et demandes de subvention

(Dossier présenté par M Hervé VAXELAIRE)

Suite à l’étude relative à la restauration des cours d’eau Moselle/Moselotte réalisée par le Pays de Remiremont et face à l’émergence de nouveaux sites à réhabiliter sur notre territoire, un second programme de travaux sur les cours d’eau a été engagé,

Considérant que pour engager les différentes interventions, une assistance technique est nécessaire afin de :

  • Définir un programme détaillé des travaux à réaliser,

  • Engager les procédures nécessaires de mise en œuvre de ces travaux,

  • S’assurer de leur bonne réalisation.

Considérant que le contrat de Maitrise d’œuvre engagé le 1er janvier 2010 avec le Bureau d’Etudes Oxya Conseil ne donne pas satisfaction auprès des différents partenaires notamment pour le traitement de certains ouvrages, que les délais de réalisation des prestations (3 ans à compter de la commande le 1er septembre 2010) n’ont pas été respectés, que malgré des demandes répétées, des éléments administratifs et techniques n’ont pas été transmis,

Il est donc demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à :

  • Lancer la procédure de résiliation du contrat de Maîtrise d’œuvre et du marché octroyé au Bureau d’Etudes Oxya Conseil,

  • Lancer une nouvelle consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des cours d’eau de la Moselotte et de ses affluents,

  • Solliciter un financement auprès du Conseil Départemental des Vosges, de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et de tout autre organisme pour financer ce programme.

Pascal MOUGEL demande si le versement d’une indemnité ou compensation est prévue pour la CCHMo ou le bureau d’études.

Hervé VAXELAIRE précise que le bureau d’études a été payé pour les étapes de l’étude réalisées. Il n’y aura pas d’indemnités supplémentaires à lui verser. Il ajoute que le BE OXYA Conseil avait été le seul à proposer une offre lors du second marché de maîtrise d’œuvre.

Jean-Pierre DIDIERLAURENT demande pourquoi la CCHMo relance une consultation aujourd’hui, alors qu’elle pourrait attendre la prochaine fusion.

Hervé VAXELAIRE répond qu’il est dans l’intérêt de la collectivité de mettre en concurrence plusieurs bureaux d’études sur le même territoire et que les approches réalisées aujourd’hui sur d’autres territoires ne conviennent pas forcément aux élus de la CCHMo.

Raymond MARCHAL pense que plus nous attendons et plus nous risquons de perdre des financements.

Jean-Claude DOUSTEYSSIER répond que la résiliation d’un marché public répond à des règles bien précises et ne doit en aucun cas être réalisée à la va-vite.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés:

AUTORISE le Président à lancer la procédure de rupture du contrat du marché de maîtrise d’œuvre du 1er janvier 2010 pour la restauration des cours d’eau de la Moselotte et de ses affluents et à entamer une nouvelle consultation pour poursuivre ce programme.

ENGAGE toutes les procédures nécessaires à la mise en œuvre des travaux et à leur bonne réalisation,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

SOLLICITE de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, du Conseil Départemental des Vosges ainsi que de tout autre organisme compétent, l’octroi d’une subvention.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

  1. Délibération N°09/2016 : Convention de groupement de commandes – Elaboration des documents stratégiques (schéma de services – schéma de mutualisation) de la CC issue de la fusion des CCTG, CCGMV et CCHMo

(Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSYEYSSIER)

Jean-Claude DOUSTEYSSIER explique que les élus communautaires travaillent depuis plusieurs mois à la fusion des communautés de communes qui aura lieu le 1er janvier prochain. Des commissions avec des représentants des 3 communautés de communes se déroulent régulièrement pour étudier l’organisation des différentes compétences (déchets, tourisme, communication, environnement, services à la population….). Un bureau provisoire composé des 3 Présidents, de trois membres du conseil communautaire de chaque CC et des 3 directrices se réunit une fois tous les 15 jours pour avancer sur les nombreux sujets liés à la fusion (finances, RH, organisation des commissions…). Des propositions sont ensuite faites au comité de pilotage des 22 maires, qui se réunit en moyenne une fois par mois pour valider les différentes décisions.

Lors du dernier COPIL, il a été proposé aux communes de désigner rapidement (dès réception de l’arrêté du Préfet) les conseillers communautaires qui siègeront au conseil dès 2017. Ils pourront ainsi donner, dès le mois de novembre et en remplacement du COPIL des 22 maires, des orientations fermes ou quasi définitives relatives au choix des budgets, à l’organisation des services…

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre des réflexions préalables à la fusion des communautés de communes Terre de Granite, Gérardmer Monts et Vallées et de la Haute Moselotte, les membres du Bureau et du comité de pilotage constitué pour les réflexions préalables à la fusion ont validé le lancement de la consultation destinée à identifier un prestataire pour la réalisation des études stratégiques : schéma de service et schéma de mutualisation.

Il est nécessaire de passer une convention constitutive d’un groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le groupement de commandes est créé en vue de mettre en œuvre la procédure de passation du marché relatif à l’élaboration des études stratégiques (schéma de service et schéma de mutualisation) des communes qui constitueront au 01/01/2017 la communauté de communes issue de la fusion de la CC Terre de Granite à l’exception de la commune de SAINT AME, la CC de la Haute Moselotte et la CC des Gérardmer Monts et Vallées. L’exécution du marché, à compter du 01/01/2017, sera assurée par la communauté de communes issue de la fusion des 3 communautés de communes mentionnée plus haut.

La communauté de communes Terre de Granite est désignée comme coordonnateur qui intervient pour coordonner la procédure de passation, pour signer et notifier le marché. Il en va de même pour les actes de sous-traitance.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes sera composée, en plus du Président de chaque communauté de communes qui siège « de droit » par un représentant de la Commission d’Appel d’Offres Permanente de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres à voix délibérative. Pour chaque membre titulaire, un suppléant sera élu. La commission sera présidée par le représentant du coordonnateur.

Hubert ARNOULD souhaite connaître le nom des membres de la commission CAO.

Jean-Claude DOUSTEYSSIER répond que Brigitte VANSON, Maryvone CROUVEZIER, Stanislas HUMBERT, Jean-Pierre DIDIERLAURENT et Gérard LETUPPE sont membres de cette commission.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé du Président qui a donné lecture du projet de convention, et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la constitution d’un groupement de commandes entre les communautés de communes Terre de Granite, Gérardmer Monts et Vallées et de la Haute Moselotte, pour réaliser le marché portant sur l’élaboration du schéma de service du schéma de mutualisation. Sur le territoire des communes de Gérardmer, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Xonrupt-Longemer, Le Valtin, Champdray, Tendon, Granges-Aumontzey La Forge, Cleurie, Le Syndicat, Vagney, Basse sur le Rupt, Sapois, Gerbamont, Rochesson, Thiéfosse, Ventron, Saulxures sur Moselotte, Cornimont, La Bresse.

AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

ELIT M. Stanislas HUMBERT membre titulaire, et Mme Maryvone CROUVEZIER membre suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Jérôme MATHIEU précise que ces études devront nous orienter dans le choix des compétences qui seront exercées dans la nouvelle entité. Ces compétences, une fois choisies, seront d’ailleurs exercées de façon pleine et entière par l’intercommunalité.

Pascal MOUGEL demande s’il en est de même pour la compétence tourisme.

Jérôme MATHIEU répond que pour la compétence tourisme, les communes classées stations de tourisme avec une marque déposée peuvent décider de conserver cette compétence, pour permettre le maintien d’une stratégie touristique spécifique développée au sein même de la station.

Pascal MOUGEL imaginait que la compétence tourisme était la base du regroupement de ces trois communautés de communes. Quelle articulation existera-t-il ensuite entre l’OT intercommunal et l’OT communal ?

Jean-Claude DOUSTEYSSIER rappelle que nous aurons un an pour arrondir les choses et que les communes et l’intercommunalité trouveront un moyen de fonctionner de façon homogène.

Marie-Josèphe CLEMENT pense qu’il faut que tout se construise doucement. La réflexion du CD88 à ce sujet et de leur bureau d’études devrait nous aider dans nos choix. Rien n’est figé pour le moment. Pour Cornimont, le choix est facile car l’OT est géré par une association.

Pascal MOUGEL rappelle qu’il faudra expliquer aux habitants notre choix de fusion et que le tourisme est un aspect important. Il faut être vigilant face aux décisions que nous prenons et aux effets qu’elles induisent. Il faut savoir où nous voulons aller.

Hubert ARNOULD explique que la future CC n’a pas été créée que pour la compétence tourisme, mais également pour la montagne, l’agriculture, la culture…

Jean-Claude DOUSTEYSSIER indique que la future intercommunalité prendra une grande part des missions du SIVU tourisme, voire la totalité et que toute l’organisation actuelle sera revue.

  1. Délibération N°10/2016 : Convention de mise à disposition de personnel entre la CCHMo et la CCGMV

(Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSYEYSSIER)

Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la convention jointe convention portant définition des conditions de la mise à disposition de personnel territorial à conclure entre la CC de la Haute Moselotte et la CC Gérardmer Monts et Vallées,

Après en avoir délibéré et sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition de l’agent suivant : Mme Sandrine BEDEL, technicien supérieur territorial de 1ère classe au bénéfice de la CCHMo,

Les modalités financières de cette mise à disposition sont précisées dans la convention de mise à disposition.

AUTORISE M. le Président à signer cette convention qui prendra effet au 1er octobre 2016.

  1. Délibération N°11/2016 : Création de 3 postes d’adjoints techniques de 2ème classe

(Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSYEYSSIER)

Pour les besoins du service, il est proposé au conseil, de procéder à l’ouverture :

– d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2016,

– et de deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2016.

Le tableau des effectifs intercommunaux sera modifié en conséquence.

Stanislas HUMBERT précise que les postes ouverts à partir du 1er décembre devront permettre aux nouveaux agents d’apprendre les tournées de la CCTG et d’être opérationnels dès le 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2016 et deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2016.

INDIQUE que le tableau des emplois intercommunaux sera modifié en conséquence,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2016 et suivants,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

  1. Délibération N°12/2016 : Demande de subvention pour l’achat d’un camion Benne à Ordures Ménagères

(Dossier présenté par M Stanislas HUMBERT)

Dans le cadre de l’achat d’un nouveau camion Benne à Ordures Ménagères, réalisé auprès de l’UGAP, il est proposé au conseil communautaire de solliciter les soutiens financiers du Conseil Départemental des Vosges, de l’ADEME et d’autre financeurs potentiels.

Raymond MARCHAL demande s’il est vraiment nécessaire d’acheter un nouveau camion sans grue alors que nous évoquions l’installation de conteneurs enterrés.

Stanislas HUMBERT précise que la question des conteneurs enterrés a simplement été évoquée au vue de la fusion et de ce qui se passe actuellement à la CCGMV, mais qu’aucune démarche n’a pour le moment été engagée. Notre camion BOM a plus de 11 ans et commence à nous coûter cher en réparations. Nous avons étudié différentes pistes dans le cadre de la fusion avant de prendre la décision d’acheter un nouveau camion. L’intégration des tournées de la CCTG justifie largement cet achat. D’autres pistes seront étudiées au moment venu.

Chantal THIERRARD JOB ajoute que la question de l’achat d’un nouveau camion avait été étudiée et validée en commission, sous réserve qu’une autre solution soit trouvée dans le cadre de la fusion.

Jérôme MATHIEU précise que la CCHMo achète un camion tous les 5 ans en moyenne.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental, de l’ADEME et d’autres financeurs potentiels, une subvention pour l’achat d’un nouveau camion Benne à Ordures Ménagères,

DIT que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget primitif 2016.

AUTORISE le Président à signer la commande du nouveau camion Benne à ordures ménagères auprès de l’UGAP, à donner suite à cette affaire et à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Stanislas HUMBERT évoque les commissions de travail organisées dans le cadre de la fusion : Une première commission s’est déroulée le 07 juillet dernier et a permis de réaliser un état des lieux de l’organisation des services déchets dans les différentes collectivités (matériel, collecte,…).

Une seconde commission, qui s’est tenue le 20 septembre dernier a permis d’évoquer l’organisation des services au 1er octobre 2016 puis au 1er janvier 2017, l’organisation de la collecte en régie de la CCTG dès le mois de janvier 2017, la nouvelle gestion des pesées pour la CCTG avec extension du logiciel de la CCHMo, l’acquisition d’une nouvelle BOM pour la tournée de la CCTG et la communication auprès des habitants.

Il ajoute que les services des trois communautés de communes se rencontrent régulièrement et travaillent dans une bonne entente.

  1. Délibération N°13/2016 : Modification du régime indemnitaire au bénéfice des agents de la collectivité

(Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSTEYSSIER)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité fixant les montants de référence,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés fixant les montants de référence de l’I.F.T.S,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures, fixant les montants de référence,

VU le décret n° 2003-799 et l’arrêté du 25 août 2003 relatifs à l’indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l’Equipement fixant les montants de référence,

VU l’arrêté du 29/11/2006 modifiant l’arrêté du 25/08/2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25/08/03 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement ( JO 30/11/06 )

VU l’arrêté ministériel du 23/04/1975, portant attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire mensuelle,

VU le décret n°76-280 du 18 mars 1976 relatif à la prime spéciale de sujétion attribuable aux fonctionnaires du secteur médico-social, fixant les montants de référence,

VU la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

CONSIDERANT que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

CONSIDERANT les délibérations en date du 05 mai 2014 et du 30 janvier 2015 qui fixent les modalités d’instauration du régime indemnitaire pour les différents cadres d’emploi des agents de la collectivité,

CONSIDERANT qu’au vu de la réorganisation des services intercommunaux, il convient de modifier le régime indemnitaire des agents de la collectivité,

VU les crédits inscrits au budget,

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de modifier le régime indemnitaire des agents de la collectivité de la filière animation à compter du 1er septembre 2016, selon les modalités suivantes :

  • Indemnité d’Administration et de Technicité

Filières

Grades

Montants moyens de référence

Animation

Adjoint d’animation 2ème classe

451.98 €

* pouvant être majorés d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8

Les taux moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2016.

DIT que les dispositions faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs à venir.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

  1. Questions diverses

    1. Information sur les marchés publics passés par la collectivité

Néant

    1. Rapport des commissions

Commission Développement Economique et Tourisme :

La commission ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil, mais une commission tourisme « fusion » s’est déroulée le 29 août dernier à GERARDMER. Elle avait pour objectifs de présenter l’organisation de la compétence tourisme sur l’ensemble du territoire et de définir des taux de taxe de séjour uniformes sur l’ensemble du nouveau territoire intercommunal. L’organisation de la compétence tourisme dépendra des décisions prises suite à l’adoption (ou non) de l’amendement à la loi NOTRE pour les stations classées et du travail réalisé par le bureau d’études SCET, mandaté par le conseil départemental des Vosges.

Commission Aménagement de l’Espace :

– Une commission environnement « fusion » se déroulera ce jeudi 22 septembre 2016 à CORNIMONT.

– Une commission urbanisme « fusion » est programmée le jeudi 13 octobre 2016 à 18h30 à LE SYNDICAT.

Hervé VAXELAIRE ajoute que des élus de la CC des Côtes de Meuse viendront en voyage d’études sur notre territoire le mercredi 26 octobre prochain pour connaître les actions mises en place dans le cadre de notre plan de paysage.

Commission Culture Social et Communication :

Le travail sur le CTEAC avec la MLC de La Bresse est à cadrer et à finaliser.

– Une commission communication « fusion » s’est déroulée le 06 septembre dernier à LE SYNDICAT. La commission a réalisé un travail préparatoire à la réalisation d’une identité visuelle pour la nouvelle CC.

– Une commission communication « fusion » est programmée le 29 septembre prochain à 20h00 (LE SYNDICAT) avec pour ordre du jour la proposition de trois identités visuelles et la réalisation d’une communication commune pour les habitants du nouveau territoire (supports, contenus et éléments de budgets).

– Une commission culture « fusion » est programmée le 04 octobre prochain à 20h00 à CORNIMONT ;

– Une commission services à la population « fusion » est programmée le 15 novembre prochain à 19h00 à LE SYNDICAT.

    1. Rapport des représentations extérieures

Néant.

Le prochain conseil communautaire est programmé le 04 novembre prochain à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôture la séance à 20h40.

Le Président Le Secrétaire

Jean-Claude DOUSTEYSSIER Hervé VAXELAIRE.




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