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lundi 5 décembre 2016
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Remiremont – De nouvelles élections municipales les 6 et 13 novembre 2016

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A la suite de l’acceptation par le Préfet des Vosges de la démission de Bernard Godfroy, de ses mandats de maire, conseiller municipal, conseiller communautaire et président de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges à effet le 23 septembre 2016 et à la suite de la démission de conseillers de la majorité municipale de leurs mandats et après avoir constaté plusieurs refus de siéger notifiés en mairie, le conseil municipal n’est pas complet pour élire un nouveau maire à Remiremont.

Une élection intégrale doit donc intervenir dans un délai de trois mois.

Par arrêté, le Préfet des Vosges convoque les électeurs de la commune de Remiremont pour des élections municipales le 6 et éventuellement le 13 novembre prochain, afin d’élire les 29 membres du conseil municipal et les 12 conseillers communautaires.

Les déclarations de candidature seront enregistrées en préfecture – bureau des élections, les lundi 17 et mardi 18 octobre de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 et le jeudi 20 octobre de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Les candidatures seront publiées par voie d’affichage le vendredi 21 octobre 2016.

En cas de second tour, les candidatures seront reçues au même lieu :

– le lundi 7 novembre de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00

– le mardi 8 novembre de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

La campagne électorale débutera le lundi 24 octobre à zéro heure et prendra fin le samedi 5 novembre, veille du premier tour de scrutin, à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale reprendra du lundi 7 novembre 2016 à zéro heure au samedi 12 novembre 2016 à minuit.

Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code électoral applicables aux communes de 1.000 habitants et plus. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront immédiatement la clôture du vote.

Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de la répartition des sièges de conseillers communautaires.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, il est procédé à un second tour.

Pour se présenter au second tour une liste doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Toute liste obtenant la majorité absolue au premier tour ou bien arrivant en tête au deuxième tour se voit attribuer 15 sièges de conseillers municipaux et 6 sièges de conseiller communautaire. Les autres sièges sont ensuite répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Pour chaque élection et chaque liste, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.