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lundi 5 décembre 2016
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Remiremont – La rentrée pour le conseil communautaire

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Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni en Mairie de Saint-Etienne-lès-Remiremont, le mardi 13 septembre 2016 à 18 h 30, sous la présidence de Bernard Godfroy. Retrouvez ci dessous le compte-rendu fourni par la CCPHV.

Présents: M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS – M. Daniel SACQUARD – M. Jean MANSOURI – M. Julien FURY – Mme Christiane WININGER – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION – M. Christian SCHULMEYER – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY.

Absent (s) excusé (es) avec pouvoir (s) de vote :

Mme Catherine MATHIEU ayant donné pouvoir de vote à Mr Jérémy CHATTON

Mme Marie-France GASPARD ayant donné pouvoir de vote à Mr André JACQUEMIN

Mme Danièle FAIVRE ayant donné pouvoir de vote à Mr Michel DEMANGE

Mr Michel GROSJEAN ayant donné pouvoir de vote à Mr Robert WARY

Mr Daniel VINCENT ayant donné pouvoir de vote à Mr Jean-Benoît TISSERAND

Absentes excusées :

Madame Brigitte CHARLES

Madame Frédérique FEHRENBACHER

Absents :

Madame Nelly CLAUDEL

Monsieur Roger DURUPT

Monsieur Claude JACQUEL

Madame Sophie PERRIN

Ordre du jour :

Monsieur le Président demande à l’Assemblée si des observations sont formulées sur l’ordre de jour de la présente séance.

Aucune remarque n’est formulée

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente :

Monsieur le Président demande s’il y a des observations à formuler à propos du compte rendu de la réunion du 14 Juin 2016.

Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 14 Juin 2016.

Utilisation des délégations :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les délégations auxquelles il a eu recours :

  • Signature d’un avenant avec la Société ESTREDIA de SAINT REMY – fourniture et livraison de repas en liaison froide : Ajout de la carte « Epicerie », prévue au CCTP,

Aucune augmentation du marché

  • Signature d’un avenant avec la Société ADISTA de MAXEVILLE – « Réseau de lecture publique interconnexion des sites – sécurité et hébergement » pour une extension du débit des sites Maxonrupt – Eloyes et Vecoux

Augmentation du marché de 16,53 € HT – 19,84 € TTC

  • Marché « Acquisition de véhicules »

Lot n°1 : Acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service « relais d’Assistants Maternels » avec RENAULT ENTREPRISES de SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, pour un montant de 14 604,43 €HT – 17 466,16 € TTC

lot n°2 : Acquisition d’un véhicule tout chemin / tout terrain pour les services administratifs avec PRESTIGE AUTOMOBILES – FIAT de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT pour un montant de 11 333,33 € HT – 13 890 € TTC

  • Acquisition matériel informatique : ordinateurs portables pour le service RAM auprès de 101 INFORMATIQUE de REMIREMONT – pour un montant de 2 365,00 € HT – 2 838,00 € TTC

  • Acquisition d’un vidéo projecteur et d’un écran auprès de RICOH France à RUNGIS – pour un montant de 1 076,00 € HT – 1 291,20 €TTC

  • Acquisition de mobilier de bureau pour le service RAM auprès de DACTYL BUREAU de VESOUL pour un montant de 3 288,86 € HT – 3 946,63 € TTC

1/ Modification des statuts – proposition

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition de modification des statuts présentée :

Article 1

En application des articles L 5211-1 et suivants et L 5214-1 et suivants du CGCT, les communes ci-après désignées : Dommartin les Remiremont, Eloyes, Remiremont, Saint Etienne les Remiremont, Saint Nabord et Vecoux se constituent en communauté de communes qui prend la dénomination de « Communauté de communes de la porte des hautes Vosges ».

Article 2 : Durée

La Communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Siège

Le siège de la Communauté de communes est fixé 4, rue des Grands Moulins -88200-Saint-Etienne-les-Remiremont.

Article 4 : Bureau

Le bureau est composé du Président et des Vice-présidents dont le nombre est déterminé par délibération du conseil communautaire dans les conditions prévues à l’article L5211-10 du CGCT.

Article 5 : Compétences

La Communauté exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

1/ Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

  • Jusqu’au 31 Décembre 2016 : « la création, l’aménagement, la gestion et commercialisation de zones d’activités à vocation artisanale, industrielle ou commerciale d’intérêt communautaire

A compter du 1er Janvier 2017 : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

 2/ COMPETENCES OPTIONNELLES :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

  • Construction entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire

  • Action Sociale d’intérêt communautaire

  • Politique du logement et du cadre de vie

  1. 3/ COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
  1. Déploiement de la fibre optique à l’abonné
  2. Soutien aux associations d’intérêt communautaire
  • Actions de développement touristique dont :
  • -le soutien au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour l’organisation annuelle de l’opération « navette des crêtes »
  • -Création, aménagement et gestion d’aires pour camping-cars et/ou de terrains de camping, contribuant à l’amélioration de l’accueil touristique de la CCPHV. Les réalisations antérieures au 1er Janvier 2004 restent de la compétence communale.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)

Article 6 : Mutualisation et Assistance technique

Conformément à l’article R.410-5 du code de l’urbanisme, un service urbanisme est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanismes pour les communes compétentes en matière de délivrance de ces autorisations à compter du 1er Juillet 2015.

Elle pourra également assurer ces prestations de services pour le compte d’une collectivité locale non membre dont :

SAINT-AME, LE MENIL, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, RUPT-SUR-MOSELLE et LE THILLOT.

Dans ce cas, elles donneront lieu à une facturation spécifique et à l’établissement d’un budget annexe.

Article 7 : Ressources

Les ressources de la communauté de communes sont celles prévues à l’article L5214-23 du CGCT

Monsieur le Président précise que cette modification de statuts a été élaborée par les Membres Bureau en concertation avec les Services de la Préfecture.

Monsieur MANSOURI demande si le soutien au Parc Naturel des Ballons était déjà inscrit dans les statuts car la Communauté de Communes n’est pas incluse dans le périmètre du parc naturel.

Monsieur le Président répond que le soutien au Parc, pour la navette des crêtes, est effectif depuis plusieurs années.

Monsieur MANGE demande s’il serait possible de modifier la composition du Bureau en y incluant d’autres membres que les Vice-Présidents, afin que toutes les communes soient représentées, anticipant ainsi la fusion.

Monsieur le Président précise que cela semblerait logique mais que dans l’immédiat il s’agit des statuts de la CCPHV et que les statuts de la nouvelle intercommunalité seront revus après la fusion.

Monsieur FURY rappelle qu’à plusieurs reprises il a souhaité que soit revu le soutien aux associations d’intérêt communautaire en y incluant par exemple le club d’escalade d’Eloyes et demande s’il aura une réponse avec la nouvelle entité.

Monsieur le Président répond que ce problème sera abordé et une nouvelle stratégie adoptée dans le cadre de la future intercommunalité.

Monsieur DEMANGE signale que le toilettage des statuts de la CCPHV est fait en vue de la fusion.

Monsieur TISSERAND demande, en ce qui concerne les zones d’activités, si ce sont les nouvelles ou celles déjà existantes qui seront concernées par le transfert total de cette compétence.

Monsieur DEMANGE lui répond que ce sont la totalité des zones qui seront transférées avec application d’office de la FPU puisque la CC Vosges Méridionales applique déjà cette fiscalité.

La fiscalité des entreprises sera versée à la Communauté de Communes et reversée aux Communes.

Monsieur JACQUEMIN signale que la fiscalité des entreprises perçue par les communes est figée au 31 Décembre 2016 et que la Communauté de Communes la reverse en totalité aux Communes ; la Communauté de Communes supportant la perte de fiscalité en cas de cessation d’activités d’une entreprise.

Monsieur FURY souhaiterait que l’étude relative à la fiscalité soit présentée.

Monsieur le Président répond qu’effectivement elle fera l’objet d’une présentation le 21 Septembre prochain, tout comme une « feuille de route »

2/ Compétences statutaires – définition de l’intérêt communautaire

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l’intérêt communautaire n’est plus défini par les Conseils Municipaux. En effet, la loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014, dite loi « MAPTAM » prévoit que l’intérêt communautaire est dorénavant déterminé à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire.

VU l’avis émis par les Membres du Bureau le 6 Septembre dernier, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, définit ainsi qu’il suit l’intérêt communautaire :

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

-Actions de développement économique

Jusqu’au 31 Décembre 2016, la Communauté de Communes est compétente pour les zones d’activités définies ci-dessous :

– Zone de Choisy, située sur le territoire des Communes de REMIREMONT et SAINT NABORD,

– la gestion et l’animation de la future zone d’activité de Noirgueux, située sur le territoire de la Commune de SAINT NABORD

-Réalisation d’une étude préalable et la mise en place d’une ORAC (Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce)

COMPETENCES OPTIONNELLES :

-Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

  • Etude, aménagement et restauration des cours d’eau Moselle – Moselotte et leurs affluents, dans leur partie communautaire,

  • Préservation, gestion et mise en valeur de sites d’intérêt naturel majeur pour chaque site retenu en partenariat avec le Conseil Départemental, les usagers et les gestionnaires des espaces naturels du Pays, il sera défini et mis en œuvre un plan de gestion, ainsi qu’un programme de mise en valeur dont Maîtrise d’ouvrage « Animation Site Natura 2000 Confluence Moselle – Moselotte »

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

– accès à la déchetterie intercommunale située à la Couare sur la Commune de SAINT-NABORD :

* de la RD 3 à la déchetterie par les Beheux,

* Chemin de Criolé, de la route de Sainte-Anne à la déchetterie

– Accès à la zone industrielle de la Plaine (lieudit le Bombrice), de l’intersection avec les chemins de Longeroye et du Boicheux, jusqu’à la limite de commune de SAINT-NABORD avec celle d’ELOYES.

-Construction entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire,

  • Equipements culturels :

Gestion du réseau de lecture publique qui comprend 6 médiathèques

-Action Sociale d’intérêt communautaire :

  • L’étude, la création, l’aménagement et la gestion de crèches, micro-crèches, et/ou structures multi accueil

  • La gestion de la structure Multi-Accueil de Maxonrupt

  • La mise en œuvre annuelle d’une formation au BAFA

  • L’animation et la gestion d’un Relais d’Assistants Maternels

  • Adhésion à la Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées

-Politique du logement et du cadre de vie

  • La mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations dans la perspective de l’élaboration du PLH

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

  1. Soutien aux associations d’intérêt communautaire

le soutien au Club de Rugby : « Rugby Club Vosgien des 2 Vallées »

le soutien à la Société de Tir : « Société de Tir de Remiremont »

3/ Dénomination et siège de la future intercommunalité – Propositions

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Propose de dénommer la future intercommunalité issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges, de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales, et de l’intégration de la Commune de Saint-Amé :

« Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales »

Propose que le siège de cette future intercommunalité soit situé à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMENT, 4 Rue des Grands Moulins,

les communes membres de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges seront invitées à se prononcer sur ces propositions.

Monsieur TISSERAND estime que la dénomination de la future intercommunalité est délicate et il lui semble plus logique que ce soient les futurs Elus Communautaires qui statuent sur le nom.

Monsieur DEMANGE rappelle que si aucune dénomination n’est proposée, Monsieur le Préfet proposera une dénomination qui se contentera de reprendre les libellés des communautés fusionnées.

Monsieur MANSOURI admet qu’il vaut mieux éviter de se prononcer sur des noms fantaisistes.

Monsieur DEMANGE précise que la Communauté de Communes des Vosges Méridionales a été informée de cette proposition faite en Conseil Communautaire.

Monsieur le Président informe que le PETR du Pays de Remiremont sera composé, à compter du 1er janvier 2017 de :

  • La Communauté de Communes des Hautes Vosges

  • La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges

  • La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

Questions diverses :

Suite au stationnement illicite des gens du voyage sur le territoire de la commune d’Eloyes en Juillet dernier, Monsieur FURY demande s’il est envisagé d’améliorer l’aire de Champs Devant Parmont. En effet, depuis son ouverture, aucun groupe n’y a stationné.

Monsieur le Président répond que les travaux d’alimentation électrique de cette aire ont été budgétisés cette année.

La séance est levée à 19 h 15.




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