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samedi 3 décembre 2016
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Remirmeont – L’instauration de la taxe de séjour approuvée par le conseil communautaire

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Remiremont

Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni en Mairie de Saint-Etienne-lès-Remiremont, le mercredi 21 septembre 2016 à 18 heures 30, sous la présidence de Bernard Godfroy.

Présents: M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS –– M. Jean MANSOURI – M. Julien FURY – Mme  Marie-France GASPARD – M. Roger DURUPT – Mme Fabienne THIRION – M. Christian SCHULMEYER – Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON –  Mme Danièle FAIVRE – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS –– M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER.

Secrétaire : Monsieur Jérémy CHATTON

Absent (s) excusé (s) avec pouvoir (s) de vote :

Mme Brigitte CHARLES ayant donné pouvoir de vote à Mme Fabienne THIRION

Mr Mikaël MARIE SAINT GERMAIN ayant donné pouvoir de vote à Mr Christian SCHULMEYER

Mme Sophie PERRIN ayant donné pouvoir de vote à Mr Roger DURUPT

Mr Claude JACQUEL ayant donné pouvoir de vote à Mr Jérémy CHATTON

Mr Yves LE ROUX ayant donné pouvoir de vote à Mr Michel DEMANGE

Mr Daniel VINCENT ayant donné pouvoir de vote à Mr Jean-Benoît TISSERAND.

Absents excusés :

Daniel SACQUARD

Mme Patricia DOUCHE

Michel GROSJEAN.

Absent (s) :

Madame Nelly CLAUDEL

Mme Christiane WININGER

Ordre du jour :

Monsieur le Président précise que cette réunion a été programmée en raison du contexte actuel de la ville de Remiremont et de la nécessité de se prononcer sur l’instauration de la taxe de séjour avant le 1er Octobre. C’est pourquoi, il a demandé de bien vouloir se prononcer sur l’urgence de la tenue de cette Assemblée. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la convocation en urgence du Conseil Communautaire.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente :

Le Président a demandé s’il y a des observations à formuler à propos du compte rendu de la réunion du 13 septembre 2016.

Julien Fury a souhaité que plusieurs précisions soient apportées à son intervention :

1/ la modification des statuts :

  • L’Association donnée en exemple est le Club d’Escalade de Saint-Nabord – Eloyes

2/ Questions diverses :

A sa demande relative à l’amélioration de l’aire des Champs Devant Parmont, le Président lui a répondu que l’alimentation électrique sera budgétisée en 2017, or, dans les statuts l’année 2016 est mentionnée.

Michel Demange lui a confirmé que les crédits sont effectivement inscrits au budget de l’année 2016.

Le Conseil Communautaire a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 13 septembre 2016.

1/ Instauration de la Taxe de séjour

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a instauré la taxe de séjour conformément aux articles L2336-29 du CGCT à compter du 1er janvier 2017

Dit que sont assujetties à la taxe les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation,

Et sont exonérés les mineurs (les moins de 18 ans), les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire  et les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.

Fixe les tarifs et les modalités de perception de la taxe de séjour (part Départementale incluse) comme suit :

 

Catégorie  

Tarifs au

1er janvier 2017

 

Hôtel NC 0,60 €
Hôtel 1* 0,60 €
Hôtel 2* 0,70 €
Hôtel 3 * 1,00 €
Hôtel 4 * 1,10 €
Hôtel 5* 1,20 €
Meublés NC 0,50 €
Meublés 1* 0,60 €
Meublés 2* 0,70 €
Meublés 3* 1,00 €
Meublés 4* 1,10 €
Meublés 5* 1,20 €
Chambre d’hôtes 0,70 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2* ou équivalent 0,20 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 3 à 5* ou équivalent 0,50 €
Aires de camping-cars et de parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,60 €

 

Précise les points suivants :

L’indexation

Les limites de tarif de chaque catégorie augmenteront automatiquement chaque année en étant revalorisées par rapport au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac associé au projet de loi de finances de l’année. Elles seront arrondies au dixième d’euro supérieur.

La mise en place de la taxation d’office

En cas d’absence de déclaration par un hébergeur, la collectivité pourra utiliser légalement la taxation d’office (Les conditions d’application seront précisées par décret en Conseil d’Etat).

Les tarifs

Le tarif de la taxe de séjour est fixé avant le début de la période de perception, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour.

Période de perception

La période de perception de la taxe de séjour au réel sera du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Date de versement par les logeurs

Les logeurs devront verser le produit de la taxe de séjour à leur perception à chaque trimestre échu.

Exonération

Le montant du loyer soumis à exonération est fixé à 50 euros par semaine

Reversement

Le produit de la taxe de séjour sera reversé à l’E.P.I.C.

Julien Fury a demandé que les tarifs soient scindés entre la part intercommunale et la part départementale.

Michel Demange a répondu qu’après renseignements, la réglementation impose la fixation globale de chaque tarif.

André Jacquemin a demandé ce que signifie l’emploi des recettes.

Michel Demange a rappelé que la totalité de la taxe de séjour est reversée à l’EPIC qui l’utilise pour la promotion du tourisme.

Le Président a informé que la somme de 2 320 € a été encaissée par la ville, y compris les 10% revenant au Département, pour la période du 1er Mars au 30 Août 2016.

Michel Demange précise que le Conseil Départemental a mandaté un bureau d’études pour optimiser cette taxe de séjour sur le Département des Vosges. En effet, la somme de 834 000 € a été encaissée en 2014, alors que la marge de progression est estimée à minima à 280 000 €. Le Bureau d’Etudes est prêt à nous aider à optimiser cette taxe sur notre territoire.

Jean Mansouri a admis qu’il s’agit d’un problème de collecte de cette taxe.

 

Questions diverses :

Michel Demange a informé les Membres du Comité de Pilotage « Fusion » qu’après la restitution de la partie financière – phase 1 – le 20 Septembre dernier, la restitution de la phase 2 aura lieu le lundi 10 Octobre à 10 heures dans les locaux de la CCPHV.

Jean-Benoît Tisserand souhaiterait obtenir la présentation du volet financier de la fusion.

Michel Demange a précisé qu’elle lui sera transmise.

Jean-Benoît Tisserand a abordé le problème de la gouvernance de la Communauté de Communes jusqu’au 1er Janvier 2017. En effet, elle n’aura plus de Président à compter du 23 Septembre et juge cette situation handicapante dans le travail préparatoire de fusion, compte tenu de sa complexité.

Michel Demange assurera l’intérim de la Présidence jusqu’aux prochaines élections au sein de la CCPHV.

Il est dommageable que les élus de Remiremont ne participent pas à ce travail compte tenu de la place de ville dans la future intercommunalité.

Michel Demange a précisé que différents scénarii se dessinent :

Il devrait recevoir un courrier de la Préfecture pour l’élection du Président et des Vice-Présidents. Pour cela, le Conseil Communautaire doit être au complet.

Dès vendredi, nous devrions connaître les Délégués de la Commune de Remiremont. Dans ce cas, le Conseil Communautaire serait au complet et il pourrait alors procéder à l’élection du Président et des Vice-Présidents.

Michel Demange a rappelé que les Délégués de la ville de Remiremont sont ceux inscrits sur la liste des candidats au Conseil Communautaire et, ensuite, au Conseil Municipal.

Julien Fury s’attendait à avoir une présentation du rendu fiscal lors de la réunion de ce jour, comme le Président l’avait précisé. Or, aucune présentation de la situation fiscale n’a été effectuée.

Michel Demange lui a précisé que les documents lui seront fournis.

Le 20 septembre dernier, une analyse juridique et financière a été présentée. Ces interventions, par des consultants compétents, ont été très intéressantes.

Catherine Louis a estimé que l’on se sent bien encadré.

Jean-Benoît Tisserand a admis que beaucoup de projets se sont dégagés de cette journée « ateliers ». Il faut maintenant attendre les chiffrages.

Michel Demange a rappelé que la fusion doit être faite dans l’intérêt des usagers mais ne doit pas générer une augmentation de la fiscalité.

Jean Mansouri a jugé les transferts importants.

La séance a été levée à 19 heures 15.




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