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dimanche 4 décembre 2016
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Saint-Amé – Le conseil municipal du jeudi 8 septembre 2016

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Jeudi 8 septembre 2016, le conseil municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Marcelle André, maire, a pris les décisions suivantes.

Membre absent ayant donné procuration :

Nadine THIRIET à Christine BARTOLOMEO

Membres absents :

Gervais FRANCOIS, Olivier SALVAT

Secrétaire : Anne-lise MONNOT

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire rappelle le compte rendu de la séance précédente et demande si les membres du Conseil Municipal ont des remarques à formuler.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la séance du 9 juin 2016.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance, lequel est accepté à l’unanimité.

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I – DICRIM – Approbation 2016-044

Après avoir pris connaissance du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs tel qu’il a été établi pour la commune de Saint-Amé, l’assemblée, n’ayant aucune observation particulière à émettre, en approuve le contenu à l’unanimité.

Il est précisé que, selon la réglementation en vigueur, ce DICRIM sera diffusé sur le territoire de la commune et consultable en Mairie ; il sera par ailleurs mis en ligne sur le site internet et remis aux directeurs des écoles et établissements de la commune.

II – PCS – Approbation 2016-045

La commune de Saint-Amé étant dotée d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles a, en conséquence, l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.

L’assemblée, après présentation de ce document, en approuve le contenu à l’unanimité.

Il est précisé que le Plan Communal de Sauvegarde sera consultable en mairie et fera l’objet d’une communication adaptée ; son entrée en vigueur relèvera d’un arrêté municipal, conformément à la réglementation en vigueur.

III – Groupement de commande pour l’achat de gaz naturel du Grand Nancy – Adhésion – Approbation de l’acte constitutif du groupement 2016-046

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire à ce sujet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, étant entendu que la participation financière de la commune de Saint-Amé est fixée et sera révisée conformément aux dispositions de l’article 6 de cet acte constitutif.

Madame le Maire est autorisée à prendre toutes mesures d’exécution faisant suite à cette décision.

iv et V – RPQS pour LES SERVICES DE l’Eau ET DE L’ASSAINISSEMENT – Approbation 2016-047 et 2016-048

Après avoir pris connaissance de leur contenu, l’assemblée, à l’unanimité, adopte les RPQS (Rapports sur le Prix et la Qualité du Service) des services de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2016 (portant sur l’année 2015).

Ces documents sont tenus à disposition en Mairie et seront mis en ligne sur le site de la commune www.saint-ame.fr, ainsi que sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement www.services.eaufrance.fr

VI – Transport des eaux résiduaires de Le Syndicat par le collecteur de Saint-Amé – Nouvelles dispositions – Convention 2016-049

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, accepte le contenu du nouveau projet de convention à passer avec la commune de Le Syndicat afin de modifier les conditions d’utilisation du collecteur communal d’assainissement de Saint-Amé pour le transport des eaux résiduaires de la commune de Le Syndicat vers la Station d’Epuration de Dommartin-lès-Remiremont.

Madame le Maire est autorisée à signer ledit document.

vii – Attribution d’une subvention à LUCAS – Décision 2016-050

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 6 abstentions, décide de verser une subvention de 1 000.00 € à LUCAS au titre de l’année 2016.

VIII – Tarifs du centre aquatique de Remiremont – Mise à disposition d’un maître-nageur pour séances de piscine des élèves des écoles maternelle et élémentaire – Acceptation 2016-051

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reconduire les tarifs pratiqués au cours de l’année scolaire 2015/2016, à savoir :

* accès au centre aquatique

. pour les élèves de classe maternelle : 1.15 € par élève

. pour les élèves de classe élémentaire : 1.75 € par élève

* heure d’enseignement : 26.90 €

IX – Concession de source en forêt communale – Changement de propriétaire – Avis du Conseil Municipal pour rédaction de l’acte administratif 2016-052

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier aux services de l’ONF la rédaction du nouveau contrat portant concession de source en forêt communale au profit de Monsieur Rudy GARZANDAT de Saint-Amé, moyennant le paiement de la redevance annuelle actualisable de 11.10 € pour l’année 2016 et précise que les frais de dossier, soit 120.00 €, seront à la charge du concessionnaire.

X – Pratique de l’escalade sur un site en forêt communale – Avis du Conseil Municipal pour rédaction de la convention avec le Club Alpin Français 2016-053

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

. donne avis favorable quant au renouvellement de la concession accordée au Club Alpin Français pour utilisation de rochers pour l’école d’escalade en forêt communale de Saint-Amé, pour une période de 9 ans, à compter du 1er janvier 2016 et à titre gratuit compte tenu du travail d’intérêt collectif mené par le CAF.

. précise que les frais de dossier, soit 150.00 €, seront pris en charge sur le budget « Exploitation Forestière »

. sollicite l’Office National des Forêts pour l’établissement de l’acte administratif correspondant

. mandate Madame le Maire pour poursuivre les démarches et signer toutes pièces y relatives

XI – « Modification du tableau des effectifs pour avancements de grades – FIXATION Du RATIO PROMUS/PROMOUVABLES

* Suppression : . d’un grade d’ATSEM de 1ère classe

. de 3 grades d’adjoint technique principal de 2ème classe

* Création : . d’un grade d’ATSEM principal de 2ème classe

. de 3 grades d’adjoint technique principal de 1ère classe »

2016-054

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le ratio promus/promouvables pour les grades concernés à 100 % et accepte les modifications suivantes à apporter au tableau des effectifs du personnel communal avec effet au 1er octobre 2016 :

– suppression

. d’un grade d’ATSEM de 1ère classe

. de 3 grades d’adjoint technique principal de 2ème classe

– création

. d’un grade d’ATSEM principal de 2ème classe

. de 3 grades d’adjoint technique principal de 1ère classe

xii – Admission en non valeur sur les budgets de l’eau et de l’assainissement 2016-055

Suite à des factures irrécouvrables en raison d’effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou pour insuffisance d’actif, il est convenu, à l’unanimité, les admissions en non-valeur des sommes TTC suivantes :

. 487.37 € sur le budget « eau »

. 236.97 € sur le budget « assainissement »

XIII et XIV– Document Unique d’Evaluation des Risques 2016-056 et 057

* Approbation de la convention avec le Centre de Gestion des Vosges sur la mise à disposition d’un conseiller de prévention

* Demande de subvention auprès du Fonds National de prévention concernant la démarche d’évaluation des risques professionnels »

Dans le cadre de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques, Madame le Maire est autorisée

– à signer la convention portant mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion des Vosges pour la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels

– à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à recevoir la subvention allouée, dans le cadre du financement de la mise à disposition du conseiller de prévention.

xv – Décision modificative n° 1 au budget primitif 2016 2016-058

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative n° 1 à apporter aux Budgets Primitifs comme suit :

Article de provenance

Article de destination

Budget communal

. Article 022

. Op 101 – Article 21578

. Article 022

– 1 500 €

– 8 500 €

– 400 €

. Article 6718

. Op 31 – Article 2315

. Article 163

+ 1 500 €

+ 8 500 €

+  400 €

Budget Eau

. Article 6063

–  2 500 €

. Article 706129

+ 2 500 €

Budget Forêt

. Article 2315

– 2 200 €

. Article 2312

+ 2 200 €

xvi – Protection Sociale Complémentaire – « Risque santé » – Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion des Vosges 2016-059

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

  • D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le Centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016

  • De fixer à 10.00 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé »

  • D’autoriser le Maire à signer la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

XVII a XXI – Compte rendu DE décisionS priseS par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations, récapitulées ci-dessous :

Date de la décision

Forme de

la décision

Objet de la décision

Montant

27.06.2016

Contrat

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Pôle Emploi pour Christian LAMBERT du 6.07.2016 au 05.01.2017

SMIC

29.06.2016

Devis

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux pour 1 an – Société ALLO NETTOYAGE de Laxou

797.64 € HT

29.06.2016

Convention

Formation permis « Poids Lourds » – Jérôme LAMBERT – Société CESCA Formation – Epinal

1 600.00 € TTC

20.07.2016

Devis

Transport des élèves à la salle polyvalente de Saint-Amé – Année scolaire 2016/2017– Société de Transports MARCOT – Xertigny

30.00 € TTC/ déplacement

20.07.2016

Convention

Transport des élèves à la piscine de Remiremont– Année scolaire 2016/2017 – Société de Transports MARCOT – Xertigny

60.00 € TTC/ déplacement

27.07.2016

Bail

Location logement F4 sis 3 Pl de la Mairie – Mylène VALLOIS à compter du 1er août 2016

400 €/mois

29.07.2016

Bail

Location logement F5 sis 2 Pl de la Mairie – Catherine CLAUDOT à compter du 1er août 2016

560 €/mois

26.08.2016

Convention

Services périscolaires :

Mise à disposition du personnel jusqu’au 31.12.2016

au prorata de la durée de travail exercée, de l’ensemble net des traitements et charges

26.08.2016

Convention

Mise à disposition de locaux jusqu’au 31.12.2016

à titre gratuit

01.09.2016

Convention

Animation des Nouvelles Activités Périscolaires – La Ligue de l’Enseignement des Vosges du 01.09.2016 au 31.08.2017

12 404.00 € HT

 

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AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES

  • Madame le Maire

  • Au nom du Conseil municipal, Madame le Maire remercie Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges pour la subvention de 8 400 euros allouée à la commune de Saint-Amé pour l’acquisition de parcelles d’intérêt paysager sur le site du Saint – Mont (calculée au taux de 30% sur une dépense subventionnable T.T.C. de 28 000 euros.

  • Madame le Maire fait ensuite part de plusieurs courriers de remerciements :

  • Entreprise IDIWAY pour travaux de recouvrement d’un fossé

  • Comité départemental de la Prévention routière (subvention)

  • Monsieur JACQUOT pour l’accueil en mairie

  • Les Amis du Vieux Saint-Amé (subvention, petits travaux d’entretien de la chapelle)

  • Madame GEHIN et Monsieur DUCHANOIS pour la visite et le cadeau de naissance à leur bébé : Loup

  • Le club des Corbelières (subvention)

  • L’ESF pour la dernière collecte de sang, pour les donneurs et les organisateurs.

  • Bouygues Télécom informe du transfert, au 1er octobre 2016, des droits et obligations convenus avec la commune à la société Cellenex France SAS, qui deviendra à cette date le locataire de la commune (station radioélectrique et d’équipements de communications électroniques)

Par ailleurs, l’arrivée de la 4G est confirmée.

  • La direction générale des Finances Publiques a fait part de la confirmation, par le Ministre de la fermeture de la trésorerie de Saint-Amé au 1er Janvier 2017.

  • En ce qui concerne les travaux divers réalisés ou finalisés cet été, il serait utile et bienvenu que la commission communication fasse le nécessaire pour que nos habitants en soient informés avec précision, sur le site de la commune d’une part, et sur le prochain bulletin municipal d’autre part.

  • Intercommunalité :

* Concernant le ramassage des ordures ménagères sur la commune, à compter du 1er janvier 2017, celui-ci sera effectué par le SICOVAD ; une information écrite sera distribué dans chaque foyer fin novembre 2016.

* Le 21 septembre, les Conseillers Communautaires sont invités à participer aux ateliers de réflexion dans le cadre de la future communauté de communes.

* La restitution probable de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs », ainsi que celle de « Soutien financier aux associations locales qui utilisent les équipements communautaires ou à vocation intercommunale » devrait être validée à compter du 25 octobre 2016. Les élus communautaires de Saint-Amé n’ayant pas été associés à cette prise de décision, il ne nous apparaît pas opportun de l’approuver.

  • Les travaux d’aménagement de la traversée du hameau de Celles vont se terminer. Après le tracé de la signalisation horizontale, il sera possible d’évaluer la pertinence de mesures destinées à contrôler plus efficacement la vitesse si le besoin s’en faisait sentir.

  • Un panneau d’information sur les tiques sera installé au départ des sentiers de marche « circulaires », sur le parking du stade.

  • Dominique ROBERT

  • Terrain en bordure de la Cleurie : un petit pont a été construit par le service technique sur le canal d’alimentation des prés. C’est une belle réalisation à voir !

  • Visite du Comité des Villes et Villages fleuris en juillet. La visite s’est bien déroulée.

  • Saint-Mont :

. le site fait l’objet d’un reportage sur Vosges Télévision

. des bancs ont été installés

. une barrière va être installée prochainement pour empêcher l’accès des véhicules

  • Jeanpierre DURAND

  • Travaux au cimetière : 28 cavurnes viennent d’être installés et le jardin du souvenir est en cours de d’aménagement.

  • Travaux de remplacement de conduite d’eau en forêt communale : l’entreprise Garzia a commencé les travaux il y a environ une semaine

  • Etude « Bassins versants » : L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a demandé qu’une étude de ce type soit menée. Le coût qui est d’environ 128 000.00 à 199 000.00 € est subventionné à 80 % par l’AERM.

  • Brioche de l’amitié : Ce sera le samedi 8 octobre 2016. Sont volontaires pour procéder à la vente : Christine BARTOLOMEO, Martine BARADEL, Aurélie MOTAIS DE NARBONNE, Laurent ROUILHET, des jeunes du CMJ.

  • Martine BARADEL

  • Prochaines manifestations

. le 25 septembre : cérémonie pour la libération de Saint-Amé

. marche populaire organisée par la Société des Fêtes

  • Aurélie MOTAIS DE NARBONNE

  • Monsieur Gilles DANGIN organise une marche sur les pas de Saint-Colomban les 12 et 13 octobre 2016 (Luxeuil – Le Saint-Mont)

  • Jean-Luc DESJEUNES

  • Le pélérinage du Vieux Saint-Amé aura lieu le 11 septembre 2016.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

 




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