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dimanche 11 décembre 2016
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Saint-Nabord – Après un an et neuf mois de procédures judiciaires, enfin la démolition !

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Ce samedi 17 septembre 2016 en matinée, Pierre-Arnaud Munsch pouvait prononcer un ouf de soulagement sur le chantier de démolition situé sur la zone commerciale de Moulin. Vingt et un mois après l’incendie des bâtiments loués à la Société Tavu, le propriétaire des lieux tirait les enseignements d’une longue procédure entamée dès le lendemain du sinistre. Mais l’homme n’oubliera jamais la soirée du 19 novembre 2014 où le commissariat de police romarimontain l’a appelé sur les lieux… Il se remémore toujours ce moment où il découvre alors l’important dispositif mis en place par les pompiers.

Aujourd’hui, il évoque les différentes étapes qui ont suivi et nous les livrent volontiers. Tout commence dès le petit matin du lendemain du sinistre où l’on vient sonner à votre porte. « C’est alors la valse de commerciaux qui vous démarchent pour proposer leurs services en tant qu’experts. Mais un expert en quoi ? Je pensais que j’en avais un commis d’office, qui représentait mes droits et ceux de la compagnie d’assurance. Alors, après relecture des conditions générales de mon contrat, je me rends compte que ce contrat couvre ce service. Il s’agit d’un expert de mon choix qui défendra mes droits de façon impartiale face à ma compagnie d’assurance et aux compagnies adverses ».

« Après la déclaration de sinistre faite dans les temps (c’est important) auprès de mon assureur, je me dois de sécuriser l’accès au bâtiment et mettre en place les mesures de sécurité. Compte-tenu de l’enjeu économique et du fait que le bâtiment soit loué, il est alors convenu qu’il y ait expertise judiciaire pour définir l’origine du sinistre et par défaut quelle compagnie aura en charge le règlement. Un expert judiciaire est alors nommé par le Tribunal d’Epinal. S’ensuit une série de convocations  à des expertises judiciaires où je me rends en compagnie de mon expert (celui représentant ma compagnie) ainsi que l’avocat qui nous représente afin de définir l’origine du sinistre ».

Des expertises sur site.

Pierre-Arnaud Munsch nous précise ensuite que depuis novembre 2014, trois expertises ont été menées sur site, avec entre-temps, des étapes de déblaiement partiel afin de faciliter l’accès du départ de feu. En l’occurrence une machine dans l’angle de la partie arrière du bâtiment. Et de poursuivre : « Qui dit machine, dit aussi que le fabricant est lui aussi sollicité dans la procédure… Cela fait du monde à consulter et demande du temps, beaucoup de temps… En parallèle, les experts se réunissent pour réaliser l’état des pertes de chaque partie et définir les modalités de remboursement. Il faut aussi préciser qu’une enquête de Police est ouverte avec audition de chaque intervenant ».

« Entre-temps », un nouveau permis de construire est déposé et après une multitude d’échanges, nous obtenons de l’expert le précieux sésame, le fameux permis de démolir ! Un an et neuf mois de procédures pour retrouver la pleine propriété ».

Pierre-Arnaud Munsch nous confie qu’après un tel sinistre, « l’on ne peut qu’apprécier les coups de mains, les conseils de la famille et des amis. De précieux soutiens dans ces cas là ! ». Et parmi ceux-ci, il y avait à ses côtés ce samedi matin Jean-Baptiste Trombini, maître d’œuvre spécialisé dans l’après sinistre. Celui-ci agit au nom de la Société Catemo de Vagney, en marge d’une toute prochaine reconstruction. Un projet sur lequel nous reviendrons.

L’actualité de cette fin de semaine concernait la démolition du bâtiment existant, une tâche méthodique ainsi confiée à la Société « Arches Démolition » dirigée par Jean-Claude Parmentier.

Article participatif de Denis Philippe.




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