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samedi 16 déc 2017
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Carte intercommunale : de l’urgence d’assouplir le dispositif pour Daniel Gremillet

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Mercredi 26 octobre 2016, au Sénat, Daniel Gremillet est intervenu en séance publique afin d’assouplir la procédure de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prescrite par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « Notre » en faveur d’une plus grande capacité d’action des maires et des élus locaux.

« L’appréciation des territoires doit pouvoir s’opérer au-delà des calculs démographiques. Il est indispensable de desserrer le carcan et de permettre l’émergence d’intercommunalités émanant des bassins de vie, des identités partagées et des projets en confortant la place des communes au sein de cette nouvelle gouvernance et en jouant sur la complémentarité entre les territoires. » a souligné Daniel Gremillet.

L’élu vosgien a, en effet, pointé du doigt les difficultés rencontrées par les élus locaux, notamment dans la répartition des sièges du conseil communautaire, et le véritable sentiment d’incompréhension et d’abandon qui anime souvent les territoires et leurs habitants.

En ce sens, il a salué l’initiative et voté pour la proposition de loi sénatoriale tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale. Cette dernière garantit à toutes les intercommunalités la capacité de procéder à une répartition des sièges entre communes sur le fondement d’un accord local et l’équité de traitement des territoires. « Les élus locaux auront une marge de manœuvre plus large pour répartir les sièges dont le nombre pourra être modulé au besoin, dans des proportions toutefois raisonnables pour permettre le bon fonctionnement du conseil communautaire » a estimé Daniel Gremillet, qui a appelé le Gouvernement à une adoption rapide de ce texte.




2 réactions sur “Carte intercommunale : de l’urgence d’assouplir le dispositif pour Daniel Gremillet

  1. JMV

    La déclaration de Mr Gremillet à le mérite de pointer du doigt un problème et d’ouvrir un débat.Cela dit, comme une majorité de Français opposés au cumul de mandats, et quelque soit les qualités de Mr Gremillet, on peut s’interroger lorsque l’on découvre toutes ses fonctions..

    Président de la coopérative laitière de l’Ermitage à Bulgnéville .
    Président de la Chambre d’agriculture des Vosges depuis 19893. Vice-président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), il représente celle-ci au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
    Senateur des Vosges depuis le 28 septembre 2014. Il est membre de la commission des Affaires économiques de cette assemblée.
    Conseiller régional d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, membre de la commission permanente.

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  2. froissard

    Il eu été plus raisonnable de laisser en place les représentants communautaires, issus des élections municipales de 2014, terminer leur mandat, puis d’appliquer les dispositions de la loi NOTRE, en matière de représentation, lors du prochain renouvellement Des élus qui s’etaient fortement investis sur des dossiers , des projets ne vont plus siéger. C’est frustrant . la preuve est faite que cette loi est bâclée. Nous n’avons pas fini d’en mesurer les conséquences, tant ses évolutions institutionnelles auront des conséquences juridiques ,comptables, financières et patrimoniales . Les élus, actuellement confrontés, à la mise en place de l’organisation, du fonctionnement des nouvelles intercommunalités (compétences facultatives /optionnelles- rétrocession éventuelle aux communes – contrat de mutualisation des moyens – harmonisation de la fiscalité et de la tarification des services) en savent quelque chose.

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