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dimanche 4 décembre 2016
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Remiremont – Pour tout savoir sur les élections municipales anticipées

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Hôtel-de-Ville

Des élections municipales seront organisées à Remiremont les 6 et 13 novembre 2016. « L’objectif de cette consultation est de permettre aux citoyens d’élire les élus qui siégeront au conseil municipal de notre ville et au conseil communautaire » écrit dans un communiqué la première adjointe Christiane Wininger, maire de Remiremont par intérim. Elle précise « Au cours de la période qui précède le retour aux urnes, la communication de la Ville est fortement encadrée par la Loi, c’est d’ailleurs le cas lors de toutes les élections, le devoir de réserve, qui est exigé de tous les fonctionnaires de la Ville, s’applique d’une manière plus impérieuse encore ».

Christiane Wininger explique que « pour répondre à la demande légitime d’information des citoyens, transmise d’une manière que nous pourrions qualifier de « musclée » par une journaliste, nous avons le plaisir de vous adresser, ci joint, un dossier de presse, dont la rédaction est conforme aux préconisations de Monsieur le Préfet des Vosges ».

Un dossier de presse à lire ci dessous.

  • Quels principes régissent les élections municipales ?

Les élections municipales, qui désignent les membres du conseil municipal dans le cadre de la commune, ont lieu tous les 6 ans, au suffrage universel direct. La circonscription électorale est généralement la commune, sauf à Paris, Lyon et M arseille (par arrondissements ou secteurs -art. L261 du code électoral).

  • Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus (art. L2121-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT).

    A Remiremont, le Conseil municipal se compose de 29 conseillers, dont le Maire. En effet, le mode de scrutin municipal varie selon le nombre d’habitants de la commune : scrutin majoritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, scrutin proportionnel dans les autres (la loi du 17 mai 2013 a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle).

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée (art. L227 du code électoral).

    Les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants peuvent être renouvelés partiellement en cours de mandat, en cas de démissions. Les conseils municipaux de 1000 habitants et plus sont renouvelés intégralement, comme dans le cas présent à Remiremont, suite à des démissions ne permettant pas d’avoir un conseil au complet pour élire la municipalité (maire et adjoints)

  • Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire (art. L2122-1 et L2122-4 CGCT).

  • Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut cependant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal (art. L2122-2 CGCT) exception faite des communes de plus de 80 000 habitants ( loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

    L’article L2122-10 du CGCT lie la durée des fonctions des adjoints à celle des fonctions du maire.

  • Enfin, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives avait instauré l’obligation de parité pour les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, cette obligation concernant les adjoints au maire. Depuis la loi du 17 mai 2013, c’est dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants que doit être respecté le principe de la parité.

  • Les lois du 16 décembre 2010 de réforme territoriale et la loi électorale du 17 mai 2013 posent le principe de l’élection au suffrage universel des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette innovation a entraîné des modifications sur les modes de scrutin applicables aux élections municipales.

  • Qui peut voter ?

L’électeur local répond aux conditions posées par l’article 3 de la Constitution, selon lequel « sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques ».

Pour voter, il faut également être inscrit au préalable sur une liste électorale (art. L9 du code électoral), à sa demande, et généralement dans sa commune de résidence (art. L11 et suivants).

ATTENTION, la donne change dans le contexte actuel d’élections anticipées. Ainsi, les personnes ayant 18 ans entre le 1er mars 2016 et le 5 novembre 2016 et qui veulent voter pour les municipales de Remiremont, doivent venir s’inscrire volontairement sur les listes électorales en joignant leur carte d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile valable et une attestation écrite indiquant leur volonté de voter pour les municipales.

Les personnes qui peuvent se prévaloir de l’article L30 (inscription immédiate) doivent en plus fournir le justificatif qui leur permet de bénéficier de cette inscription immédiate.

Les personnes qui se sont inscrites et dont l’inscription ne prend effet qu’au 1er mars 2017, si elles rentrent dans un des cas précités doivent se faire connaître auprès du service état-civil de la Ville de Remiremont et présenter le justificatif demandé afin de pouvoir voter aux municipales 2016.

A défaut, leur inscription ne prendra effet qu’au 1er mars 2017 pour les prochaines élections présidentielles.

  • Qui peut être candidat ? (voir les deux arrêtés du Préfet des Vosges ici et ici)

Depuis les élections municipales de 2014, tous les candidats ont désormais l’obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s’impose à un plus grand nombre de communes.

Les conditions à remplir

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection (« candidats extra-communaux »).

Les inéligibilités et incompatibilités

A côté des règles classiques concernant l’inéligibilité (personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel, etc.), le Code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal (articles L 128 à L 239 du Code électoral).

Il en est ainsi des agents salariés communaux, qui ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas à ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, reçoivent une indemnité de la commune à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de cette profession.

De même, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et soeurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à 2.

  • Quel est le mode de scrutin pour des villes de la taille de Remiremont ?

Le mode de scrutin pour la Ville de Remiremont, commune de plus de 1 000 habitants est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans adjonction ni suppression de noms et sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

Depuis la loi du 31 janvier 2007, ces listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.

Au premier tour, la liste qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir., arrondi le cas échéant à l’entier supérieur.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Concrètement, on calcule le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir). Chaque fois qu’une liste obtient ce quotient, elle obtient un siège. Ensuite, pour répartir le ou les sièges à pourvoir restants, on calcule la moyenne de chaque liste (nombre de suffrages obtenus / sièges obtenus en application du quotient +1, puis +2, +3 pour les sièges suivants). La liste qui a la plus forte moyenne emporte le siège.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales.

L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

  • Informations pratiques :

Horaires d’ouverture des bureaux :

De 8 h à 18 h sans interruption.

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