Search
lundi 21 août 2017
  • :
  • :

Saint-Amé – Le conseil municipal du 19 octobre en détails

1280px-Saint-Amé,_Mairie

Mercredi 19 octobre 2016, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour délibérer sur une dizaine de points. Retrouvez ci dessous le compte-rendu détaillé fourni par la mairie de Saint-Amé.

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Marcelle ANDRE – Maire -, a pris les décisions suivantes :

Membres absents ayant donné procuration :

Martine BARADEL à Aurélie MOTAIS DE NARBONNE

Rose-Marie ROCHATTE à Elisabeth COLNET

Laurent ROUILHET à Jeanpierre DURAND

Secrétaire : Anne-lise MONNOT



APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire rappelle le compte rendu de la séance précédente et demande si les membres du Conseil Municipal ont des remarques à formuler.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la séance du 8 septembre 2016.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à la séance, à savoir :

« Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Modifications des dispositions en matière de temps de travail et de rémunération »

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’ordre du jour avec le point supplémentaire ci-dessus énoncé.



I – Ventes de bois pour 2017 – Etat d’assiette 2016-065

Après étude de l’état d’assiette proposé par les services de l’ONF pour l’exercice 2017, l’assemblée, à l’unanimité,

– accepte cet état pour les coupes de bois à mener en forêt communale en parcelles 3, 11 et 22 et demande une dérogation pour suppression de la coupe en parcelle 26 et pour une coupe non prévue en parcelle 27j, afin d’adapter la gestion de la forêt au contexte socio-économique et à l’analyse actualisée qui en a été effectuée

– demande à l’ONF d’asseoir les coupes pour l’exercice 2017 sur ces bases et l’autorise à prendre toutes décisions pour les ventes découlant de cette programmation.

II – Contrat d’assurance « Risques statutaires » du personnel communal » – Adhésion au contrat négocié par le Centre de Gestion des Vosges et acceptation de la convention de gestion 2016-066

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– accepte la mise en place, pour une durée de 4 ans avec effet au 1er janvier 2017, d’un contrat d’assurance des risques statutaires à passer avec la Société AXA / GRAS SAVOYE BERGER SIMON négocié par l’intermédiaire du Centre de Gestion des Vosges avec les taux de cotisation suivants :

. agents permanents titulaires ou stagiaires CNRACL : 5.16 % (hors option) avec 15 jours de franchise

. agents titulaires ou stagiaires (moins de 28h00 hebdomadaires) et agents non titulaires (régime général et IRCANTEC) = 1.20 % (hors option) avec 10 jours de franchise

– autorise Madame le Maire à

. opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC

. choisir les franchises et options

. signer tous documents contractuels, notamment les certificats d’assurance et la convention de gestion à passer avec le Centre de Gestion, intégrant un forfait annuel d’adhésion de 100 €, ainsi qu’une cotisation additionnelle de 0.4 % pour travaux de gestion,

. mandater le Centre de Gestion pour lancer un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles et, le cas échéant, récupérer l’ensemble des données statistiques auprès de l’assureur ou de son courtier.

iii – Admissions en non valeur sur les budgets de l’eau et de l’assainissement 2016-067

Suite à des factures irrécouvrables en raison d’effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou pour insuffisance d’actif, il est convenu, à l’unanimité, les admissions en non-valeur des sommes TTC suivantes :

. 362.96 € sur le budget « eau »

. 443.18 sur le budget « assainissement »

iv – Compte rendu d’une décision prise par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :

. Signature de la convention avec la Ligue de l’enseignement pour les services périscolaires à compter du 1er janvier 2017 2016-068

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte d’une décision prise dans le cadre de ses délégations, à savoir :

  • Signature d’une convention avec la Ligue de l’Enseignement des Vosges pour l’animation des Activités Périscolaires à compter du 1er janvier 2017, suite et dans le cadre du retour de cette compétence exercée à ce jour par la Communauté de Communes Terre de Granite, à la commune de Saint-Amé.

La prestation s’élève à 22 993.00 € HT pour la période du 1er janvier au 7 juillet 2017.

V – Sentier adapté – Transfert au 1er janvier 2017 :

de la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Terre de Granite à la commune de Saint-Amé

– du marché de maîtrise d’œuvre en raison du départ de la commune de Saint-Amé de la CCTG

– Financement 2016-069

Dans le cadre du rattachement de la commune de Saint-Amé à la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales au 1er janvier 2017, l’assemblée à l’unanimité,

– accepte que la commune de Saint-Amé reprenne la maîtrise d’ouvrage relative au projet « sentier adapté » au 1er janvier 2017.

– dit que le marché de maîtrise d’œuvre, passé avec le Bureau d’Etude Berest de Colmar sera transféré à la commune de Saint-Amé par voie d’avenant au 1er janvier 2017.

– ajoute que la commune de Saint-Amé assumera la prise en charge technique et financière de ce dossier de travaux dont le montant TTC s’élève à 160 023.49 €.

– précise que le complément nécessaire au financement de cette opération sera inscrit au Budget Primitif Communal 2016, par voie de Décision Modificative.

VI – Choix du nom de la Communauté de Communes issue de la fusion de la CC Porte des Hautes Vosges avec la CC Vosges Méridionales et rattachement de la commune de Saint-Amé 2016-070

L’assemblée, par 17 voix pour et 2 abstentions, choisit le nom de « Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales » pour la Communauté de Communes dont fera partie Saint-Amé à partir du 1er janvier 2017.

VII – Décision modificative n° 2 au budget primitif

Affectation de l’excédent du service « Exploitation forestière » pour reversement au budget communal

– Virement de crédit

– Inscription budgétaire nouvelle 2016-071

BUDGET FORÊT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, informé du fait que le montant du reversement des budgets annexes au budget principal ne peut excéder le montant de l’excédent N-1 dégagé par ledit budget annexe, accepte :

. de compléter le dispositif de la délibération d’affectation des résultats 2015 de l’exploitation forestière » comme suit :

Affectation :

– Article 1068 compte de réserve : 2 197.09 €

– Article 002 (report à nouveau) : 101 965.73 €

– Reversement au budget communal (article 6522) 101 965.73 €

. d’inscrire les virements de crédit ainsi rendus nécessaires comme suit :

Article

Opération

F/I

D/F

Libellé

Montant

6522

F

D

Excédent reversé au budget principal

– 38 034.27

61524

F

D

Entretien bois et forêts

+ 38 034.27

BUDGET COMMUNAL :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de la Décision Modificative suivante à appliquer au budget communal pour prendre en compte les dispositions ci-dessus, le complément du financement du sentier adapté évoqué au point 5 de cette séance et un virement de crédit nécessaire :

Article

Opération

F/I

D/F

Libellé

Montant

7551

F

R

Reversement provenance budgets annexes

– 8 034.27

022

F

D

Dépenses imprévues

– 8 034.27

2315

89

I

D

Sentier adapté

+ 134 023.00

1323

89

I

R

Subvention Département

14 500.00

1322

89

I

R

Subvention Région Lorraine

30 000.00

1388

89

I

R

Autres fonds

15 000.00

1641

89

I

R

Emprunt

58 000.00

89

I

R

Subvention Leader

16 523.00

21578

101

I

D

Autre matériel et outillage voirie

– 8 500.00

2315

31

I

D

Améliorations diverses voirie (feux récompense)

+ 8 500.00

VIII – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – Modification des dispositions en matiere de temps de travail et de remuneration 2016-072

Afin de tenir compte de la réglementation en vigueur en la matière et compte tenu de la nécessité pour le service, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’établir à 35 heures la durée hebdomadaire de travail afférente au Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi occupé par Monsieur Thierry VIVIER ; cette disposition s’applique du 1er octobre 2016 à la fin dudit contrat, soit jusqu’au 16 juin 2017. Il est précisé qu’un avenant au contrat de travail sera rédigé en ce sens.



AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES

  • Madame le Maire

  • Subventions du Conseil Départemental

. pour travaux d’éclairage public chemins du Faing de la Maix et des Grands Clos : le montant effectivement versé après réajustement s’élève à 3 503.00 €.

. pour travaux d’aménagement des RD 417A et 43d : le montant effectivement versé après réajustement s’élève à 18 624.00 €.

  • Remerciements

  • de l’école élémentaire pour tous les travaux acceptés et réalisés, lesquels permettent de travailler et d’accueillir les élèves dans de bonnes conditions.

  • de l’Infernal Trail des Vosges

  • de l’ASPTT Melun pour la mise en place d’une aire pour ravitaillement lors d’une randonnée cycliste

  • de la Fédération UNC-AFN pour l’attribution de la subvention communale de 50.00 €.

  • de Monsieur BONNEVILLE, représentant de la Chorale « l’Echo des Vallées » pour le stationnement réservé à un bus du chœur des Enfants de Mulhouse, rue de l’église dans la nuit du 15 au 16 octobre.

  • Modification dans l’organisation de l’accueil des enfants et des parents à l’école maternelle

De nouvelles mesures ont été mises en place pour répondre aux obligations du ministère de l’Education Nationale en raison des plans « Vigipirate » et « alerte attentats ». La principale modification réside dans le fait que l’accueil des enfants (hormis ceux qui arrivent avec le bus) se fait uniquement côté rue de Haute Rive.

Le stationnement de ce côté pourrait, dans l’avenir, être amélioré par des emplacements supplémentaires sur du terrain à proximité. Une transaction est à l’étude.

  • Déplacement de conduite d’eau sur la commune de Cleurie

Une demande avait été présentée à Monsieur le Maire de Cleurie pour solliciter le déplacement, en bordure du Chemin de l’Envers, de la conduite d’eau qui traverse la forêt communale de Cleurie pour alimenter le réservoir du Gros Sapin, ceci afin d’éviter d’avoir à couper des arbres et de faciliter les travaux, en cours, de remplacement de cette conduite.

Le Conseil Municipal de Cleurie a donné son accord.

  • Permis de conduire « Poids Lourds »

Jérôme LAMBERT, en contrat Avenir auprès des services techniques depuis le 1er février 2014, a bénéficié d’une formation au permis de conduire « Poids Lourds » qu’il vient de terminer avec succès puisqu’il est maintenant titulaire du fameux permis.

  • Journées de scrutin en 2017

Afin que chacun puisse annoter son agenda compte tenu du fait que les fonctions d’assesseur sont inhérentes à l’exercice du mandat de conseiller municipal, les dates suivantes sont communiquées :

  • 23 avril et 7 mai : Elections Présidentielles

  • 11 et 18 juin : Elections Législatives

IMPORTANT :

les bureaux de vote devront être ouverts jusqu’à 19h00.

  • Obtention de la 2ème fleur

Dans le cadre du « label villes et villages fleuris », le jury régional a effectué son passage dans la commune et, compte tenu des critères retenus, a décidé d’attribuer la 2ème fleur à Saint-Amé avec, en sus, le « prix coup de cœur ». Chaque conseiller municipal se voit remettre la copie de la grille d’évaluation.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *