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mercredi 7 décembre 2016
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Saint-Amé – Le conseil municipal se réunira mercredi 19 octobre 2016

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Mercredi 19 octobre 2016 à 20 h 00, le conseil municipal se réunira pour délibérer de l’ordre du jour suivant :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 8 septembre 2016
  • Approbation de l’ordre du jour
  1. Ventes de bois pour 2017 – Etat d’assiette Domaines de compétences par thèmes.
  2. Contrat d’assurance « Risques statutaires » du personnel communal » – Adhésion au contrat négocié par le Centre de Gestion des Vosges et acceptation de la convention de gestion.
  3. Admissions en non valeur sur les budgets de l’eau et de l’assainissement.
  4. Compte rendu d’une décision prise par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées : Signature de la convention avec la Ligue de l’enseignement pour les services périscolaires à compter du 1er janvier 2017.
  5. Sentier adapté – Transfert au 1er janvier 2017 :- de la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Terre de Granite à la commune de Saint-Amé – du marché de maîtrise d’œuvreen raison du départ de la commune de Saint-Amé de la CCTG – Financement.
  6. Choix du nom de la Communauté de Communes issue de la fusion de la CC Porte des Hautes Vosges avec la CC Vosges Méridionales et rattachement de la commune de Saint-Amé.
  7. Décision modificative n° 2 au budget primitif – Affectation de l’excédent du service « Exploitation forestière » pour reversement au budget communal – Virement de crédit – Inscription budgétaire nouvelle.
  8. Affaires et communications diverses.



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