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lundi 5 décembre 2016
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Saint-Nabord – Conseil municipal jeudi 20 octobre 2016

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Le conseil municipal de Saint-Nabord se réunira en séance ordinaire le jeudi 20 octobre 2016 à 20 heures 00 en mairie pour délibérer de l’ordre du jour suivant.

  1. Dénomination et siège de la future intercommunalité issue de la fusion des Communautés de Communes de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales ;

  2. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) – Adaptation en prévision de la fusion et définition à part de l’intérêt communautaire :

  3. Remise en cause à compter du 1er janvier 2017 de la mise à disposition de terrain consentie à la CCPHV par délibération n°429/29/02 du 16 juin 2011 ;

  4. Avenir des activités portées par l’Association Animation Musique Culture (A2MC) ;

  5. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable d’infrastructures et locaux communaux (Site des Louveaux) au profit de l’association SNTC (Tennis Club) ;

  6. Subvention complémentaire « droit de place » au profit de l’association Breuchottes & Cie ;

  7. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention pour participation financière à travaux de modification de voirie et pour acquisition, après déclassement du domaine public, de terrain communal par la société SCI IMMO DLS ;

  8. Déclassement du domaine public puis cession complémentaire au profit de Monsieur CHARTON Paul et Madame MASSON Caroline d’un délaissé communal d’une surface de 9 m² au lieudit Derrière Chaumont ;

  9. Acquisition et intégration au domaine public communal de divers délaissés de l’État ;

  1. Acquisition sur Madame CLAVIER Aliette de 342 m² pris sur les parcelles cadastrées D2193 et 2194 constituant le périmètre immédiat de protection du captage de la Basse des eaux ;

  2. Renouvellement pour une durée maximale de six ans de la convention consentie à la SAFER sur les terrains de Sainte-Anne en application du régime dérogatoire de l’article L.142-6 du Code Rural et de la Pêche maritime ;

  3. Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe 35/35ème suite à réussite à un examen professionnel ;

  4. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe 24/35ème affecté au Centre Socioculturel ;

  5. Modification du temps de travail d’un emploi à temps complet ;

  6. Intervention extérieure au sein des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) – Renouvellement de la convention de mise à disposition de Monsieur DELACOTE ;

  7. Accueil Collectif de Mineurs pour la Toussaint 2016 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence ;

  8. Ouvertures des commerces Navoiriauds le dimanche – Avis du Conseil Municipal pour l’année 2017 ;

  9. Autorisation à donner au Maire de défendre la Commune en appel ;

  10. Fixation de loyers de diverses propriétés communales ;

  11. Remboursement de redevances d’assainissement indûment perçues ;

Décisions Modificatives de crédits sur divers budgets :

  1. Décision modificative de crédits n°01 sur le budget communal ;

  2. Décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe « forêt » ;

  3. Décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe « assainissement » ;

  4. Participation aux frais de fournitures scolaires des écoles privées de REMIREMONT dans lesquelles sont scolarisés des élèves résidant sur SAINT-NABORD – Année scolaire 2017-2018 ;

Fixation des différents tarifs communaux pour l’exercice 2017 et pour certains 2018 :

  1. Plan de jalonnement – Participation des entreprises ;

  2. Fixation des tarifs d’eau potable et d’assainissement pour 2018 (sur consommation 2017) ;

  3. Taxe de raccordement aux réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;

  4. Frais de remplacement des compteurs d’eau – Forfait ;

  5. Branchement d’eau potable ;

  6. Taux horaires du personnel communal (hors remplacement compteur et branchement eau) ;

  7. Réfection de fouilles ;

  8. Concessions de cimetière et tarifs de columbarium ;

  9. Prestations funéraires ;

  10. Remise en état au cimetière ;

  11. Droits de place ;

  12. Participation communale aux centres aérés ;

  13. Crédits scolaires ;

  14. Tarifs des encarts publicitaires dans les publications communales ;

  15. Repas du 11 novembre – Prise en charge ;

  16. Tarifs de déneigement – Campagne 2016/2017 ;

  17. Indemnité de gardiennage des églises communales ;

Questions diverses.




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