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samedi 21 oct 2017
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Saint-Nabord – Deux conseillers municipaux font appel contre… la commune devant le tribunal administratif de Nancy

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Et oui, l’on en est arrivé à ce point à Saint-Nabord ! La démission de deux ex-adjoints, au demeurant toujours en exercice en tant que conseillers municipaux, a laissé des traces. Lors du dernier conseil, le maire Daniel Sacquard a rappelé publiquement que deux conseillers, en l’occurrence Frédérique Fehrenbacher (ex-adjointe aux finances) et Stéphane Demurger (ex adjoint aux travaux et à la sécurité), ont intenté une action en justice à l’encontre de la commune devant le Tribunal Administratif de Nancy.

Une action déclenchée par les intéressés suite aux démarches entreprises par le Trésor Public afin de recouvrir les indemnités de fonctions qu’ils ont perçues. L’affaire a été jugée par le Tribunal administratif, le maire a, dans un premier temps, informé le conseil que les demandeurs ont été déboutés par une ordonnance rendue le 31 mai 2016.

Puis il informa les élus que les deux anciens adjoints ont interjeté appel de la décision et qu’il y a donc lieu de l’autoriser à défendre les intérêts de la commune devant la cour administrative d’appel. Autorisation accordée à mains levées, sans le moindre commentaire au regard de la situation…

Article participatif de Denis Philippe.




Une réaction sur “Saint-Nabord – Deux conseillers municipaux font appel contre… la commune devant le tribunal administratif de Nancy

  1. dom

    Habitant St nabord depuis deux ans on peut se demander si cette commune ne devrait pas être rattachée à Remiremont vu que l on va arriver au même résultat à terme. Une démission. Les élus municipaux sont élus par les hibatants et doivent se consacrer à leur commune et ne pas régler leur problèmes. Ils ont tous été d accord sur un sujet. L augmentation de leurs indemintees d élu. La grande classe

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