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lundi 23 oct 2017
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Pays de Remiremont – Une enveloppe de 1.254.075 €uros pour six ans avec le programme LEADER

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Le Pays de Remiremont et de ses Vallées a été retenu, pour la première fois, pour porter un programme Européen LEADER en faveur du développement rural sur son territoire. Après de longs mois de travail collaboratif avec ses partenaires, la signature officielle marquant le lancement de son programme LEADER avait lieu jeudi 3 novembre 2016, Aux Cuvées vosgiennes  à La Bresse, autour de Dominique Peduzzi, président du Pays, de Jérôme Mathieu, président du Groupe d’Actions Locale, et en présence de Véronique Mathieu, conseillère régionale déléguée aux fonds européens et d’Olivier Raphaël, directeur régional de l’Agence de Services de Paiement du Grand Est.

Qu’est-ce que le programme LEADER ?

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen dont l’objectif est de financer les actions locales de développement dans les territoires ruraux. Le but est d’expérimenter des projets innovants, portés par des acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés.

Ainsi, le programme, conçu par et pour le territoire, permettra de soutenir financièrement les projets répondant à la stratégie suivante :

« Les montagnes et vallées du Pays de Remiremont : des ressources et un patrimoine à réaffirmer, valoriser et inscrire dans une perspective d’avenir durable »

Cette stratégie a été retenue par la Région Lorraine, autorité de gestion des fonds européens, à l’issue d’une année de consultations et d’échanges entre environ 250 acteurs, privés et publics, du Pays de Remiremont et de ses vallées.

Une nouveauté pour le Pays de Remiremont et de ses vallées

Existant depuis trois générations, le programme LEADER sera mis en place pour la première fois sur le territoire du Pays de Remiremont et de ses vallées. En Lorraine, 12 territoires ont été sélectionnés.

Ainsi, la Région a accordé à notre territoire une enveloppe de 1.254.075 €uros pour la période 2014-2020, à destination des projets innovants de développement local du territoire cf. carte ci-dessous

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LEADER pour soutenir les projets innovants de développement local

Où ?

Le porteur du projet, ou ses réalisations, doivent être situés dans le périmètre du Pays de Remiremont et de ses vallées : soit 31 communes pour près de 70 000 habitants potentiellement concernés.

Pour qui ?

Le porteur de projet peut être privé ou public, de nature individuelle ou collective comme les collectivités territoriales et leurs regroupements, les associations, les entreprises (PME, TPE, micro et auto- entreprises), les agriculteurs ou encore les particuliers.

Pour quel projet ?

Le projet peut potentiellement bénéficier d’une subvention au titre de ce programme, s’il s’inscrit dans la stratégie définie et déclinée en fiches-actions dont les thématiques sont les suivantes :


Après le montage du dossier, les membres du Comité de Programmation décideront d’attribuer ou non une aide LEADER.

Un programme géré au niveau local par un GAL (Groupe d’Action Locale)

L’Union Européenne a souhaité que le programme LEADER soit mis en œuvre localement. Cela en constitue une des originalités, par rapport aux programmes européens habituels, gérés directement par l’Etat ou les Régions.

Il s’organise dans une démarche ascendante : il s’appuie sur un partenariat d’acteurs privés et publics représentatifs du territoire, et constitués en un GAL (Groupe d’Action Locale), qui est ici porté juridiquement par le PETR du Pays de Remiremont et de ses Vallées.

Le GAL du Pays de Remiremont et de ses vallées comprend une équipe technique composée d’une animatrice et d’une gestionnaire, un Comité technique et un Comité de Programmation, organe décisionnel qui rassemble acteurs privés et publics.

Le Comité de Programmation du GAL du Pays de Remiremont et de ses vallées est donc l’instance qui va attribuer les subventions LEADER. Il est composé de 21 membres titulaires et autant de suppléants, répartis entre :

  • 12 membres issus de la sphère privée, représentant les différentes thématiques concernées par la stratégie LEADER : agriculture, patrimoine culturel, tourisme, environnement…

  • 9 élus locaux du territoire

Ces membres sont tous issus du Pays.

Sous la présidence de Jérôme Mathieu, ils examinent chacun des projets et décident ou non de l’attribution de l’aide LEADER, à l’aide d’une grille de notation et de critères d’appréciation et d’analyse préétablis.

Qu’est-ce que la convention de financement LEADER ?

Suite à la pré-sélection par la Région, une convention de financement doit être rédigée afin d‘obtenir l’autorisation de mettre en œuvre le programme, et donc d’attribuer l’enveloppe de 1.254.075€. Ce document, propre à chaque territoire et bâti pour durer sur la vie du programme (2014-2020), a été rédigé entre :

  • la structure porteuse du programme : le PETR du Pays de Remiremont et de ses vallées
  • le GAL du Pays de Remiremont et de ses vallées
  • l’autorité de gestion des fonds européens : la Région Grand Est
  • l’organisme payeur : l’Agence des Services et de Paiement (ASP).

Cette convention fixe notamment les règles de financement des projets, les modalités d’attributions des subventions, la gouvernance du programme… C’est donc un processus long et complexe, mais un préalable nécessaire pour pouvoir attribuer les premières subventions.

L’élaboration de cette convention et ses annexes a nécessité de nombreux aller-retour avec les services instructeurs de la Région et de l’ASP pour validation progressive, étant entendu que ces deux structures sont sollicitées concomitamment par l’ensemble des GALs du Grand Est, soucieux de conventionner au plus tôt pour enclencher la mise en œuvre opérationnelle de leur programme.

Un lieu de signature à l’image du programme

Cette signature officielle, in situ, témoigne de la volonté du GAL et du PETR d’associer la sphère privée à ce programme d’aide accessible à tous les types de porteurs de projet et non pas réservé aux structures publiques.

De plus, la visite de l’entreprise « Les Cuvées Vosgiennes » qui nous accueille et la découverte de produits agricoles locaux témoignent de la stratégie de notre programme LEADER consistant à soutenir et valoriser notre patrimoine naturel et culturel, nos savoir-faire et l’identité de notre Pays.

Et après la signature de cette convention ?

Notre Pays est ainsi le premier territoire en Lorraine à signer officiellement cette convention LEADER. Pour autant, cette signature n’est encore qu’une étape et aucun des territoires bénéficiaires d’un programme LEADER en France n’a pu, à ce jour, officiellement engager le moindre dossier.

Il n’est, en effet, pas encore possible d’instruire les dossiers et d’attribuer des subventions, car le logiciel européen Osiris, qui doit permettre la gestion administrative des fonds, n’est pas encore opérationnel. De plus, les documents réglementaires tels que les formulaires de demandes de subventions, ne sont pas finalisés.

Malgré ce délai, les membres du Comité de Programmation et plus largement le Pays, partagent la volonté de promouvoir dès à présent le programme et d’apporter des réponses aux porteurs de projet, pour pouvoir, d’ores et déjà, enclencher la démarche sur le terrain et constituer les premiers dossiers.

A cette heure, de nombreux contacts avec des porteurs de projet de toute nature ont néanmoins déjà permis à l’équipe LEADER de recenser une vingtaine de projets sur le Pays susceptibles de bénéficier d’un soutien financier sous réserve de l’accord du Groupe d’Action Locale.

Le projet de création d’un sentier du patrimoine industriel et notamment textile à La Bresse.

Le projet de création d’un sentier du patrimoine industriel et notamment textile à La Bresse.




Une réaction sur “Pays de Remiremont – Une enveloppe de 1.254.075 €uros pour six ans avec le programme LEADER

  1. Gaston Curien

    Du pipo: 1.250.000 € pour 5 communautés de communes pendant 6 ans soit un peu plus de 40.000 € par communauté par an une misère.

    répondre

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