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lundi 21 août 2017
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Saint-Amé – Le conseil municipal se réunira jeudi 24 novembre 2016

Le conseil municipal se réunira jeudi 24 novembre 2016 pour délibérer de l’ordre du jour suivant.

 Approbation du compte rendu de la séance du 19 octobre 2016
Approbation de l’ordre du jour
  1. Adhésion au SICOVAD (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets) – Extension de périmètre et mise à disposition des équipements.
  2. Délégués communautaires auprès de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.
  3. Retour de la compétence services « périscolaires ». Adoption des règlements des services de garderie périscolaire et de restauration scolaire.
  4. Retour de la compétence services « périscolaires ». Fixation des tarifs des services de garderie périscolaire et de restauration scolaire.
  5. Retour de la compétence services « périscolaires ». Marché passé avec l’ESAT « Les Pins » pour la fourniture des repas au restaurant scolaire.
  6. Retour de la compétence services « périscolaires ». Marché passé pour le transport des élèves de l’école maternelle au restaurant scolaire et retour.
  7. Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe).
  8. Recensement de la population – Emplois d’agents recenseurs et coordonnateur communal – Création et mode de rémunération.
  9. Bâtiment communal 2 place de la Mairie – Projet de cession – Désignation d’un notaire pour procéder à l’estimation et pour le suivi éventuel de la transaction – Autorisation à Madame le Maire pour poursuivre la transaction.
  10. Contrats de prêt à passer pour le financement : des travaux de voirie – Mise en sécurité – 2ème tranche d’aménagement d’un sentier adapté.
  11. Adhésion de la commune à la Société Publique SPL-Xdemat pour la fourniture de prestations liées à la dématérialisation.
  12. Compte rendu de décision prise par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées – Signature d’un contrat d’entretien de portes et portail avec FV Industries.
  13. Affaires et communications diverses.



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