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dimanche 25 juin 2017
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Justice – Ils réclamaient 708 937 euros à la commune de Deyvillers, les Témoins de Jéhovah déboutés Une décision de la cour administrative d'appel de Nancy du jeudi 27 avril 2017.

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L’association pour le culte des Témoins de Jéhovah de l’est de la France, défendue par Maître Goni, attaquait à nouveau la commune de Deyvillers devant la cour administrative d’appel de Nancy.

L’association cultuelle demandait à la cour l’annulation du jugement n° 1302975 du 10 novembre 2015. Dans ce jugement, le tribunal administratif de Nancy avait rejeté la requête de l’association.

Elle entendait, d’une part, que soit annulée la décision de la commune de Deyvillers suite au rejet de sa réclamation préalable du 3 octobre 2013 dans laquelle elle sollicitait l’indemnisation du préjudice subi en raison du déclassement de son terrain empêchant le projet de construction d’un lieu de culte. D’autre part, elle réclamait que la commune de Deyvillers soit condamnée à lui verser une somme de 708 937,89 euros en réparation du préjudice subi.

Ce jeudi 27 avril 2017, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté la requête de l’association pour le culte des Témoins de Jéhovah de l’est de la France. L’association pour le culte des témoins de Jéhovah de l’est de la France versera à la commune de Deyvillers une somme de 2.000 (deux milles) euros au titre de l’article L. 761 1 du code de justice administrative.

Les intérêts de la commune vosgienne étaient défendus par Maître Cuny, inscrit au barreau d’Epinal.

D.J.

La décision de la cour administrative d’appel de Nancy est à lire ici.




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