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lundi 18 déc 2017
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Assurance maladie – 788 000 euros de fraudes en 2016 dans les Vosges Sale temps pour les fraudeurs !

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Nicolas Perrin, directeur adjoint à la CPAM des Vosges, Marie Josée Pardonnet, responsable du service lutte contre le fraude et Fanny Fontbonne, chargée de mission contre la fraude Grand Est.

Nicolas Perrin, directeur adjoint à la CPAM des Vosges, Marie Josée Pardonnet, responsable du service lutte contre le fraude et Fanny Fontbonne, chargée de mission contre la fraude Grand Est.

La caisse primaire d’assurance maladie des Vosges a présenté ce vendredi les résultats de sa politique de lutte contre la fraude. Dans le département, la fraude a représenté 788.090 euros l’an dernier, soit 0,18% des dépenses de santé. En France, ces abus ont coûté 245 millions d’euros, un chiffre en augmentation de 5,75 %.

Dans les Vosges, en 2016, 46 % des fraudeurs à l’assurance maladie étaient des professionnels de santé, pour un montant de 358.050 euros. Il s’agit de facturations d’actes fictifs, de facturations de prestations non délivrées, de cotations d’actes non-conformes, de non-respect des tarifs et de prescriptions abusives. Tous les professionnels de santés sont touchés : infirmiers, transporteurs, médecins généralistes ou spécialistes, kinésithérapeute, dentiste, pharmaciens… « La fraude est bien répartie à part égale entre les différentes professions médicales » explique Nicolas Perrin, directeur adjoint à la CPAM des Vosges.
388.960 euros de fraudes d’établissements vosgiens.
Près de 49 % des fraudes viennent d’établissements, pour un coût de 388.960 euros. Il s’agit là de surfacturation de séjours ou de non-respect des règles de facturation.
A la dernière place arrivent les assurés qui ne représentent que 5 % des fraudes, soit 41.080 euros. Il s’agit d’activité non autorisée pendant un arrêt de travail indemnisé, de dissimulation de ressources avec la CMU complémentaire par exemple, de non déclaration d’un changement de situation ou encore de falsification de documents.
Tous les arrêts de travail de plus de 45 jours sont contrôlés.
« 100% des arrêts de travail de 45 jours ou plus sont contrôlés. » atteste Marie-Josée Pardonnet, responsable du service lutte contre les fraudes à la CPAM des Vosges.
Les contrôles sont aléatoires, ciblés, systématiques ou ponctuels en fonction des cas. Sur les Vosges, un agent enquêteur assermenté est missionné par le directeur pour intervenir au domicile des assurés, des professionnels de santé, des établissements ou des entreprises pour les contrôler.
Une plainte pénale pour abus.
Des enquêtes de terrain peuvent aussi être menées. Des investigations, dites en « chambre » permettent d’alerter la personne mise en cause. Le département dispose de 5 enquêteurs de ce type. Sur la région Grand Est, on en compte 90.
L’année dernière, une plainte pénale a été déposée par la CPAM des Vosges pour abus, contre 78 en région Grand Est. Près de 36 avertissements ont été prononcés par la CPAM, contre 261 en région et 9 pénalités financières ont été prononcées dans les Vosges pour un montant de 8 000 euros (210 en région pour un montant de 462.600 euros).
Des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des professionnels de santé par la section des assurances sociales du conseil régional de l’ordre ou par la chambre disciplinaire.

C. K.-N.




6 réactions sur “Assurance maladie – 788 000 euros de fraudes en 2016 dans les Vosges

  1. Micky88

    Excellente nouvelle mais au demeurant incomplète…

    Pour compléter l’information brute, il serait intéressant que la CPAM des Vosges communique le montant des sommes effectivement récupérées par rapport au coût du recouvrement et d’enquête.

    Bon ! Ca occupe des fonctionnaires…

    Entre ce montant assez ridicule des sommes à devoir par les fraudeurs et les sommes effectivement à récupérer, déduction faite des insolvables, des frais d’huissiers et autres intervenants mandatés, il y a un monde comptable…

    A ce niveau, je me souviens d’un de mes pairs qui calculait la probabilité de se faire prendre eu égard aux lois…

    Devinez le résultat !

    répondre
    1. JMV

      Donc selon vous, cela devrait être open bar.

      Pour info, la fraude aux aides sociales est estimée entre 10 et 15 milliards par an.
      Les contrôles ont permis de récupérer l’an dernier 275 millions d’euros.
      Cela paye quelques fonctionnaires….

      répondre
      1. Micky88

        Donc un pourcentage de « récupération » qui oscille entre 1.8 % et 2.75 % par an…

        Vous avez effectivement le droit de vous réjouir mais alors discrètement.

        Et encore, d’où ma remarque précédente, sans tenir compte des frais de recouvrement et des salaires + charges sociales des fonctionnaires dédiés à cette activité avec l’argent des contribuables…

        Ca ferait encore baisser le pourcentage net… Et peut-être serait-il alors même négatif ?

        C’est tout ce que j’ai voulu dire…

        répondre
        1. JMV

          Ou avez vous lu que cela me réjouissais.

          Le propre des réglementations et des lois c’est qu’elles soient respectées et appliquées.
          Et même si cela vous dérange, il faut des personnes chargées du respect de celles-ci sinon cela devient l’anarchie.
          Et j’imagine que vous serez alors parmi les premiers à vous en plaindre.

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  2. dd

    Le comble est que 46% des fraudes sont le fait de professionnels de santé, et 49% d’établissements…
    Il ne s’agit donc pas de fraude de cas sociaux, ou de gens dans la misère… Il me semble même que les auteurs sont plus que solvables… Je dirais même qu’ils profitent de leur situation pour abuser du système. Il faut là des peines exemplaires, mais aussi publier les noms de ces professionnels…
    Les assurés ne représentent que 5%…
    Encore une fois, c’est pour nos élus, nos commerçants et artisans, ceux qui fraudent le plus, sont ceux qui sont le moins dans le besoin…
    C’est pour cela que l’on va droit dans le mur, dans le sillage de la grèce, car notre pays est corrompu à tous les niveaux, et surtout au plus haut.

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  3. guill

    Bonjour,

    Les assurés sociaux ne représentent qu’un petit pourcentage des « fraudeurs » car il est beaucoup plus simple pour la CPAM de relevé des indus auprès des professionnels de santé ou des établissements qu’auprès des assurés sociaux. En effet chaque établissement pour professionnel reçoit une somme plus importante, et il y a beaucoup moins de données à éplucher. Bref la CPAM choisi la facilité ou la rentabilité des contrôle, et sort donc des statistiques complètement fausses.
    D’autre part la CPAM ne se retourne quasi jamais vers les assurés, et préfère effacer l’indus, même s’il y a faux et usage de faux.
    Il ne faut pas tomber dans le panneau !

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