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samedi 16 déc 2017
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La Bresse – EHPAD : le conseil départemental doit revoir sa copie

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Dans un communiqué de presse, le Conseil départemental des Vosges indique « qu’il doit prendre un nouvel arrêté fixant les prix de journée d’hébergement de l’EHPAD de la Bresse pour la période du 1er février 2015 au 31 décembre 2015″.

En effet, « le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy estime que le Département aurait dû accepter ou refuser le budget prévisionnel présenté par l’EHPAD de La Bresse mais ne pouvait pas l’amender ».

Ce communiqué de presse précise qu’ »en amendant ce budget prévisionnel, le Conseil départemental souhaitait lisser la hausse des tarifs engendrés par les travaux de restructuration qui avaient été effectués au sein de l’établissement bressaud afin de ne pas entraîner une augmentation conséquente du prix de journée sur les exercices suivants ».

En février 2015, le tarif journalier de l’EHPAD de La Bresse avait augmenté de 2,50€ par jour suite à la restructuration de l’établissement. Une restructuration dont le coût s’élève à 7.262.606 € et qui a permis d’améliorer les conditions d’hébergements et assurer une meilleure prise en charge des résidents. A l’époque, le Département avait alloué une subvention de 2.974.745€.

Toujours selon ce communiqué de presse, « Ce jugement ne porte pas sur le fond : la bonne gestion de l’établissement n’est pas remise en cause ».

A savoir :

  • Les subventions accordées par le Conseil Départemental lors des travaux de reconstruction/ restructuration d’un EHPAD permettent de réduire d’environ 270 € par mois le coût supporté par les résidents (soit 9 euros par jour).
  • Le tarif journalier moyen dans les Vosges est de 53,99 euros. A La Bresse ce tarif est de 48,86 euros soit l’un des moins chers du Département.

Zoom sur les travaux de restructuration :

L’EHPAD « la Clairie » de La Bresse, rattaché au CCAS de La BRESSE a réalisé un programme de travaux, comprenant la reconstruction de la maison de retraite, la construction d’une passerelle reliant la nouvelle maison de retraite et le bâtiment « La Clairie », qui a fait également l’objet d’une restructuration.

La capacité de l’établissement est de 85 lits d’hébergement pour personnes âgées, répartie comme suit :

  • Bâtiment neuf de 50 lits dont :
    • 26 lits d’hébergement permanent,
    • 24 lits d’hébergement permanent dans 2 unités de vie protégée dédiées à l’accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées
  • Bâtiment restructuré de 35 lits dont :
    • 30 lits d’hébergement permanent,
    • 5 lits d’hébergement temporaire.

Ce projet permet ainsi de réunir les résidents sur un même site et toujours en centre-ville, tout en assurant les mises aux normes nécessaires, et l’amélioration du confort hôtelier.

Modernisation des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Quelle est la procédure ?

  • En premier lieu, le Conseil Départemental est sollicité par un gestionnaire privé et/ou public d’un EHPAD afin de rénover ce même EHPAD car les conditions d’accueil ne sont plus optimales.
  • Ces travaux de rénovation décidés en Conseil d’administration de l’établissement et non par le Conseil Départemental ont pour objectif : d’améliorer les conditions d’hébergement des personnes âgées et handicapées, de répondre aux normes techniques et de sécurité, d’offrir un outil de travail fonctionnel aux personnels et d’assurer une prise en charge des personnes désorientées.

Quelle est la politique du CD 88 ?

Depuis plus de 20 ans, le département mène une action volontaire et répond ainsi favorablement aux demandes de subventions. Il alloue une aide financière à hauteur de 25% de la dépense subventionnable pour les EHPAD.

Quelle est la conséquence de cette politique du CD 88 ?

  • Les subventions accordées par le Conseil Départemental lors des travaux de reconstruction/ restructuration d’un EHPAD permettent de réduire de près de 270 € par mois le coût supporté par les résidents (soit 9 euros par jour).
  •  Ainsi, le tarif journalier moyen hébergement dans les Vosges est le moins élevé, en comparaison des départements du Grand Est, et parmi les moins chers de France. 

Quel Budget en 2017 ?

  • 8 300 000 € sont inscrits au budget primitif 2017 pour la modernisation des EHPAD.



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