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mercredi 25 avr 2018
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Rupt-sur-Moselle – Chemin rural : un couple débouté par la cour d’appel après sa requête contre le maire Il devra verser à la commune de Rupt-sur-Moselle une somme de 1.500 euros.

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Monsieur et Madame Daniel C. ont demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler le jugement du 10 mai 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l’annulation de la décision du 28 mars 2014 de la commune de Rupt-sur-Moselle. L’affaire a été jugée par la cour, en audience publique, le 28 septembre 2017.

En effet, le maire de Rupt-sur-Moselle avait refusé de rétablir la circulation sur le chemin rural qui leur permet d’accéder à leur propriété.

Domiciliés au lieu-dit Maxonchamp, Monsieur et Madame Daniel C. demandaient à la cour administrative d’appel que le maire rétablisse la circulation dans un délai de quinze jours suivant notification du jugement, sous astreinte, et à ce que soit mise à la charge de la commune de Rupt-sur-Moselle la somme de 1.500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans son délibéré rendu le 17 octobre, la cour administrative d’appel a rejeté la requête de M. et Mme C. Elle a également condamné M. et Mme C. à verser à la commune de Rupt-sur-Moselle une somme de 1.500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D.J.




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