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lundi 11 déc 2017
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Vosges Méridionales – Un collectif citoyen dénonce « l’injustice de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères »

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Dans un communiqué, le Collectif de Défense Citoyen des Vosges Méridionales dénonce « l’injustice de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères », plus communément appelée la TEOM. Ce collectif réunit des citoyens des communes de Girmont-Val-d’Ajol, Le Val-d’Ajol et Plombières-les-Bains.

En effet, le CDCVM indique qu’il « s’oppose au mode de calcul de la TEOM basé injustement sur la valeur locative des habitations sans aucun plafonnement ni sans tenir compte du foyer à personne unique ».

Selon le collectif, « La répercussion est cinglante pour le portefeuille avec des montants à payer représentant de 2 à 6 fois le juste prix du service des ordures ménagères. Ce dispositif s’installe en France depuis début des années 2000, tout doucement… En 2017, 20 communes de notre région ont rejoint le SICOVAD ».

Le collectif ajoute qu’« actuellement 88% des communes françaises sont concernées, des collectifs ont dénoncés cette injustice fiscale dans toutes les régions sans que la loi soit aménagée afin de la rendre moins injuste ».

« Afin d’être unis pour faire changer cette loi », le collectif de défense des Vosges méridionales invite à le rejoindre via l’adresse mail cdcvm88@gmail.com.




18 réactions sur “Vosges Méridionales – Un collectif citoyen dénonce « l’injustice de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères »

    1. Mayaelle

      Il s’agit de la loi issue du Grenelle de l’Environnement, chère aux écologistes. Avec une majorité LaRem à l’Assemblée et plutôt de gauche, il faudrait une proposition de loi très audacieuse pour bouger une ligne !

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    2. Taxe doublée

      Le cdcvm a rencontré le député local qui a bien pris conscience qu’il y a un vrai vide face aux distorsions des montants à payer , il ne sera pas seul face à cette loi, députés et sénateurs de Haute Loire s’engagent à faire amender cette loi injuste . Nous comptons sur eux !

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  1. Mayaelle

    Il est à craindre que le collectif n’ait insuffisamment étudié le sujet. Dans le système de la REOM (redevance pour enlèvement des ordures ménagères), pour une personne seule et dépendante (couches et autres déchets organiques), la taxe peut vite devenir très chère.

    Par ailleurs, la périodicité d’enlèvement peut être allongée à deux semaines (pratique quand vous partez pour une durée indéterminée de votre domicile…). Car pas question de porter les sacs de déchets à la déchèterie qui les refusera (pratique après une une fête familiale ou amicale…). Plus aucune poubelle dans la commune (les petits malins en seront quittés de ramener leur ordures chez eux et les moins civiques en tapisseront les fossés ou les forêts comme on le constate là où ce système a été mis en place, sauf pour les papiers, plastiques et boites de conserves.

    Ce système est catastrophique pour les loueurs de meublés de vacances, pour les touristes qui dépensent leur argent dans la commune et maintiennent les emplois. La précision est importante car il est fréquent d’entendre certains vosgiens clamer qu’ils n’ont pas besoin des touristes , leur viendrait il un instant de ne plus toucher le RSA et autres aides grâce aux impôts des autres ?

    En conclusion le choix de la commune du Val d’Ajol est plus raisonné et certainement le meilleur pour sa survie.

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  2. Remi LACROIX

    La redevance , à fortiori la redevance incitative permettrait de faire supporter la charge à l’abonné « consommateur » payeur (et non plus du propriétaire).
    Maintenant dans les faits, constatons sur notre territoire que nous avons une taxe mesurée (même en baisse), et constatons que la mise en place d’une redevance ferait certainement augmenté les coûts de recouvrement, les montants n’étant plus collectés à travers la taxe foncière…
    Ensuite pour faire baisser d’avantage, que ce soit taxe ou redevance, la solution est de réduire le nombre de collecte d’OM. Une fois tous les 15 jours est largement suffisant pour des usagers pro actif dans le tri, et qui font les bons choix de consommation. Evidemment en fliquant les dépôts sauvages souvent inhérents à des mesures de bon sens.
    Si un comparatif redevance/taxe pouvait être mis en avant à titre préventif …

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    1. Mayaelle

      Sauf erreur, fliquer les dépôts sauvages revient à augmenter la charge fiscale sur les citoyens. on voit mal comment mettre un gendarme derrière chaque individu !
      Il faut raisonner à la fois pour limiter les déchets, limiter le coût par habitant, se conformer à la réglementation, favoriser le développement harmonieux et l’attrait de la commune pour mutualiser les coûts. Un raisonnement étriqué fait fuir les jeunes et les cadres laissant un village mort.
      Les résidents secondaires paient leurs impôts sans avoir le service adéquat dans le cas du système de la REOM, ce qui n’est pas forcément celui de la TEOM.

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      1. remi lacroix

        perso je suis convaincu d’une redevance purement incitative avec juste un forfait minima pour couvrir les frais d’accès en déchetèrie par exemple. (On pourrait être sévère en facturant le tout venant mais la le dépôt sauvage exploserait). après, il y a toujours des limites. Le grenelle prévoyait la possibilité de taxe incitative, c était peut être la solution pour les résidences secondaires. mais qui dit qu’il n’y a pas autant de consommation qu’une résidence principale super éduquée ? L incitatif (redevance ou taxe) peut aussi tâcler involontairement des populations avec « difficulté » (notamment si ne sont pas mis en place des bacs sanitaires). Bref mieux vaut je pense être super préventif, sensibiliser les jeunes , réduire la production de déchets et voir la taxe stagner ou baisser.

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        1. Mayaelle

          Que vous utilisiez ou non la déchèterie, vous paierez (+- 120€/an). La redevance incitative ne s’établit pas à la carte mais selon le règlement du Syndicat qui gère ou de la communauté d’agglo si le Val d’Ajol y est rrattaché. Je me répète : il faut privilégier avant tout les entreprises et les entrepreneurs en priorité. Après il sera trop tard pour se lamenter d’avoir tué ceux qui tirent la charrette.

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          1. Mayaelle

            De plus, le prix du kilo de déchets organiques varie de 0,18 cts à 0,20 cts. La poubelle est pesée. Faites le calcul sur une année.

          2. Taxe doublée

            Vous ne semblez pas être très au courant des sommes réclamées par la TEOM …dans bien des cas , PARTOUT EN FRANCE .
            Ce n’est pas l’imagination d’un village gaulois …
            Personnellement 182 € pour la TEOM alors que la REOM était 95,79 € en 2016 , je vis seul et paye la même somme qu’une famille .
            Des foyers avec une valeur locative élevée payent plus de 500 euros auxquels il faut bien évidemment ajouter 8% prélevés par les impôts pour frais de gestion et provisions des impayés ;
            Une personne seule pour qui la TEOM s’élève à plus de 900 euros …
            Il y a lieu de tempêter contre cette GRANDE INJUSTICE ! ..

            Rien à voir avec l’entreprise à privilégier ….

    2. Taxe doublée

      Application d’une loi totalement INJUSTE ne prenant pas en compte les foyers à personne unique ni les valeurs locatives élevées . Surement que Mayaelle n’est pas dans ce cas de figure où les personnes concernées payent de 2 à 6 fois le montant de la redevance 2016 et souvent beaucoup plus que des familles . Que les familles payent moins, tant mieux ! Que ce soit au détriment d’autre citoyens , NON ;
      La loi doit être revue ! Unissons nous …
      Le choix de Val d’Ajol doit être aménagé .

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      1. Mayaelle

        Il aurait peut-être fallu commencer par là : les chiffres. Et comparer avec une commune de taille équivalente ayant opté pour la REOM. 900€/ an, si ce chiffre est exact, c’est un vrai sujet.

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  3. Taxe doublée

    Véracité des propos tenus … c’est une réalité de terrains !!
    Suite à mise en place de la TEOM, une partie de la population paye moins et bien évidemment ne va pas réagir …
    Quoique ! devant cette INJUSTICE , des personnes non concernées par la hausse font partie du collectif , exemple à suivre , demain une autre taxe injuste sortira du chapeau …

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  4. lamisol

    juste pour info
    pour 4 personnes et plus, nous avons réglé la somme de 164,60 euros,
    ceci pour un minimum de 12 levées par an, nous avons un bac de 240 litres, les levées supplémentaires étant facturées en plus bien évidemment.
    comcom des Hautes-Vosges

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    1. Taxe doublée

      Lamisol, merci pour cette info . Vous êtes à la TEOM incitative ou à la REOM ( redevance seule)
      Quel est l’organisme de collecte SVP ?
      Merci

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    2. Mayaelle

      Avec la cté d’agglo d’Epinal, la facturation s’établit à 120€/an pour la déchèterie même si on y dépose rien. Le tarif est forfaitaire. Ce coût comprend la mise à disposition et le ramassage des bacs de collecte plastique cartons et verre. Ensuite chaque levée de bac est payante ainsi que le kilo de déchets. A titre de comparaison voir les tarifs (attention ils datent de 2014) du Sicotral
      http://www.sicotral-vosges.com/laredevanceincit/ri.jpg

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  5. Laurent Couval

    Bonjour . Le mode de calcul retenu et appliqué concernant l’enlèvement des ordures ménagères se révèle totalement injuste.Il est pratiqué depuis longtemps sur Saint Nabord par exemple . Lors d’une réclamation , un adjoint au maire de l’époque m’avait dit : il faut bien une base. C’est une réponse nulle, peu réfléchie et attestant le soutient à un mode de calcul simplifié soit disant …en attendant , on passe notre temps après des » conneries » comme ça. Le mode de calcul le plus juste pour moi reste celui qui tient compte du nombre de personnes au foyer.Ne voyez pas non plus la taxe à la levée , car ou cela existe , les habitants commencent a mettre des ordures dans les chaudières….

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  6. lamisol

    redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2017
    redevance minimum 12 levées
    part fixe: 51£
    part fixe bac 240 l ; 74£
    forfait bac 240 l :39,60£
    total :164,60£
    c’est la comcom qui se charge de la collecte depuis le 01/01/2017 , l’ex comcom de la haute-moselotte avaient déjà des camions.

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