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samedi 17 nov 2018
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Remiremont – Le centre hospitalier et son assureur condamnés à verser 227.308 euros suite à un accident médical

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Centre hospitalier de Remiremont

Monsieur X, né le 7 avril 1955, s’est fait opérer d’une coxarthrose droite le 2 septembre 2009 au centre hospitalier de Remiremont. Quatre mois plus tard, en janvier 2010, des douleurs anormales ont conduit à une nouvelle opération, suite à un descellement de la tige fémorale, avec la pose d’une autre prothèse le 23 juin 2011. Le 8 décembre 2010, un spacer a été mis en place suite à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.

Suite à l’infection que Monsieur X a contractée au centre hospitalier de Remiremont, la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux a rendu deux avis, les 27 avril 2011 et 11 juin 2013. Suite au premier avis, Monsieur X et le centre hospitalier de Remiremont ont conclu un protocole transactionnel de 7.091 euros, le 18 juillet 2011, relatif à l’indemnisation de certains préjudices temporaires.

En revanche, suite au second avis, les assureur du centre hospitalier de Remiremont ont refusé d’émettre une offre d’indemnisation.

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) s’est substitué aux assureurs défaillants et a conclu, le 30 juillet 2015, un protocole transactionnel  avec Monsieur X d’un montant de 74.333,47 euros.

Devant le tribunal administratif de Nancy, l’ONIAM a demandé la condamnation solidaire du centre hospitalier de Remiremont et de son assureur à lui verser cette somme de 74.333,77 euros ainsi que l’application de la pénalité de 15 % prévue par l’article L. 1142615 du code de la santé publique.

Dans une affaire audiencée le 30 novebre 2017 et mise en délibéré au 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a donné raison à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.

Les juges ont décidé que :

  • le centre hospitalier de Remiremont et de son assureur sont solidairement condamnés verser à l’ONIAM la somme de 74.333,77 euros avec intérêts légaux à compter du 30 septembre 2016.
  • le centre hospitalier de Remiremont et de son assureur sont solidairement condamnés verser à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne les somme de 148.875,25 euros au titre de ses débours et de de 1.055 euros au titre de l’indemnité forfaire de gestion.
  • l’assureur est condamné à verser à l’ONIAM la somme 11.150,06 euros au titre la pénalité de 15 % prévue par l’article L. 1142615 du code de la santé publique.
  • le centre hospitalier de Remiremont et de son assureur sont solidairement condamnés verser à l’ONIAM la somme de 2.100 euros au titre des frais d’xpertise avec intérêts légaux à compter du 30 septembre 2016.
  • le centre hospitalier de Remiremont et de son assureur sont solidairement condamnés verser à l’ONIAM une somme de 2.000 euros au titre du code de justice administrative.

D.J.

L’intégralité du jugement du Tribunal administratif de Nancy est à lire en cliquant ici.




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