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samedi 17 nov 2018
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Remiremont – Le centre hospitalier condamné suite au préjudice d’une grossesse

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Centre hospitalier de Remiremont

Le 16 septembre 2016, Madame Z a saisi le Tribunal administratif de Nancy. Elle lui a demandé de condamner le centre hospitalier de Remiremont à lui verser la somme de 4.567.67 euros, en réparation de son entier préjudice qu’elle estime avoir subi à l’occasion de la prise en charge de sa grossesse à partir du 20 novembre 2012.

Un rapport d’expertise rendu le 28 janvier 2016 a conclu notamment à une mauvaise exécution des soins médicaux par le Docteur B. le 10 avril 2013 lors de l’intervention du retrait de cerclage avant l’accouchement et l’existence d’un dommage causé à Madame Z. Le 15 juin 2016, Madame Z a adressé une demande indemnitaire préalable au directeur du centre hospitalier de Remiremont restée sans réponse.

Finalement, dans son délibéré rendu le 21 décembre 2017, le Tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Remiremont à verser à Madame Z la somme de 4.521 euros.

Le frais d’expertise de 1.500 euros sont mis à la charge du centre hospitalier.

Le centre hospitalier versera à Madame Z une somme de 1.500 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

D.J.

L’intégralité du jugement est à lire en cliquant ici.




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