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mardi 13 nov 2018
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Remiremont – Recueil des Actes administratifs

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L’article R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle ».

Le Maire de la Ville de Remiremont informe la population romarimontaine qu’en vertu de ces dispositions, le Recueil des Actes Administratifs N° 4 édité pour le 4ème trimestre 2017 est, à compter de ce jour, mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville au Service « Réglementation et Assemblées » – 1er étage.




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