Search
dimanche 16 déc 2018
  • :
  • :

Inondations – L’état de catastrophe naturelle reconnu à Remiremont

image_pdfimage_print

61

Mardi 6 mars 2018, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné en procédure accélérée les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle.

L’arrêté interministériel du 9 mars 2018, paru au Journal Officiel du 10 mars 2018 publie la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus aux inondations du 4 au 5 janvier 2018.

Dans les Vosges, l’état de catastrophe naturelle a été reconnue pour la commune de Remiremont.

Cette disposition va permettre l’indemnisation des biens couverts par les compagnies d’assurances des personnes sinistrées, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.

Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité.

Dès lors les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages.

D’autres communes ont également déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et leurs dossiers seront examinés lors d’une prochaine session ordinaire de la Commission Interministérielle.

Pour mémoire, le 30 janvier dernier, la commission s’était réunie pour une procédure accélérée au cours de laquelle 7 communes vosgiennes avaient déjà obtenu cette reconnaissance (Vagney, Rupt-sur-Moselle, Le Val-d’Ajol, Fontenoy-le-Château, Châtel-sur-Moselle, Fresse-sur-Moselle et Bussang).

91




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.