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jeudi 15 nov 2018
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Budget et élaboration de la PAC 2020 : la nécessité d’une volonté politique forte pour un choix de portée historique

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Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes du Sénat ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC). Aux côtés de ses collègues Pascale Gruny, Claude Haut, et Franck Montaugé, et dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs mois, Daniel Gremillet, co-rapporteur de ce texte, a rappelé l’enjeu stratégique de la PAC tant pour les agriculteurs, l’emploi et l’aménagement des territoires que pour la France et le projet européen, à la veille des élections européennes.

En effet, pressentant dès l’été 2017, une future négociation délicate, le Sénat avait choisi de se positionner en amont de la prochaine réforme. Ce travail avait pris la forme d’un rapport d’information intitulé « PAC : traverser le cap dangereux de 2020 » et d’une première proposition, devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017.

À l’approche de l’échéance du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018, et au regard des propositions mises en avant par la Commission européenne, notamment sur le plan budgétaire avec la crainte d’une future PAC fortement contrainte sous l’effet conjugué des pertes de ressources du « Brexit » et de l’émergence de nouvelles politiques européennes, les Sénateurs ont exprimé à nouveau leurs inquiétudes et interrogé la position des pouvoir publics français.

« Il est fondamental d’avoir une volonté politique française forte sur l’ambition que l’on veut donner à la future PAC à l’horizon 2020 et notamment sur l’aspect budgétaire. Cette position est pour l’heure, absente et augure d’un recul sans précédent de la voix de la France qui a pourtant toujours été aux avant-postes de la défense de cette politique fondatrice de l’Union européenne. De même, il faut que l’on ait une Europe courageuse qui ait la capacité de définir une stratégie alimentaire et de sécuriser celles et ceux qui investissent dans l’outil agricole dans les territoires » a estimé Daniel Gremillet au cours de la présentation de la résolution européenne.

La proposition de résolution adoptée par les Sénateurs ambitionne de servir de signal d’alarme auprès des pouvoirs publics français et comporte, au total, 23 demandes et recommandations, visant à :

  • obtenir un budget stable en euros sur la période 2021/2027, notamment au regard des stratégies alimentaires déployées par les autres grandes puissances mondiales, à commencer par la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et la Russie qui ont tous fortement accru leur effort budgétaire dans le secteur ;
  • conjurer le risque d’une « vraie fausse » simplification du mode de mise en œuvre de la PAC, qui ne profiterait qu’à la seule Commission européenne, et non aux agriculteurs ;
  • refuser la perspective d’un statu quo sur les modalités de gestion des crises ainsi que sur l’adaptation des règles de concurrence aux spécificités du monde agricole, dans la lignée de l’adoption du « Règlement Omnibus » en décembre 2017 ;
  • rappeler les enjeux du commerce international et du soutien aux territoires et à l’innovation ;
  • réitérer l’attachement du Sénat aux principes de réciprocité ainsi qu’à la nécessité d’une concurrence loyale dans les échanges internationaux ; 




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