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dimanche 22 avr 2018
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Remiremont – Conseil communautaire mercredi 11 avril 2018

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Le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales se réunira en séance ordinaire le mercredi 11 avril 2018 à 18 heures 30 en mairie de Saint-Nabord pour débattre de l’ordre du jour suivant.

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.
  • Affaires et communications diverses.

25 – Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères – Détermination des taux Année 2018

26 – Contributions Syndicales – Année 2018.

27 – Comptes de gestion 2017.

28 – Comptes administratifs 2017.

29 – Affectations des résultats 2017.

30 – Contributions directes locales – Fixation des taux 2018.

31 – Budgets Primitifs 2018

32 – Création d’autorisations de programme – micro crèche, relais des assistants maternels.

33 – Subventions 2018.

34 – Réduction de l’intérêt communautaire compétences voirie, bourg centre, aides aux logements– procès-verbal de mise à disposition des biens, transfert d’actifs affectés et gestion des emprunts.

35 – Renouvellement du Contrat enfance jeunesse (2018-2021).

36 – Office de Tourisme Communautaire – demande de classement en catégorie 1 (maintien en procédure simplifiée).

37 – ERP de 3ème et 5ème catégorie – mise en accessibilité – demande de subvention.

38 – Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.

39 – Tableau des effectifs – création d’un poste d’agent social

40- Modification de la demande de subvention – opération je parraine ma rivière.

41 – Convention constitutive d’un groupement de commande pour une étude de gouvernance GEMAPI à l’échelle de la Moselle Amont sur le territoire vosgien.




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