Search
samedi 18 août 2018
  • :
  • :

Politique – Christophe Naegelen propose une loi pour s’opposer au démarchage téléphonique

image_pdfimage_print

Le député des Vosges Christophe Naegelen a fait enregistrer une proposition de loi à la Présidence de l’Assemblée Nationale le mois dernier concernant le fait de créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique.

Christophe Naegelen« En partant du principe que chaque citoyen est propriétaire de ses propres données le concernant. Il n’est donc pas juste que ceux-ci doivent s’opposer à la transmission automatique de leurs données personnelles. A l’inverse, c’est le consommateur qui doit donner son accord s’il souhaite que ses données soient effectivement utilisées à des fins commerciales. C’est dans cette logique que le législateur doit aller plus loin dans la protection de nos concitoyens. Le dispositif BLOCTEL s’est avéré inefficace et a montré toutes ses limites. Il est donc de notre devoir de protéger les Français et surtout les plus vulnérables qui sont la cible d’appels intempestifs et intrusifs à des heures plus qu’indécentes, que ce soit le midi ou tard le soir.

Pour cela, la loi doit prévoir de recueillir l’accord exprès du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique. De plus l’opérateur de téléphonie ne respectant pas cette obligation de consentement sera sanctionner. De plus l’entreprise qui ne respecterait pas le droit d’opposition au démarchage téléphonique du citoyen encourra une amende administrative pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

Ce nouveau système moins contraignant pour nos concitoyens, plus respectueux et plus lisible du point de vue du citoyen est amené à supplanter BLOCTEL de façon progressive. Un délai transitoire pour les contrats de téléphonie en cours est donc prévu. »

 




10 réactions sur “Politique – Christophe Naegelen propose une loi pour s’opposer au démarchage téléphonique

  1. le petit rapporteur

    Après celle pour la maladie de Lyme, voilà une autre proposition de loi qui va certainement paraitre insignifiante dans les hautes sphères du cosmos Parisien mais qui pour le citoyen lambda est une véritable nécessité tant ce type démarchage est agressif .
    Voilà enfin un député qui a le  » sens pratique  » car c’est en réglant tous ces petits problèmes qui pourrissent la vie du quotidien que les Français retrouveront de la confiance envers les élus.

    répondre
    1. JMV

      idem pour les numéros type 118 918.

      Je me suis connement fait  »soustraire » 35 euros pour avoir demandé le numéro de la CPAM ( appel + 9 minutes d’attente bien orchestrée).

      Ses officines d’escrocs disposant pignon sur rue arnaquent en toute tranquillité avec la complicité involontaire mais passive de nos politiques.

      répondre
  2. ED

    Et quel pouvoir de sanctions pour les appels provenant des plateformes téléphoniques à l’étranger? Aucun bien sûr, donc encore une loi qui ne servira à rien. Faites comme moi: vous débranchez le fixe et uniquement le portable pour me joindre et surtout ne pas laisser son numéro à toutes ces publicités sur internet qui vous demandent de vous inscrire et vous verrez, c’est la tranquillité assurée.

    répondre
  3. Valérie

    on nous a bassiné il y a quelques années sur un site en donnant notre numéro on ne serait plus emmerdé, un beau bide ; et ce n’est pas une loi qui changera la mise , internet ha ce bel outil de travail chacun y va en donnant ces coordonnés à droite à gauche et vive les fichiers clients revendus pour ensuite nous harceler , débranchez le fixe ne répondez plus à ces marchands de sommeil .n’oublions pas que nos numéros profite beaucoup à certains le fric quand tu nus tient mr naegelen c’est peine perdu ils seront tjrs plus malin .

    répondre
  4. Madeleine

    Je suis sur FREE et je ne suis jamais (ou très, très rarement) ennuyée par les appels intempestifs. Dès que j’en ai un je relève le numéro et le mets en liste noire. Et c’est gratuit !

    répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.