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vendredi 21 sept 2018
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Saulxures-sur-Moselotte – Un nouveau recours engagé devant le tribunal administratif

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Mercredi 14 décembre 2016, le Conseil d’Etat donnait raison à la commune de Saulxures-sur-Moselotte, sifflant la fin d’un contentieux vieux de deux ans avec un promoteur immobilier, à propos de l’ancien bâtiment EDF. Dans les mois qui ont suivi, Denise Stappiglia a de nouveau saisi le tribunal administratif de Nancy dans une autre affaire.

C’est en tant que maire qu’elle avait ferraillé avec le promoteur immobilier. Cette fois, c’est en qualité de présidente du conseil d’administration de la maison de retraite qu’elle a engagé un recours contre une société. Elle lui reproche des désordres affectant le lot « sol dur » des bâtiments B et C de la Maison de Retraite et demande une indemnisation.

Le jeudi 26 avril 2018, le tribunal administratif de Nancy a communiqué que l’affaire sera examinée en audience collégiale le mardi 22 mai 2018 à 10 heures 15.

Le rôle de l’audience du 22 mai 2018 est à lire en cliquant ici.
batimentcoterue



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