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mercredi 17 oct 2018
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Lutte contre les fraudes : 21 procédures pénales engagées dans les Vosges

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La lutte contre la fraude aux finances publiques est une priorité pour le gouvernement. Ce mardi matin, le préfet des Vosges et le procureur de la République, ont réuni le Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) afin de dresser le bilan 2017 de son action dans le département.

Au cours de l’année 2017, dans le département des Vosges, 126 contrôles ont été effectués sur le thème du travail illégal. A la suite de ces contrôles, 21 procédures pénales ont été engagées. Sur ces 126 contrôles, 50 concernaient des entreprises dans le cadre de prestations de services internationales, pour lesquels 7 sanctions administratives ont été prononcées.
le traitement des dossiers issus des échanges avec les partenariats du CODAF a permis de mettre en recouvrement un montant d’impôts de 913 000 euros et un montant de pénalités de 501 000 euros.
Les cas les plus graves sont présentés à la justice après dépôt d’une plainte par le service à l’origine du contrôle.
C. K.-N.
P14309621



2 réactions sur “Lutte contre les fraudes : 21 procédures pénales engagées dans les Vosges

  1. froissard

    La fraude est érigée en mode de vie pour certains de nos compatriotes .Cela plombe les finances publiques par un manque de recettes, qui ne rentrent plus dans les caisses de l’Etat ( cotisations sociales et impôts . Il est plus facile de gagner de l’

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  2. froissard

    il est plus facile de gagner de l’argent en dormant .les riches qui planquent leur fortune dans les paradis fiscaux en savent quelque chose .la fraude sociale n’est pas en reste, dans tous ces comportements non citoyens .Pour tous, rappelons que la règle reste le travail, l’effort et le courage

    répondre

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