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jeudi 21 juin 2018
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PAC 2020 : le Sénat vote à l’unanimité une proposition de résolution et en appelle à une volonté politique française de portée historique

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Mercredi 6 juin 2018, les sénateurs ont adopté à l’unanimité des voix une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC). Aux côtés de ses collègues Pascale Gruny, Claude Haut et Franck Montaugé, et dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs mois, Daniel Gremillet, sénateur LR des Vosges et co-rapporteur de ce texte au nom de la commission des affaires économiques, s’est félicité de cette voix unanime exprimée au Sénat et a rappelé l’enjeu stratégique de la PAC tant pour les agriculteurs, la souveraineté alimentaire et l’aménagement des territoires que pour la France et le projet européen, à la veille des élections européennes. 

daniel_gremilletEn effet, pressentant dès l’été 2017, une future négociation délicate, le Sénat avait choisi de se positionner en amont de la prochaine réforme et avait publié un rapport d’information intitulé « PAC : traverser le cap dangereux de 2020 » dans lequel les sénateurs avaient exprimé leurs inquiétudes quant au possible recul historique de la PAC et de la voix de la France pourtant historiquement aux avant-postes de la défense de cette politique fondatrice de l’Union européenne.

Presque un an plus tard, le constat est amer et la prophétie des sénateurs est sur le point de se réaliser. Et pour cause, la Commission européenne a récemment proposé de réduire le budget de la PAC de plus de 40 milliards d’euros pour la prochaine période du cadre financier pluriannuel allant de 2021 à 2027, faisant, par conséquent, le choix de sacrifier sa politique la plus européenne.

« Pour la France, cela se traduira concrètement par une réduction de plus de 600 millions d’euros par an des aides directes de la PAC qui se traduira instantanément par une coupe sèche dans les revenus des agriculteurs » ont relevé les sénateurs.

« Au contraire, il est fondamental d’avoir une volonté politique française forte sur l’ambition que l’on veut donner à la future PAC à l’horizon 2020 et notamment sur l’aspect budgétaire. Cette position est pour l’heure, absente, et augure d’un recul sans précédent de la voix de la France » s’alarme Daniel Gremillet qui se dit pour l’heure pessimiste au regard de la faiblesse actuelle de la voix française sur ce dossier au niveau européen, et plus largement, sur l’absence totale de vision à long-terme en matière de politique agricole des pouvoirs publiques et ce, en dépit de la communication déployée autour du projet de loi « Etats Généraux de l’Alimentation » actuellement examiné au Parlement mais qui n’aura qu’un effet très limité sur le revenu des agriculteurs français là où la PAC pourrait apporter de vraies perspectives.

« De même, les agriculteurs et les consommateurs ont besoin d’une Europe courageuse qui ait la capacité de définir une stratégie alimentaire offensive et de capitaliser sur les formidables richesses de nos territoires et les savoir-faire et les pratiques des agriculteurs européens qui ont un rôle à jouer dans le marché international. Une Europe également, en capacité de sécuriser celles et ceux qui investissent dans l’outil agricole dans les territoires. Cette Europe, qui devrait être portée par la France, je ne la vois pas non plus apparaître » déplore Daniel Gremillet.

La proposition de résolution adoptée par les Sénateurs ambitionne de servir de signal d’alarme auprès des pouvoirs publics français et comporte, au total, 23 demandes et recommandations, visant à :

  • obtenir un budget stable en euros sur la période 2021/2027, notamment au regard des stratégies alimentaires déployées par les autres grandes puissances mondiales, à commencer par la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et la Russie qui ont tous fortement accru leur effort budgétaire dans le secteur ;
  • conjurer le risque d’une « vraie fausse » simplification du mode de mise en œuvre de la PAC, qui ne profiterait qu’à la seule Commission européenne, et non aux agriculteurs ;
  • refuser la perspective d’un statu quo sur les modalités de gestion des crises ainsi que sur l’adaptation des règles de concurrence aux spécificités du monde agricole, dans la lignée de l’adoption du « Règlement Omnibus » en décembre 2017 ;
  • rappeler les enjeux du commerce international et du soutien aux territoires et à l’innovation ;
  • réitérer l’attachement du Sénat aux principes de réciprocité ainsi qu’à la nécessité d’une concurrence loyale dans les échanges internationaux ; 
  • poser la question du desserrement du calendrier d’une négociation « à marche forcée » destinée à aboutir avant mai 2019, au risque d’étouffer le débat sur la PAC, en se focalisant exclusivement sur son budget.

Dossier législatif de la proposition de résolution sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201707/lavenir_de_la_politique_agricole_commune_pac_a_lhorizon_2020.html.




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