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samedi 17 nov 2018
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Saint-Etienne-lès-Remiremont – Le conseil municipal a voté les subventions aux associations

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Dans sa réunion du vendredi 15 juin 2018, le conseil municipal a d’abord voté les subventions aux associations. Retrouvez ci dessous le compte-rendu de la séance, fourni par la commune.

Présents :

Mme ABEL Françoise, Mme BAROTTE Mauricette, Mme BELLAMY Valérie, Mme CLAUDEL Josette, M. DEMANGE Michel, M. DESMOUGINS Philippe, Mme FAIVRE Danièle, Mme FERREIRA Déolinda, M. GERMAIN Philippe, Mme GRIFFAULT Henriette, M. GUYON Bernard, Mme HERTELER Françoise, M. LE ROUX Yves, Mme MILLOTTE Nathalie, M. NICHINI Christian, M. PETIN Eric, M. REMY Michel, M. SENGLER Gilles, Mme THIRIAT Christiane, M. TISSERAND Jean-Charles, M. VALENTIN Didier

Procuration(s) :

M. BOULANGER Patrick donne pouvoir à M. DEMANGE Michel, Mme GILLET Laurence donne pouvoir à Mme HERTELER Françoise, Mme RENAUX Sandrine donne pouvoir à Mme MILLOTTE Nathalie, M. THIOLIERE Frédéric donne pouvoir à M. VALENTIN Didier

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. BOULANGER Patrick, Mme CALVINHO Augusta, Mme GILLET Laurence, Mme LAURENT Catherine, Mme RENAUX Sandrine, M. THIOLIERE Frédéric

Secrétaire de séance : M. TISSERAND Jean-Charles

Président de séance : M. DEMANGE Michel

2018-046 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Pour : 23, Contre : 0, Abstention : 0)

N’ont pas pris part au vote : M. GERMAIN Philippe, M. NICHINI Christian

VOTE le montant des subventions octroyées aux associations pour l’année 2018.

2018-047 – FINANCES LOCALES – SUBVENTION RENOVATION FAÇADES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SE PRONONCE POUR les demandes qui répondent aux critères d’attribution retenus.

2018-048 – SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les rapports eau et assainissement qui sont consultables en Mairie ainsi que la note annuelle relative aux redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation du programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

2018-049 – FINANCES LOCALES – ETAT D’ASSIETTE 2018 – REPORT DE COUPE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le retrait de la parcelle 67 prévue à l’état d’assiette 2018 et son report en 2019.

2018-050 – DOMAINE ET PATRIMOINE – CHANGEMENT D’ACQUEREUR – PARCELLES LES PONCEES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la cession à la SCI LES PONCEES JMF, représentée par M. Fabien DEMANGE, des parcelles cadastrées AL 449 et 450 situées lieu-dit Les Poncées, d’une superficie totale de 240 m² pour la somme de 3 014 €,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié s’y rapportant,

DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

2018-051 – DOMAINE ET PATRIMOINE – CESSION CHEMIN DES CORRES

Le Conseil Municipal, à la majorité : (Pour : 23, Contre : 1 – Michel REMY, Abstention : 0)

N’a pas pris part au vote : M. GUYON Bernard

AUTORISE la cession, à Monsieur GUYON du GAEC LES NOISETIERS et Monsieur ROI du GAEC ROI, du chemin des Corres d’une longueur de 470 ml sur 3 m de large, soit 1 410 m² pour la somme de 6 900 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié s’y rapportant,

DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.

2018-052 – DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION SERVITUDE – ENEDIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude suite à la convention sous seing privé du 03 juillet 2014 relative à l’implantation d’une ligne souterraine par ENEDIS (anciennement ERDF) sur les parcelles n° 255, 260 et 264, section AI, commune de St Etienne lès Remiremont.

2018-053 – DOMAINE ET PATRIMOINE – MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, à la majorité : (Pour : 24, Contre : 0, Abstention : 1 – Michel REMY)

AUTORISE la modification du tableau de classement des voies communales.

2018-054 – DOMAINE ET PATRIMOINE – CREATION TABLEAU DE CLASSEMENT DES PARKINGS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la création et la validation du tableau de classement des parkings situés sur le domaine public de la commune. (cf annexe – tableau de classement des parkings)

2018-055 – RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE SIVOM – INFORMATION PREALABLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer une convention à venir de mise à disposition de Mme Gaëlle CIMINELLI, chargée des Ressources Humaines au profit du SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine, après l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP),

CHARGE M. le Maire de réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à cette mise à disposition.

2018-056 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE la création de postes, à compter du 1er juillet 2018,

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

PRECISE qu’en cas d’absence temporaire d’agents occupant l’emploi permanent, un non-titulaire pourra être recruté dans le cadre de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 susvisée. Dans ce cas, la rémunération est fixée sur le 1er échelon de la catégorie du grade d’appartenance de l’agent remplacé (IM 325 à la date de la présente délibération),

PRECISE que ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 susvisée,

INDIQUE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2018-057 – RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2018

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE pour l’année 2018, de créer des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités.

Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les services municipaux. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre globalisé 012.

PRECISE que le niveau de rémunération sera celui du 1er échelon de la catégorie du grade d’appartenance.

2018-058 – RESSOURCES HUMAINES – COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE (CT)

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au Comité Technique,

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égale à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE du recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

2018-059 – RESSOURCES HUMAINES – COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égale à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE du recueil, par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.

2018-060 – CENTRE DE LOISIRS – MINI-CAMPS 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs des 2 mini-camps :

Mini-camps 2018
Coût global des 2 mini-camps :

7 400 €

Stéphanois

Extérieurs

Tarif réduit

QF ≤ 700

Tarif plein

Tarif

réduit

QF ≤ 700

Tarif plein

Coût Séjour à la charge de la famille

65 €

90 €

155 €

185 €

2018-061 – CENTRE DE LOISIRS – TARIFS ET HORAIRES – MERCREDIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE comme indiqué ci-après, le tarif du Centre de Loisirs,

ACCEPTE l’ouverture du Centre de Loisirs à 7h15 le mercredi comme tous les jours de la semaine.

Mercredis récréatifs

Stéphanois

Extérieurs

Tarif réduit

QF ≤ 700

Tarif plein

Tarif réduit QF ≤ 700

Tarif plein

Journée complète

8 €

11 €

10,50 €

14 €

2018-062 – INTERCOMMUNALITE – MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU POUR LE SIVOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un bureau au profit du SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine,

CHARGE M. le Maire de réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de cette mise à disposition.

2018-063 – INTERCOMMUNALITE – SDANC – PARTICIPATION FINANCIERE 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la participation syndicale budgétaire d’un montant de 80.00 € pour l’année 2018.

2018-064 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal, PREND ACTE des Décisions prises.

Le Maire,

Michel DEMANGE




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