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mardi 20 nov 2018
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Saulxures-sur-Moselotte – La maison de retraite indemnisée suite à des désordres dans les sols durs

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Le 9 juin 2016, la maison de retraite des Saules (EHPAD), avec un conseil d’administration dirigé par Denise Stappiglia, a engagé un recours contre une société, devant le tribunal administratif de Nancy. Elle lui reprochait des désordres affectant le lot « sol dur » du hall et de la salle à manger et demandait une indemnisation de 34.810,66 euros pour les travaux de réparation fixés par l’expert, 4.800,66 euros pour les frais d’expertise, 3.000 euros de frais irrépétibles et 4.000 euros de frais de justice.

Le mardi 22 mai 2018, le tribunal administratif de Nancy a examiné l’affaire en audience collégiale.

Le mardi 12 juin 2018, ledit tribunal a donné raison à la maison de retraite des Saules (EHPAD),  en condamnant la société X à lui verser 36.310,66 euros ainsi que 4.800,66 euros pour les frais d’expertise et 1.500 euros de frais de justice.

Le compte-rendu complet est à lire en cliquant ici.




4 réactions sur “Saulxures-sur-Moselotte – La maison de retraite indemnisée suite à des désordres dans les sols durs

  1. froissard

    SAULXURES, on le sait maintenant, sait très bien se défendre , en gagnant de nombreux procès devant les tribunaux . Il est normal de faire prévaloir l’intérêt de , la collectivité . Il n’ y a pas d’autre solution que d’en appeler à la justice administrative ( tribunal administratif- cour d’appel et conseil d’Etat , quand aucun accord amiable ne peut être trouvé . Les Elus ( conseil d’administration de l’EHPAD ) décident, ce qui est dans ses attributions . Les contribuables paient . Le tribunal administratif a rappelé que: tout dommage doit être réparé . Les Entreprises qui travaillent pour SAULXURES devront s’en souvenir, sinon elles seront confrontées aux foudres de la justice des hommes .

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  2. froissard

    Je comprends que l’on veuille protéger l’identité de l’entreprise en cause , pour ne pas porter atteinte à sa réputation . Un voleur de pommes, serait vilipendé, sans ménagement . N’a t-on pas l’exemple, de dégradations sur des biens publics, mettant en cause des bonnes familles, dont personne n’a parlé en son temps . Par contre les gens du peuple, dans des situations similaires, sont jetés en pâture sur la place publique .Selon que l’on soit riche et puissant ou sans dents, il y a des différences de traitement . Vous avez dit EGALITE . MARIANNE que fais tu ? La République fout le camp !

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      1. froissard

        Une entreprise, attributaire d’un marché de travaux publics, est contractante avec la collectivité publique .Elle a été retenue sur la base de critères précis, qu’elle doit respecter : moyens humains et matériels; qualité des matériaux mis en œuvre et professionnalisme dans l’exécution du chantier, ainsi que solvabilité financière,, être en règle auprès de URSAF et des Impôts ..Telles sont les conditions essentielles pour souscrire à un marché de travaux publics . Cela ne préjuge en rien des capacités de cette entreprise à réaliser d’autres chantiers dans de s conditions qui donnent satisfaction . La collectivité a financé ces travaux avec l’argent du contribuable et sans doute aussi des subventions . Il est normal d’exiger un travail bien fait . Cette boîte a joué, elle a perdu, ce sont les risques du métier . On conviendra que dans l’ensemble les entreprises sont sérieuses .Gageons que dans le cas présent, cette entreprise va en tirer les conséquences, pour participer à d’autres chantiers qui se dérouleront normalement .C’est tout ce que l’on peut lui souhaiter

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