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samedi 17 nov 2018
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Politique – « Le projet de loi agricole sacrifié sur l’autel des postures politiques ! » dénonce le sénateur Daniel Gremillet

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Mardi 10 juillet 2018, députés et sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire afin de trouver un accord sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

daniel_gremilletAu terme de plusieurs semaines consécutives d’examen du projet de loi, dans les deux chambres, et au regard de l’importance du texte, le constat est amer pour Daniel Gremillet, Sénateur LR des Vosges qui a participé à la CMP en qualité de rapporteur et proposé, avec ses collègues sénateurs, des solutions de compromis aux députés dans l’intérêt des agriculteurs. En vain.

Et pour cause : « dès le départ, on a senti qu’il n’y avait aucune volonté du côté des députés de la majorité présidentielle pour parvenir à un accord. Et j’en veux pour preuve : le Sénat n’avait même pas encore achevé l’examen du texte, que le rapporteur de l’Assemblée nationale, déclarait dans la presse, qu’il serait très difficile de trouver un accord … et pourtant, en ce qui concerne le titre I, en comparant mot à mot, plus de 70% de l’ensemble est conforme ou quasi-conforme au texte adopté par les députés, ce qui atteste d’une grande convergence de vues entre nous » constate le sénateur des Vosges.

Sur le fond, le travail des Sénateurs lors de l’examen du texte en amont de la CMP a été guidé par deux impératifs : d’un part, veiller à lutter contre toute forme de sur-transposition des règles européennes en droit français, et d’autre part, veiller à lutter contre toute aggravation ou création de charges nouvelles pour les agriculteurs alors que ce projet de loi a pour objectif l’augmentation du revenu des agriculteurs. Concernant le titre I, le Sénat a pris le parti de n’apporter aucune modification fondamentale au texte adopté à l’Assemblée nationale en première lecture tout en consolidant les éléments de réponses apportées sur la seule question du prix. Sur le titre II, le Sénat s’est attaché à revenir à l’essentiel : permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, réduire leurs charges et leurs contraintes, promouvoir les productions locales et françaises dans leur grande richesse et leur diversité. Toutefois, lors de la CMP, le Sénat était disposé à des rédactions de conciliation, en particulier sur le volet relatif aux produits phytopharmaceutiques

Mais la discussion a tourné court et aucune de ces propositions n’a pu être examinée. Dans l’esprit de la majorité LREM, c’était un retour au texte du Gouvernement ou rien. Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée et sous l’injonction de l’Elysée, a décidé de revenir sur des rédactions votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il a ainsi trahi le vote de sa propre assemblée alors que l’esprit d’une CMP est de chercher à régler des points de désaccord, non d’en ajouter de nouveaux.

Concrètement, les députés de la majorité présidentielle membres de la CMP se sont opposés, dès l’examen de l’article 1er, aux modalités d’élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles pourtant adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Et pour cause, le Gouvernement souhaite revenir sur cette rédaction en laissant la responsabilité aux seules organisations interprofessionnelles de diffuser ces indicateurs alors que le texte élaboré par les députés et les sénateurs prévoit qu’à défaut d’indicateurs définis par les organisations de producteurs, il reviendra à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou à FranceAgriMer de les proposer ou de les valider. En somme, les pouvoirs publics veulent se dessaisir de leurs obligations.

« Je suis écœuré. Les députés de la majorité ont refusé la discussion par pur calcul idéologique et les agriculteurs sont, une fois de plus, les grands perdants. Le grand soir de l’agriculture annoncé pendant les Etats généraux de l’Alimentation n’aura finalement pas lieu » a dénoncé Daniel Gremillet à l’issue de la CMP.




Une réaction sur “Politique – « Le projet de loi agricole sacrifié sur l’autel des postures politiques ! » dénonce le sénateur Daniel Gremillet

  1. coucou

    ils sont ficelés touchez pas à la grande distribution qui font la loi dans notre bon système .Et il n’y a pas que les agriculteurs depuis de nombreuses année on a bien rodé le système , venez venez venez et après PAF PIÉGÉ

    répondre

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