Search
mercredi 21 nov 2018
  • :
  • :

Rupt-sur-Moselle – La commune rachète l’ancien site de la Compagnie Vosgienne de la Chaussure pour 423 000 € TTC

image_pdfimage_print

Dans sa réunion du lundi 2 juillet 2018, le conseil municipal a décidé d’acquérir l’ancien site de production et de vente de la Compagnie Vosgienne de la Chaussure (CVC) pour un prix de 423 000 € TTC. La vente concerne l’ensemble des parcelles d’une surface de 4 ha 60 a 60 ca et du bâtiment d’une surface de 6 670 m² suite à l’évaluation du bien par les services du Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques.

Stéphane Tramzal, maire a précise qué, bien que seules les Communautés de Communes soient compétentes de plein droit sur l’ensemble des zones d’activités économiques (ZAE), la Préfecture a autorisé la commune à acquérir le site de la CVC pour ensuite le transférer à la Communauté de Communes en cas de création de ZAE.

Actuellement, la Commune n’a pas de piste fiable concernant le ou les repreneurs de ce site qui sera considéré pour l’instant comme une réserve foncière. Puis, lorsque le site sera revitalisé et réindustrialisé, seule la Communauté de Communes sera compétente, notamment pour demander les subventions.

Lire le compte-rendu complet du conseil municipal du 2 juillet 2018, fourni par la commune, en cliquant ici.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.