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vendredi 16 nov 2018
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Saint-Amé – Conseil municipal jeudi 12 juillet 2018

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Le conseil municipal se réunira jeudi 12 juillet 2018 à 20 heures 00 pour délibérer de l’ordre du jour ci dessous.

 
COMMUNE DE SAINT-AME
CONSEIL MUNICIPAL
du 12 juillet 2018 A 20 H 00
ORDRE DU JOUR
n° d’ordre Objets Domaines Code matières n° délibérations 2018/…
Approbation du compte rendu de la séance du 31 mai 2018
Approbation de l’ordre du jour
1 Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – Adhésion au service RGPD du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) Autres domaines de compétences 9.1.3 039
2 Création d’un poste en « Parcours Emploi Compétence » (PEC) pour les services périscolaires à partir de la rentrée de septembre 2018 Fonction publique 4.4.1 040
3 Transports scolaires des élèves qui fréquentent les collèges « Charlet », « Le Tertre » et les classes de 3ème DP du lycée « Camille Claudel » – Participations familiales – Remboursement par la commune Domaines de compétences par thèmes 8.7 041
4 Modalités de mise en œuvre du contrat de ruralité – Motion Domaines de compétences par thèmes 8.5 042
5 Appellation de divers lieux et places communaux :
– Place du Maréchal de Lattre – Place des Combattants
– Square Julie-Victoire DAUBIÉ
– Allée des Frères GEHIN
Autres domaines de compétences 9.1.3 043
6 Convention de location d’un terrain communal au lieudit « La Clové » Domaine & patrimoine 3.3.2 044
7 Convention de location d’un terrain communal au lieudit « Le Champ Lambert » Domaine & patrimoine 3.3.2 045
8 Convention de location d’un terrain communal au lieudit « Henry Pré » Domaine & patrimoine 3.3.2 046
9 Transport scolaire à destination de la piscine de Remiremont pour l’année scolaire 2018/2019 – Passation de la convention de prestation de service Marchés publics 1.1.1.2.1 047
10 Transport scolaire à destination de la salle polyvalente pour les élèves de l’école maternelle au titre de l’année scolaire 2018/2019 – Passation de la convention de prestation de service Marchés publics 1.1.1.2.1 048
11 Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2018 Finances locales 7.1.1.2 049
12 RPQS ( Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (pour l’eau) Environnement 8.8.4 050
13 RPQS ( Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (pour l’Assainissement) Environnement 8.8.4 051
14 Comptes Rendus de décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :
– Convention avec la SARL GEORGES FORMATION pour formation AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel communal
– Convention avec les Francas pour formation au BPJEPS Animateur pour personnel de direction du service périscolaire
– Convention avec la commune d’Eloyes pour le partage des frais de fonctionnement du RASED
– Contrat avec la société QUONEX pour la fourniture et la mise en oeuvre d’une solution de téléphonie pour la mairie
Commande publique 1.4.5 052
15 Affaires et communications diverses
Le Maire, Marcelle ANDRE



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