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mardi 20 nov 2018
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La Bresse – Le conseil municipal vote une motion concernant la communauté de communes des Hautes-Vosges

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Communiqué de presse.

Le Conseil Municipal de La Bresse, réuni en séance ordinaire le lundi 17 septembre 2018, a pris connaissance des récentes délibérations prises par certaines communes membres de la CCHV (à ce jour : Gérardmer, Granges-Autmonzey, Xonrupt-Longemer, Le Tholy, Le Valtin, Liézey et Réhaupal), qui sollicitent leur sortie de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, mais aussi de celle prise consécutivement par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 12 septembre.

Au vu de celles-ci mais aussi des dernières déclarations et prises de positions à ce sujet, le Conseil Municipal de La Bresse estime devoir se positionner clairement et s’exprimer sur ces évolutions envisagées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte des décisions de ces communes qui souhaitent revenir en arrière et pouvoir recréer un territoire intercommunal différent de celui que la majorité des Conseils municipaux des 22 communes membres ont approuvé collectivement fin 2016.

Respecte ces décisions mais ne les partage pas et les regrette,

Considère que la scission de la CCHV constituerait une marche arrière et un désengagement, notamment vis-à-vis «des petites» communes qui avaient mis beaucoup d’espoir dans cette Communauté de Communes, Considère que la scission de la CCHV constituerait aussi une erreur historique, notamment du point de vue de l’aménagement du territoire, dont les élus municipaux porteront la responsabilité,

Souligne à ce sujet que, selon le vieil adage, «l’union fait la force» et invite à s’interroger sur les conséquences de la division quant à la place et au poids de notre territoire des Hautes Vosges, pour faire entendre sa voix au sein de la région Grand Est, surtout dans la perspective de la possible prochaine naissance d’un très puissant voisin sous les traits d’un département d’Alsace issu de la fusion du Bas Rhin et du Haut-Rhin.

Note qu’un des principaux arguments avancés serait que le périmètre de la CCHV ne correspondrait pas au bassin de vie de ses habitants mais estime que l’analyse produite à l’appui procède d’une vue théorique, obsolète et réductrice qui ne reflète pas le fonctionnement réel de notre territoire et de ce que vivent ses habitants et ses visiteurs.

Considère à ce sujet que le bassin de vie de nos populations et de nos visiteurs ne s’arrêtera jamais aux frontières communales, départementales ou régionales et que ce qui importe est de construire un projet de territoire de nature à répondre le mieux aux besoins de sa population , le fait communautaire restant à cet effet un atout et non une faiblesse, nombre d’équipements et de services pouvant être mutualisés dans ce cadre pour plus d’efficacité, de modernité.

Souligne que les services portés aujourd’hui par la communauté de communes apportent globalement satisfaction grâce à des équipes techniques et administratives motivées et engagées au bénéfice de notre territoire.

Reconnaît quant aux autres arguments avancés (absence de projet commun et de définition de l’intérêt communautaire, désaccords sur les compétences, votes acquis de justesse sur certaines décisions) que cette construction est difficile, mais estime que les difficultés rencontrées ne justifient pas un abandon de cette construction,

Souligne que les délégués communautaires de La Bresse prennent une part active dans les débats en commission, en bureau, en séances plénières et en conseil communautaire,

Regrette par contre le manque d’implication de quelques élus d’autres communes qui pratiquent la politique de la chaise vide et amènent à un manque de partage d’idées, aboutissant aujourd’hui à une situation de blocage, préjudiciant au final à l’ensemble de la population du territoire,

Réaffirme sa volonté de construire, avec toutes les communes membres actuelles volontaires, et dans un esprit de dialogue et d’ouverture, une Communauté de Communes des Hautes Vosges forte et dynamique, apte à assurer le bien-être de ses habitants et de nature à répondre aux défis à venir en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de services aux habitants.

Considère que dans cet objectif, le périmètre actuel de la CCHV, tel que créé le 1er janvier 2017, par arrêté préfectoral garde toute sa cohérence, sa pertinence et sa raison d’être.

Réaffirme la volonté de la commune de La Bresse de prendre une part active dans la construction et l’évolution de notre territoire au sein de notre communauté, notamment par le biais de services communs ou d’autres outils de mutualisation adaptés au bénéfice de l’ensemble de nos populations et visiteurs.

Appelle en conséquence à réouvrir un dialogue constructif au sein des conseils municipaux des communes membres et des instances de la CCHV afin de poursuivre la construction de cette Communauté.

Fait et délibéré le 17 septembre 2018

Le Maire, Hubert Arnould.




13 réactions sur “La Bresse – Le conseil municipal vote une motion concernant la communauté de communes des Hautes-Vosges

  1. jean

    faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !
    messieurs dames les élus bressaud , vous avez ouvert le feu les premiers en refusant la fusion de votre office de tourisme. Aujourd’hui vous voulez donner des leçons aux autres élus !

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  2. lamisol

    Je ne suis pas de la Bresse mais il me semble que leur motion a le mérite d’être claire et réaliste.
    Voter la scission de la comcom et faire croire que cela va se faire rapidement est faire preuve de légèreté, voire de tromperie.
    Il est encore temps que nos élus travaillent en harmonie ou si le fossé est trop profond remettent leurs mandats .

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  3. mdr

    Bravo, bravo !
    Les élus de la bresse refuse la fusion de leur OT , et maintenant ils veulent donner des leçons aux autres.
    J attend de voir quand la comcom va gérer leurs piscine, leur eau , leur voirie , leurs culture et …
    Ils vont encore invoqué la loi montagne ?
    Un petit référendum sur les habitants serait utile. Je ne suis pas certain que le chois soit le même.
    Encore 2 ans à tenir

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  4. démocratie

    Vivement que la piscine de la bresse passe sous le giron de la comcom !
    Peut être un geromois pour faire les entrées ? Soyons fous, un geromois à le tête de l office du tourisme !
    Mdr

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  5. Patrick

    Messieurs dames les élus, avez vous demander à vos administrés ?
    Vous avez déjà voté la fusion sans nous consulter !
    Vous aurez des comptes à rendre.
    On ne peut pas dire la démocratie soit votre fort !
    Un vieux bressaud qui avait cru au changement !

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    1. lamisol

      La fusion des comcom fait suite à la loi Notre, loi publiée au journal officiel le 8 aout 2015 , loi votée par les députés et les sénateurs démocratiquement élus, majorité socialiste à l’époque.

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      1. jean

        Monsieur lamisol,
        la loi montagne permettait de refusé cette fusion ( dans la loi NOTRE ), les élus bressauds on d’ailleurs mis en avant cette loi pour refuser la fusion de leurs OT !
        Quant au chois du territoire , il n’a jamais été proposé au dernière élection municipal . Donc nos élus communautaire actuel n’ont pas étés élus démocratiquement !

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        1. lamisol

          C’est vrai que les élus siégeant à la comcom furent élus pour les anciennes comcom et à mon avis, sur le plan démocratique, cela pose un petit problème.
          Après, toutes les communes ont donné un vote favorable pour cette grande comcom sur proposition du préfet de l’époque, préfet parti en ayant le sentiment du devoir accompli.
          Aujourd’hui, parler du bassin de vie, de la cohérence des territoires….pour demander la scission,c’est à croire que la géographie a été bouleversée.
          Il y a certes un problème de personne à la tête de cette comcom: exemple, un vice-président qui n’honore pas de sa présence un conseil communautaire sans même donner procuration.
          De plus, beaucoup d’élus pensent à 2020 et en bons politiques trainent les pieds pour aller de l’avant, une défaite aux municipales entrainant la fin de leur carrière politique .

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  6. JFK

    Tous mes soutiens (de bressaud) aux élus qui ont décidé cette scission.
    On aura peut-être intérêt à les rejoindre quand ont pourra comparer les prix des prestations des deux comcom…
    Nous faire croire que cette grande comcom va va faire faire des économie est un leurre…
    Aujourd’hui notre président de la république est impuissant car tout est décidé par l’Europe et demain ce seront les maires et les conseils municipaux qui seront spectateurs lorsqu’il auront perdu toutes leurs compétences: distribution de l’eau en 2020…Mais ce n’est pas grave, on pourra se raccorder à Gérardmer lorsque la Lyonnaise ou Véolia sera là…

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    1. cap canaveral vous m'entendez

      Macron n’est pas impuissant…..,il fait au contraire partie de la nomenklatura des ultra libéraux qui ont pris le pouvoir contre l’avis des peuples ( les grands medias, tous aux mains des puissants appellent tout ces peuples rebelle : les populistes …)

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