Search
mercredi 21 nov 2018
  • :
  • :

Peut-on faire de la publicité à Remiremont ? Suivez le guide.

image_pdfimage_print

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Publicité dans le centre-ville et aux entrées de la ville : petit rappel des règles en vigueur

Peut-on faire de la publicité à Remiremont ? Suivez le guide.

Le centre-ville et les quatre entrées de la Belle des Vosges sont classés « Site Patrimonial Remarquable » (SPR). Depuis les années 2000, la Ville a adopté un Règlement Local de Publicité (RLP), qui autorise la commune à gérer tout ce qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes (voir encadré). Mais en 2015, le Code de l’Environnement a été modifié. Ainsi, ce dernier prévoit désormais l’interdiction de la publicité et des pré-enseignes en SPR. Le RLP de la commune étant antérieur, certaines règles, qui réglementaient la publicité, ne sont plus applicables. En effet, le Code de l’environnement prévaut sur le RLP. En attendant son éventuelle modification (procédure longue et coûteuse) ce sont les règles du Code de l’Environnement qui s’appliqueront.

De lourdes sanctions

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, tout le monde est concerné ! Ainsi, une personne qui souhaite vendre son bien et met un panneau à sa fenêtre avec son numéro de téléphone fait de la publicité. Idem pour une agence immobilière ou tout autre commerce ou entreprise en dehors du lieu d’exploitation. Le non-respect de ces règles se traduit par des sanctions. Tout d’abord, le service Urbanisme de la Mairie peut dresser un procès-verbal, puis après notification, appliquer une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard et par publicité. Ce procès-verbal est envoyé au procureur de la République et au préfet. Le premier peut engager des poursuites pénales pouvant se traduire par une amende de 7 500 euros par publicité en infraction et une astreinte de 150 euros par jour et par publicité. Le second peut dresser une amende de 1 500 euros par panneau au lieu d’affichage. La note s’avère donc parfois salée !

Pour tout renseignement et rester dans le cadre légal, n’hésitez pas à contacter le Service Urbanisme au 03 29 62 42 17.

Quelques définitions

La publicité désigne le moyen d’attirer l’attention des personnes pour donner une information (annonce, slogan, etc.).

Une pré-enseigne donne une indication de l’endroit où se situe le magasin ou le service (par exemple un panneau fléché). Elle est régie par les même règles que celles concernant la publicité.

Une enseigne correspond au lieu d’exploitation (magasin, agence, etc.) et nécessite le dépôt d’un dossier en mairie afin d’obtenir une autorisation préalable à la pose de l’enseigne.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.