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mercredi 24 oct 2018
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Rejet au Sénat du PJL EGALIM – Tout ça pour ça !

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Mardi 25 septembre 2018, les sénateurs ont adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Par conséquent, ils ont fait le choix de ne pas adopter le projet de loi.

Pour Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges, le constat est amer : « Les états généraux de l’alimentation ont fait naître beaucoup d’espoirs auprès des producteurs, des entreprises agroalimentaires et des consommateurs, notamment sur un rééquilibrage des relations commerciales. En plein Brexit, la Ferme France a besoin de perspectives, d’une ambition agricole française alors que tous les grands pays dans le monde ont une politique stratégique d’indépendance alimentaire. Or, avec ce texte de loi, on est passé de l’espoir à l’échec, des promesses au renoncement. En définitive, je crains qu’il ne fragilise davantage encore nos agriculteurs, les savoir-faire dans nos territoires et les collectivités territoriales avec des charges et des contraintes nouvelles ».

Et pour cause, cette nouvelle lecture au Sénat est intervenue après l’échec de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du 10 juillet dernier au cours de laquelle les députés sont revenus sur un point d’accord entre les deux chambres, trahissant l’esprit d’une CMP.

« On a assisté, ni plus ni moins, qu’à un renoncement de l’exécutif sur l’article central du texte face aux ambitions affichées lors des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) et à la promesse faite aux paysans de leur permettre de vivre de leur travail » rappelle avec colère le sénateur Daniel GREMILLET, « renoncement que les députés de la majorité ont traduit dans le projet de loi ».

En effet, en nouvelle lecture, les députés de la majorité sont revenus sur la rédaction de l’article 1er en adoptant un amendement du rapporteur prévoyant qu’il reviendra aux organisations interprofessionnelles seules d’élaborer et de diffuser des indicateurs, qui serviront d’indicateurs de référence pour déterminer le prix payé au producteur dans les contrats commerciaux. En première lecture, le texte élaboré par les députés et les sénateurs prévoyait qu’à défaut d’indicateurs définis par les organisations de producteurs, il reviendrait à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou à FranceAgriMer, en somme à la puissance publique, de les proposer ou de les valider.

« En définitive, les pouvoirs publics veulent se dessaisir de leurs obligations et l’Etat ne veut pas engager sa responsabilité dans l’hypothèse où les prix payés aux producteurs ne connaîtraient pas une augmentation significative lors des prochaines négociations commerciales, et que les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) n’auraient finalement pas les effets escomptés » relève Daniel GREMILLET. Or, cet engagement de l’Etat aux côtés de nos agriculteurs est indispensable pour renverser les rapports de force.

Aux côtés de ses collègues, le sénateur a également déploré le mépris des députés à l’égard des travaux du Sénat : en nouvelle lecture, les députés LREM ont balayé d’un revers de main les avancées votées par le Sénat, et ils ont systématiquement rétabli le texte de l’Assemblée nationale, même sur les articles pour lesquels des compromis étaient possibles.

Autre point inacceptable pour Daniel GREMILLET : la défiance constante dans le texte de loi envers la qualité des produits français et la mise en opposition systématique des systèmes de production alors que dans le même temps, la France et l’Europe s’apprêtent à signer des accords commerciaux qui vont faciliter l’importation de produits agricoles répondant à des exigences de production très inférieurs à celles imposées aux producteurs français.

« On ment au consommateur français en lui laissant croire qu’en France, en 2018, en consommant des produits issus de l’agriculture française, on ne mange déjà pas des produits sains, durables et de qualité » estime l’élu vosgien rappelant qu’en ce sens, les sénateurs avaient inscrit dans la loi un principe clair d’interdiction de commercialisation, en France, de denrées alimentaires ou produits agricoles européens ou provenant de pays tiers qui ne répondraient pas au même degré d’exigence, c’est-à-dire aux mêmes normes, que les productions françaises. Toutefois, en nouvelle lecture, les députés ont restreint la portée de cette mesure en ne visant plus que la seule conformité à la réglementation européenne.

« Si l’on impose en France des exigences environnementales nouvelles – ce que, précisément, ce projet de loi prévoit – on doit les imposer aussi aux importations. Je suis surpris de l’absence de volonté politique du Gouvernement » a déclaré en séance publique Daniel GREMILLET.

Pour toutes ces raisons, le sénateur des Vosges a voté pour la question préalable sur le texte de loi issu des Etats Généraux de l’Alimentation. Par ailleurs, il a proposé à ses collègues la création d’un groupe de travail au sein de la commission des Affaires économiques afin de suivre les effets de la future loi. Les sénateurs vont également saisir le Conseil constitutionnel à l’issue de l’adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale sur plusieurs mesures du texte.

Lien vers le dossier législatif du projet de loi sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201806/relations_commerciales_dans_le_secteur_agricole_et_alimentaire.html




Une réaction sur “Rejet au Sénat du PJL EGALIM – Tout ça pour ça !

  1. cap canaveral vous m'entendez

    Une des solutions pour ne plus manger « monsanto’, pas cher ,meilleur et sain, c’est de faire fonctionner l’huile de coude.
    Jusque dans les années 70, la plupart des pelouses c’était des jardins potagers.
    Il suffit par ailleurs de regarder les jardins municipaux situés au saut le cerf en contrebas de la prison d’Epinal.
    Une bonne partie des parcelles sont en friche et ne sont pas exploitées.!!

    répondre

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