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jeudi 13 déc 2018
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Saint-Nabord – Il réclamait 50.000 euros à la commune, un employé municipal débouté Les faits remontent à l'époque où Michèle Asnard était maire.

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Pour la deuxième fois en moins d’une année, le tribunal administratif de Nancy a dû trancher un litige concernant la commune de Saint-Nabord.

On se souvient que tour à tour, le tribunal administratif mardi 31 mai 2016 puis la cour d’appel jeudi 5 octobre 2017 avaient rejeté la requête de deux anciens adjoints contre l’actuel maire Daniel Sacquard (lire notre article en cliquant ici).

A présent, les faits jugés remontent à l’ancienne municipalité dirigée entre 2008 et 2014 par Michèle Asnard.

Un technicien territorial recruté en 1987 demandait au tribunal de constater qu’il a « été victime d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral à compter de 2010 et qui se sont matérialisés par des insultes et une mise à l’écart ». Selon sa requête, “ces faits ont entraîné une dégradation de son état de santé, il a subi un préjudice moral et il n’a jamais harcelé ses collègues”. Il sollicitait 50.000,00 euros de dommage et intérêts à la commune de Saint-Nabord pour harcèlement moral.

« Le directeur général des services a reconnu user de propos grossiers ».

Le tribunal a notamment considéré que « le directeur général des services a reconnu dans un courriel d’excuses adressées à un conseiller municipal user de propos grossiers à l’égard du personnel, et pour regrettable que soit cette attitude, n’a pas cherché à dénigrer ou humilier spécifiquement le requérant ; que les attestations démontrent au contraire que ce responsable était coutumier de l’usage de propos parfois vulgaires et que cette attitude s’inscrivait dans le cadre de sa conception d’une relation franche et directe avec ses interlocuteurs quels qu’ils soient, personnels, élus voire administrés ; qu’en outre, il ne résulte pas de l’instruction que cette situation a été à l’origine de difficultés relationnelles entre le directeur général des services et M. X.”.

Le requérant a “lui-même demandé à pouvoir travailler dans la mesure du possible à l’écart, dans (son) coin ».

D’autre part, les juges ont également relevé que le requérant, « promu responsable des services techniques par un arrêté du maire en date du 14 janvier 2011, n’établit pas avoir perdu ses responsabilité, qu’il résulte au contraire de l’instruction qu’en raison de difficulté relationnelles avec certains de ses collègues de services techniques, le maire de Saint-Nabord a dû,  en 2007, lui attribuer un bureau au sein de la mairie et limiter au strict nécessaire, pour l’exercice de ses fonctions, ses contacts directs avec le personnel placé sous sa direction” et qu’il a “lui-même demandé, notamment par des courriels du 11 juin 2010 et du 9 février 2011, à pouvoir travailler dans la mesure du possible à l’écart, dans (son) coin ».

Dès lors, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de Monsieur Duval dans son délibéré rendu le 10 juillet 2018.

L’intégralité du jugement est à lire en cliquant ici.

David Jeangeorges.




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