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dimanche 16 déc 2018
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Saint-Amé – Conseil municipal jeudi 11 octobre 2018

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Le conseil municipal se réunira jeudi 11 octobre 2018 à 20 heures 00 pour délibérer de l’ordre du jour suivant.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 juillet 2018

Approbation de l’ordre du jour
1 Intercommunalité – Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales) dressé le 13 septembre 2018 Finances locales 7.1 054
2 Retrait de la commune de SAINT-AMÉ de la Communauté de Communes Terre de Granite – Impact financier – Droit à compensation financière au regard du budget principal et du budget des ordures ménagères – Dispositions budgétaires Institution & vie politique 5.7.7 055
3 Natura 2000 – Dossier de travaux en parcelle n° 1 en forêt communale – Contrat pour demande de subvention auprès des Comités Régionaux de Programmation (CRP – FEADER) – Approbation Finances locales 7.5.1.1 056
4 Convention de location d’un terrain communal à vocation agricole avec Monsieur DUC Xavier au lieudit « Les Rautés » Domaine & patrimoine 3.2.2 057
5 Protection sociale complémentaire – Convention de participation du 01.01.2020 au 31.12.2025 – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale des Vosges Fonction publique 4.1.8 058
6 SMIC – Demande d’adhésion de collectivités Institution & vie politique 5.7.7 059
7 Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique – Acte constitutif – Période 2019-2020 Commande publique 1.7 063
8 Comptes Rendus de décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :
* Signature d’un marché avec la société de transports Marcot de Xertigny pour le service de transport scolaire intra-muros pour l’année scolaire 2018/2019
* Signature d’un marché avec la société de transports Marcot de Xertigny pour le service de transport des élèves de l’école maternelle à destination de l’ESAT « Les Pins » pour le service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 Commande publique 1.1.1.2.1 060
9 Compte Rendu d’une décision prise par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :
* Signature d’un marché avec la Ludothèque de Remiremont et environs pour la prestation d’animation des services périscolaires pour l’année 2018/2019 Autres domaines de compétences 9.1.3 061
10 Compte Rendu d’une décision prise par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :
* Signature d’une convention avec la Protection Civile des Vosges pour une journée de formation au secourisme à l’attention de membres du personnel communal Commande publique 1.4.5 062
11 Comptes Rendus d’une décision prise par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :
* Signature du bail de location pour l’appartement communal sis 4 Place Simone Veil « Gauche » Domaine & patrimoine 3.3.2 064
12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal avec effet du 1er janvier 2019 pour création d’un poste d’attaché territorial Fonction publique 4.1.1 065
13 Affaires et communications diverses.



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