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mardi 13 nov 2018
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Vosges – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, deux arrêtés interministériels des 17 septembre et 18 septembre 2018, publiés au Journal Officiel du 20 octobre 2018, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages non assurables survenus dans les communes vosgiennes suivantes :

• Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 : Commune de Pompierre

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur les territoires des communes de Frenelle-la-Grande, Gironcourt-sur-Vraine, Maconcourt, Mirecourt, Poussay, Provenchères-lès-Darney.

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 sur les territoires des communes de Châtenois et Vouxey.

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 sur les territoires de la commune de Vroville.

Ces dispositions vont permettre l’indemnisation des biens couverts par les compagnies d’assurances des personnes sinistrées, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.

La préfecture rappelle que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité.

Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés.

Par ailleurs, l’arrêté interministériels du18 septembre 2018, publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, ne reconnaît pas l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 pour la commune de Frenelle-la-Grande.




Une réaction sur “Vosges – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

  1. Lucien

    il est temps de revoir les zones inondables où on donne l’autorisation de construire ; car à chaque crue on va y avoir droit mais certains passent dans les mailles du filet et pleurent ensuite .On a la mémoire courte sur le passé et certains construisent en passant au dessus il est temps de revoir cela de près .

    répondre

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