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Daniel Gremillet : « Politique énergétique : la fiscalité verte voit rouge ! »

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Mercredi 14 novembre 2018, Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges et Président du groupe d’études « Energie » du Sénat a présenté, en commission des Affaires économiques, son rapport sur les crédits « « Ecologie, développement et mobilités durables » de la loi de finances pour 2019. En réponse à la crise actuelle du carburant et dénonçant la méthode employée par le Gouvernement, l’élu a proposé à ses collègues un gel de la fiscalité énergétique applicable immédiatement et pour tous « seule réponse structurelle sérieuse ».

En effet, le sénateur vosgien a pointé du doigt la fiscalité énergétique qui explose en 2018 et qui impacte directement « avec une violence inouïe », le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises. « L’an dernier au Sénat, nous avions déjà alerté l’exécutif sur les risques d’une explosion inconsidérée de la fiscalité énergétique ».

« Sur le fond, il est clair que le Gouvernement poursuit un objectif de rendement budgétaire sous couvert de fiscalité écologique. La fiscalité verte voit rouge ! » a une nouvelle fois déploré Daniel Gremillet.

Et il poursuit : « conséquence : le prix à la pompe va augmenter de 31 centimes sur la durée du quinquennat pour le diesel, et de 15.5 centimes durant la même période pour l’essence. Et, c’est un véritable choc fiscal de plus de 14 milliards qui se répartira entre les ménages (à 60 % environ) et les entreprises (environ 40 %) pour la seule fiscalité relative aux carburants d’ici à 2022. Au total ce sont près de 46 milliards supplémentaires de fiscalité énergétique (toutes taxes confondues) qui seront prélevés sur les revenus des familles et le budget des entreprises. Ce n’est pas acceptable. »

Au contraire, pour l’élu vosgien, il y a urgence à tirer les enseignements de cette orientation politique qui démontre actuellement largement ses limites.

« La seule solution réellement décisive à mettre en œuvre immédiatement et pour tous est le gel de la fiscalité énergétique à son niveau de 2018. Sans ça, ce sont à nouveau 6,5 centimes supplémentaires par litre de gazole et 2,9 pour l’essence qui s’appliqueront au 1er janvier 2019 ». Tel est l’objet de l’amendement que le sénateur a présenté.

A l’inverse, l’élu s’est dit plus réservé quant à la généralisation de la mise en place d’un chèque carburant, mesure évoquée par le Président Emmanuel Macron, en déplacement dans l’Est de la France la semaine dernière et reprise aujourd’hui par Edouard Philippe : « c’est loin d’être un Eldorado en termes de réponse à apporter. A quoi bon prendre l’argent des Français à la pompe s’il est question de leur rendre une partie sous une autre forme ? Sans compter sur le fait que l’Etat se décharge de ses responsabilités et fait peser le poids de ses errances budgétaires sur les Régions et les entreprises » estime Daniel Gremillet.

« Soyons réalistes, humbles et non démagogiques. Notre pays a besoin de mesures simples, efficaces et surtout stables dans le temps pour permettre aux Français de vivre dans nos territoires, d’investir et d’avoir confiance en l’avenir ».

En parallèle, la Commission des Affaires économiques a adopté plusieurs amendements sous l’impulsion des travaux de Daniel Gremillet, destinés à muscler les mesures de compensation et d’aide à la transition pour nos concitoyens, pour les secteurs économiques et pour les territoires les plus impactés :

– un doublement du montant du chèque énergie lorsqu’il est utilisé pour financer des travaux de rénovation, pour aider à traiter les causes plutôt que les symptômes de la précarité énergétique. Sur la base d’un montant moyen du chèque énergie de 200 euros porté à 400 euros, et sous l’hypothèse d’un cumul sur trois ans, ce seraient ainsi 1 200 euros qui pourraient venir en déduction du coût des travaux réalisés par les ménages, en complément des autres dispositifs d’aides, en provenance notamment de l’Anah.

– La création d’une nouvelle ligne budgétaire, à l’instar de celle existante pour Fessenheim, pour indemniser et accompagner la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022, car les projets de revitalisation industrielle des sites doivent être initiés dès maintenant.

– Enfin, un soutien renforcé aux énergies renouvelables thermiques, qui présentent des bénéfices importants par rapport aux énergies renouvelables électriques (prévisibilité, contenu en emplois, valorisation forestière, complément aux revenus agricoles, etc.), par un abondement de 100 millions du budget du fonds chaleur de l’Ademe pour 2019.




2 réactions sur “Daniel Gremillet : « Politique énergétique : la fiscalité verte voit rouge ! »

  1. pierrot

    et une TVA augmentée de 2%, ça vous dit quelque chose M. Gremillet ?
    Impact sur le pouvoir d’achat de l’ordre de -400,00 € chaque année pour chaque Français.
    Impact transition énergétique = 0 .

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