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mercredi 21 nov 2018
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Remiremont – Le conseil communautaire se réunira mardi 13 novembre 2018 à Plombières-les-Bains

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Le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales se réunira en séance ordinaire le mardi 13 novembre 2018 à 18 heures 30 Salle du Clos des Deux Augustins à Plombières-les-Bains pour délibérer de 24 points à l’ordre du jour ci dessous.

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

  • Affaires et communications diverses

  1. Rétrocession et généralisation des compétences facultatives.

  2. Rétrocession et redéfinition de l’intérêt communautaire.

  3. Définition des nouvelles compétences facultatives.

  4. Réduction de l’intérêt communautaire compétences voirie bourg centre – prise en charge des emprunts par les 3 Communes de l’ancienne Communauté de Communes des Vosges Méridionales.

  5. Fonds de concours – Communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

  6. Créances irrécouvrables – Admissions en non-valeur.

  7. Tarifs divers école de musique intercommunale.

  8. Tarifs – réseaux de lecture publique.

  9. Décision modificative – budget général.

  10. Intervention d’un agent de la ville de Remiremont – remboursement des charges.

  11. Changement d’affectation du bâtiment communal de Saint Etienne les Remiremont – relais des assistants maternels.

  12. Antenne du réseau de lecture publique du Val d’Ajol – mise à disposition.

  13. Acquisition du bâtiment AITHEX – Approbation du projet et demande du transfert de subventions.

  14. Nouvelle demande de retrait syndicat mixte pour école de musique Saulxures.

  15. Adhésion au service de Médecine de Prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges.

  16. Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation du 01/01/2020 au 31/12/2025 -Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges.

  17. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.

  18. Acquisition de parcelle propriété de l’Etat – zone d’activité de la Croisette.

  19. Avis sur le PRPGD (plan régional de prévention et de gestion des déchets).

  20. Action d’animation du programme d’aménagement des cours d’eau Moselle-Moselotte et du site Natura 2000 « Confluence Moselle-Moselotte »- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

  21. Développement économique – délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise – complément.

  22. Désignation des représentants de la Communauté de Communes – Commission d’Appel d’Offres dans le cadre de groupements de commande.




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