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vendredi 18 jan 2019
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Cornimont – compte rendu du dernier conseil municipal

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Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 7 décembre 2018 à 20 h 15, à la Mairie de Cornimont, sous la Présidence de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire.

Absents excusés :

  • Denis CALVI, procuration à Marie-Josèphe CLÉMENT
  • Frédéric FLEURANCE, procuration à Emmanuelle POIROT
  • François GEHIN, procuration à Bernard VILLEMAIN
  • Annette MARCHAL, procuration à Martine GÉHIN
  • Nathalie PETITGENET, procuration à Sandrine JEANJACQUOT
  • Marie STARCK, procuration à Aurore CALVI

Démission :

  • Isabelle AIGUIER
  1. Frédéric CHAMBERLIN est nommé secrétaire de séance.
  2. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire adjoint.

Mme le Maire informe le Conseil de la démission d’Isabelle Aiguier puisqu’elle quitte la commune de Cornimont.

Mme Jeanjacquot demande à ce que son nom marital apparaisse maintenant sur les comptes-rendus. David Flageollet se rapprochera des services de la Préfecture pour le changement de nom sur la liste.

Mme le Maire demande l’autorisation au présent Conseil, d’ajouter 1 point supplémentaire : le versement de l’avance remboursable de 150 000 € au budget de l’Eau. Acceptation à l’Unanimité.

Arrivée de Mme Emmanuelle POIROT.

Le PV de la séance du 16 novembre 2018 est approuvé à l’Unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l’article L.2122-22 du CGCT
  • Mme le Maire informe qu’aucun marché n’a été attribué depuis le dernier conseil.
  • Elle donne lecture des 5 renouvellements de concessions funéraires pour 15 ans :

 

Date N° Concession Nom Places Montant
29/11/2018 1513 CHEVALLEY née MOUGEL Marie-Rose 3 pl 295 €
29/11/2018 1514 GÉHIN Jean-Paul 6 pl 535 €
29/11/2018 1515 VAXELAIRE née LAMBERT Marie 3 pl 295 €
29/11/2018 1516 COURTIER Denis 3 pl 295 €
29/11/2018 1517 MARION Martine 3 pl 295 €

 

  1. Information sur les subventions obtenues :

Mme le Maire informe de l’obtention de deux subventions :

  • La Caisse d’Allocations Familiales a alloué une subvention de 2 083 € pour l’acquisition du logiciel informatique du service Périscolaire.
  • Le Centre National pour le Développement du Sport a accordé une subvention de

100 000 € pour la création du plateau sportif.

  1. Abrogation de la délibération relative à la mise en place de la prime à l’économie touristique :

Mme le Maire informe, que par correspondance du 4 octobre 2018, les services du contrôle de légalité de la Préfecture des Vosges demandent au présent Conseil d’abroger la délibération du 7 mars 2013 relative à la mise en place de la prime à l’économie touristique.

En effet, à compter du 1er janvier 2017, les communautés de communes exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences relatives aux actions de développement économique, dont notamment les aides aux entreprises ou encore la promotion du tourisme (art. L.5214-16 du CGCT modifié suite à la loi NOTRe).

La préfecture indique également que les aides à l’immobilier d’entreprises allouées aux particuliers pour la mise en location saisonnière de gîtes ou chambres d’hôtes sont considérées comme des aides aux entreprises (au sens communautaire, est une entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique et de son mode de financement, qui exerce une activité économique. Sont notamment considérées comme telles les entités exerçant une activité artisanale ou d’autres activités à titre individuel ou familial).

Ainsi, les aides attribuées par les communes aux particuliers mettant en location saisonnière des meublés ou des gîtes sont désormais illégales. La délibération du 7 mars 2013 doit ainsi être abrogée.

Mme le Maire indique que les 4 dossiers, actuellement en cours d’instruction dans nos services, bénéficieront encore de la prime puisqu’ils ont été déposés avant cette information.

Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité d’abroger, à compter de ce jour, la délibération du 07 mars 2013 ayant institué la prime à l’économie touristique.

  1. Plan paysage – Projet de reconquête agricole M. Martinent :

Mme le Maire informe que M. Daniel MARTINENT souhaite déposer une demande d’aide aux aménagements paysagers pour la remise en état de parcelles situées sous les Hiez à CORNIMONT, sur une surface de 48a 60ca (Parcelles AL 132 et 136).

Ce secteur étant reconnu, au niveau du plan de paysage, comme espace de pâturage à remettre en état, des demandes de subventions peuvent être déposées à la condition que la commune de CORNIMONT se porte maître d’ouvrage.

Elle indique que depuis 2018, les projets inférieurs à 12 500 € HT de travaux ne sont plus éligibles au FNADT (40%) ; seul le Conseil Départemental intervient à hauteur de 30%. La Commune, quant à elle soutient financièrement à hauteur de 15%.

Au vu de ces éléments, le solde du projet restant à charge pour l’agriculteur s’élève à 55%.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se porter maître d’ouvrage pour les travaux nécessaires à la remise en état de ces parcelles et de maintenir l’aide communale à hauteur de 15% des travaux.

Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité de se porter maître d’ouvrage pour les travaux de remise en état, autorise Mme le Maire à signer les conventions relatives à cette action dont notamment les demandes d’aides au Conseil Départemental et autres financeurs potentiels et rappelle que les travaux seront subventionnés à hauteur de 30% par le CD88, 15% par la commune et que l’agriculteur prendra à sa charge 55%.

BUDGET – FINANCES

 

  1. Décisions modificatives

 

Ø Budget communal – décision modificative n°3

  1. Gérard Letuppe rappelle que lors du Conseil Municipal du 04 mai dernier, il avait été indiqué qu’une décision modificative serait nécessaire pour compléter l’inscription budgétaire du compte des subventions. En effet, la crèche « les P’tits Amis de Oui-Oui » n’a pas reçu sa subvention en 2016 et il convenait de régulariser cette omission en 2018. De ce fait, la Commune a versé la somme de 8 000 € cette année (2×4 000 €).

Concernant la section d’Investissement, M. Lettupe informe de l’attribution de subventions nouvelles pour 330 000 € et, en parallèle la diminution de certaines dépenses prévues en 2018 et reportées en 2019. Il indique que l’emprunt d’équilibre d’un montant de 377 K€ ne sera pas contracté et que le remboursement des avances (budgets lotissements) ne se concrétiseront pas puisque les opérations ne sont pas soldées comptablement. Au vu de ces éléments, il propose au Conseil les écritures suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Compte Libellé Montant €
6574 Subvention aux associations 1 500
657363 Subvention Services Administratifs –      1 500
  Total

 

Dépenses d’Investissement:

 

Compte Libellé Montant €
27638 Avances budgets lotissements –      45 000
2764 Créances sur part. et pers. de droit privé + 60 000
21318-op°101 Travaux bâtiments –  100 000
2315-op°102 Travaux aménagements urbains –      230 000
2315-op°103 Travaux voiries –      55 000
2315-op°134 Programme accessibilité –      20 000
  Total –      390 000

Recettes d’investissement:

 

Compte Libellé Montant €
1641 Emprunt –      377 219.62
27638 Remboursement avances lotissements –      331 881.58
1341-op°102 Subvention DETR 118 000.00
1323-op°102 Subvention Conseil Départemental 88 96 000.00
1321-op°102 Subvention CNDS 100 000.00
10223 Taxe Locale d’Equipement 5 101.20
  Total –      390 000

 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°3 présentée.

 

Ø Budget annexe de l’eau – décision modificative n°1

  1. Gérard Letuppe propose, par sécurité, de constituer une provision complémentaire pour les impayés. Par ailleurs, l’emprunt d’équilibre de 30 000 € inscrit au budget primitif n’a pas été mobilisé car les dossiers des travaux 2018 présentés au Conseil Départemental et à l’Agence de l’eau ont bénéficié des subventions espérées.

Au vu de ces éléments, il propose les écritures suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

 

Compte Libellé Montant €
6817 Dotation dépréciation clients douteux 3 000
022 Dépenses imprévues –      1 000
6542 Créances éteintes –      2 000
  Total

 

 Recettes d’investissement:

 

Compte Libellé Montant €
1641 Emprunt –      30 000
13111 Subvention Agence de l’Eau 30 000
  Total

 

Le Conseil Municipal adopte à l’Unanimité la décision modificative n°1 présentée.

Ø Budget annexe lotissement Gros Chêne – décision modificative n°1

  1. Gérard Letuppe indique que le budget primitif a été élaboré avec l’hypothèse que tous les travaux seraient achevés, toutes les factures réceptionnées et 2 000 m² de terrains vendus à la fin de l’exercice. Si les travaux sont terminés, il reste 2 factures non réceptionnées

(4 K€) et il n’y a eu aucune cession de terrain enregistrée.

 

Ainsi, à fin 2018,  il est nécessaire de modifier les écritures comptables au vu des éléments ci-dessus :

 

Recettes de fonctionnement :

 

Compte Libellé Montant €
71355 Variation stock terrains aménagés –  134 309.88
7133 Variation encours production de biens + 216 824.18
7015 Vente terrains aménagés –   60 000.00
774 Subvention communale –  22 514.30
  Total

 

 

Dépenses d’investissement :

 

Compte Libellé Montant €
168741 Remboursement avance communale –      82 514.30
3555 Stock terrains aménagés –      134 309.88
3351 Travaux encours terrains        + 11 894.13
3354 Travaux encours études          + 19 029.15
3355 Travaux encours travaux        + 185 900.90
  Total

 

Le Conseil Municipal adopte à l’Unanimité la décision modificative n°1 présentée.

Ø Budget annexe lotissement Daval – décision modificative n°1

  1. Gérard Letuppe indique que le budget primitif avait été construit également avec une hypothèse de travaux terminés, des factures reçues et 1 000 m² de terrains vendus.

Là encore, si les travaux sont achevés, il reste des factures à venir pour environ 20 K€ et aucune cession de terrains n’a été enregistrée.

Il convient donc d’adapter les écritures comptables en ce sens :

Recettes de Fonctionnement:

 

Compte Libellé Montant €
71355 Variation stock terrains aménagés –  189 053.02
7133 Variation encours production de biens + 432 076.02
7015 Vente terrains aménagés –   30 000.00
74718 Autres produits –  33 526.09
774 Subv. Communale exceptionnelle – 40 260.00
  Total + 139 236.91 €

 

Dépenses d’Investissement:

 

Compte Libellé Montant €
168741 Remboursement avance communale –      243 023.00
3555 Stock terrains aménagés –      189 053.02
3351 Travaux encours terrains        + 136 579.30
3354 Travaux encours études          + 50 449.96
3355 Travaux encours travaux        + 245 046.76
  Total

 

Le Conseil Municipal adopte à l’Unanimité la décision modificative n°1 présentée.

Ø Budget lotissement du Plein Soleil – décision modificative n°1

  1. Gérard Letuppe rappelle que le budget primitif avait été construit avec l’hypothèse de cession des 2 dernières parcelles. Il indique que ces parcelles n’ont pas été vendues et qu’il est donc nécessaire d’adapter les écritures comptables en conséquence (2 parcelles en compte de stock).

Dépenses de fonctionnement :

Chap 023 « Virement à la section d’investissement » :      +  92 692,23 €

Recettes de fonctionnement :

Cpte 71355 « Variation stock terrains aménagés » :                    + 92 692,23 €

Dépenses d’investissement :

cpte 3555 « Stock terrains aménagés » :                          +92 692,23 €

 

Recettes d’investissement:

Chap 021 « Virement de la section de fonctionnement » :   + 92 692,23 €

 

Le Conseil Municipal adopte à l’Unanimité la décision modificative N°1 présentée.

 

Ø Budget Cimetière – Funérarium – décision modificative n°1

  1. Gérard Letuppe rappelle que le budget primitif avait été construit sur une cession de 2 caveaux. En 2018, un seul caveau a été cédé, il a donc lieu de modifier les écritures comptables en ce sens :

 

Recettes de fonctionnement :

 

Compte Libellé Montant €
7135 Variation stock caveaux 1 000
701 Cession caveaux –      1 000
  Total

 

Dépenses d’investissement :

 

Compte Libellé Montant €
355 Stock caveaux 1 000
2138 Autres constructions –      1 000
  Total

 

Le Conseil Municipal adopte à l’Unanimité la décision modificative n°1 présentée.

 

  1. Point supplémentaire : Avance remboursable

Mme le Maire rappelle que lors de la séance du 6 avril 2018, relative au vote des budgets primitifs, elle avait présenté les orientations pluriannuelles des travaux projetés sur le budget de l’eau. La priorité avait été donnée à l’amélioration des rendements des réseaux avec notamment le remplacement de nombreuses conduites, la pose de compteurs de sectorisation et la réfection du réservoir du Droit. Le montant de ces travaux avait été estimé à plus de 400 000 € HT, répartis sur 4 exercices : de 2018 à 2021.

Elle rappelle aussi que le Conseil Municipal avait validé le principe du versement d’une avance remboursable de 150 000 € du budget communal à destination du budget annexe de l’eau, afin d’éviter le recours à l’emprunt et pour assurer l’équilibre pluriannuel du budget de l’eau. Les modalités étaient les suivantes :

  • Avance remboursable de 150 000 € sans intérêt ;
  • Remboursement par annuité constante à compter de l’exercice 2019 ;
  • Durée de remboursement 10 ans (soit 15 000 € de remboursement par an) avec possibilité de remboursement par anticipation.

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal décide le versement de l’avance remboursable de 150 000 € du budget communal au profit du budget de l’Eau selon les modalités précitées.

  1. Attribution des subventions pour les projets scolaires 2018/2019 :

Mme Aurore CALVI informe l’Assemblée que, comme chaque année, des dossiers ont été déposés par les professeurs des écoles pour des projets spécifiques.

Concernant l’école maternelle, Mme Calvi indique qu’il y a 2 ans, un chanteur était venu et ce projet avait beaucoup plu aux enfants (découverte des instruments, des chansons, échange avec les classes et création musicale pour les plus grands).

Concernant la classe ULIS, elle précise que les enfants travaillent tout au long de l’année autour du projet retenu avec une exposition prévue en fin d’année.  Ils se rendront en Alsace (4 jours et 3 nuits) pour découvrir le monde des abeilles.

Concernant la classe de M. Bailly – CM1/CM2-, les élèves se rendent chaque année à Xonrupt (2 nuitées) pour découvrir l’astronomie. Ce projet est assez coûteux.

Concernant les Champs à Nabord, la sortie au Jardin de Wesserling favorise l’éveil des sens et la découverte du patrimoine.

Mme Calvi informe que la commission, chargée de l’étude des dossiers présentés, propose donc de retenir les projets suivants :

  • École maternelle 1 2 3 Soleil : « Un chanteur à l’école » : 400 € – Acceptation à l’Unanimité
  • École primaire du Centre : « Classe astro/techno/rando » : 600 € – Acceptation à l’Unanimité
  • École primaire du Centre – classe ULIS : « Connaissance et préservation des abeilles et oiseaux » : 600 € – Acceptation à l’Unanimité
  • École primaire des Champs à Nabord : « Sortie au Jardin de Wesserling » : 400 € – Acceptation à l’Unanimité
  1. Demande de subvention DETR pour la réhabilitation du quartier de l’ancien cinéma :

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique de réhabilitation du cœur de ville, la commune de Cornimont a obtenu un engagement écrit de la part de l’actuel propriétaire pour l’acquisition à l’euro symbolique de l’ancien cinéma.

Elle précise que ce bâtiment, totalement dégradé, sera démoli à l’été 2019. Le bas de la route du Droit (Place du Plaid – intersections du lotissement des Genêts et de la route du Quartier) sera ainsi réhabilité (calibrage, éclairage public, trottoir) afin de proposer un aménagement de qualité : une voirie « vélo-route » sécurisée ainsi qu’une voie de circulation douce

(continuité du sentier des Colverts et amorce pour une antenne à destination du Quartier / de l’Etang du Faing).

Elle indique que ces travaux peuvent être éligibles à la DETR 2019 à hauteur de 25 à 40% et  fait remarquer que cette année, les dossiers devaient être déposés pour le 30 novembre.

Elle rappelle aussi que, lors du séminaire de 2017, les conseillers avaient donné leur accord de principe pour évoluer sur ce projet de réhabilitation globale.

Elle évoque rapidement la séance du 29 juin dernier où le Conseil avait décidé de retirer son droit de préemption sur des parcelles forestières en contrepartie de l’acquisition, à l’euro symbolique de l’ancien cinéma et de plusieurs bandes parcellaires le long de la Moselotte.

  1. David Flageollet intervient pour indiquer le montant prévisionnel de ce projet estimé à 650 000 € (y compris la voirie). Il précise que les montants méritent d’être affinés mais que pour l’heure, il est urgent de déposer le dossier de demande de subvention dans les délais impartis.

Il rappelle tout de même les contraintes liées à ce bâtiment (grande hauteur, maison mitoyenne, mur de soutènement, conduite forcée de M. Remy, amiante…).

Pour répondre à des conseillers qui s’interrogent sur le prix élevé de ce projet, Mme le Maire

rappelle le coût de la démolition de l’Hôpital : 300 000 € et celui de l’usine de Daval :

600 000 €. Il est une nouvelle fois rappelé que la voirie est comprise dans ce projet.

Pour répondre à un conseiller sur la possibilité d’obtenir d’autres subventions, il est indiqué que la Commune de Cornimont pourra solliciter une aide au titre des amendes de police pour une somme d’environ 15 000 €.

Pour terminer, Mme le Maire se réjouit que la réhabilitation des friches industrielles avec l’EPFL ait démarré dans les années 2000. Cela a permis d’améliorer l’image de la Commune.

Un conseiller profite pour citer le site du Faing où, pendant un temps, les services avaient tenté de cacher la misère avec des panneaux.

Mme le Maire indique que le travail a été complexe pour l’EPFL du fait des contraintes existantes (canal, ligne 20 000 V). Toutefois, les marchés de désamiantage et déconstruction sont lancés par l’EPFL (réponses des entreprises en janvier 2019) et les travaux devraient être engagés au printemps prochain. L’enveloppe votée pour le site du Faing s’élève à 640 000 €

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité le projet de réhabilitation du quartier de l’ancien cinéma, sollicite à cet effet l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 à hauteur de 40%.

  1. Tarif spectacle de magie du mercredi 19 décembre 2018 :

Mme Martine Géhin informe que dans le cadre de ses activités « mercredis récréatifs », le service périscolaire communal propose une animation magie le mercredi 19 décembre 2018. Ce spectacle sera assuré par le magicien Clément DEMANGEL et sera ouvert à toute la population.

Il est proposé de fixer le tarif d’entrée unique à 5 € (enfant ou adulte).

Elle précise également que la commune de Cornimont dispose de tickets d’entrée (en valeur inactive à la Trésorerie de Cornimont) : des jaunes avec une valeur faciale de 2 € et des bleus avec une valeur de 4 €. Elle propose d’utiliser les tickets bleus pour la billetterie de cette

animation. Par conséquent, le Conseil doit modifier la valeur faciale des tickets bleus qui passeraient de 4 € à 5 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité un tarif unique d’entrée à cinq euros (5 €) par personne (adulte ou enfant), pour l’animation « Magie » et fixe la nouvelle valeur faciale des tickets bleus détenus par la Trésorerie de Cornimont à 5 € (contre 4 € précédemment).

  1. Loyers Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) :

Mme le Maire indique que les travaux de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) se déroulent conformément au planning initialement avancé. Sauf incident, le bâtiment pourrait être livré courant janvier 2019, avec on l’espère, une ouverture au public le 1er février 2019.

Elle rappelle que la commune construit la MSP et la louera aux professionnels de santé (via une SISA -Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires – société créée à cet effet). Ces derniers auront en charge la gestion totale de l’équipement.

Elle indique que cet immeuble pourra accueillir 4 cabinets de médecins, 1 cabinet d’infirmiers, 1 cabinet modulable (podologue) et 1 bureau partagé (permanences hebdomadaires via des conventions de partenariat avec des professionnels de la santé ou directement auprès des hôpitaux). L’équipement dispose également d’un studio (pour les internes – remplaçants), d’une salle d’urgence et d’une salle de réunion. Les configurations du terrain et de l’actuelle construction permettent la mise en œuvre d’une éventuelle extension (4 bureaux complémentaires) si le besoin s’en fait ressentir.

Elle informe de la situation à ce jour :

Les 3 médecins de Cornimont (Dr Genet, Dr Lemesle et Dr Sanner), le cabinet d’infirmiers (Mme Costa, M. Perrin et Mme Vuillemin) et une podologue (Mme Néhémie) ont créé la SISA de la Haute-Moselotte (statuts déposés fin octobre 2018). Cette société signera le bail professionnel avec la commune de Cornimont pour la mise à disposition des locaux. Les médecins ont également signé une convention avec les « infirmières Azalées » pour la mise à disposition du bureau mutualisé une journée par semaine.

D’un point de vue financier, le montant de l’opération (maîtrise d’œuvre + travaux) s’élève à ce jour à 740 000 € HT et les subventions attribuées à 480 000 € (65% du coût des travaux).

Par une décision de principe, le Conseil Municipal avait acté le fait que la location devait permettre à la commune de Cornimont de réaliser un retour sur investissement sur une vingtaine d’années.

Afin de respecter cet engagement et au vu des dépenses annuelles prévisionnelles, il est proposé de louer le bâtiment à la SISA de la Haute-Moselotte au tarif mensuel de 2 775 € TTC, soit 2 312,50 € HT (budget MSP est soumis à TVA).

Ces loyers seront indexés annuellement selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL). La valeur initiale « Lo » et la période de référence de l’index seront définies dans le bail professionnel qui sera signé ultérieurement.

Ces 2 775 € TTC mensuels seraient décomposés comme suit :  490 € par cabinet de médecin (x4), 255 € pour le cabinet d’infirmiers et 560 € pour le cabinet modulable (podologue). A ces

montants, la commune refacturera une provision de charges à hauteur de 20 € mensuel par local.

De son côté, la SISA fera son affaire des charges de fonctionnement de la MSP : ménage, assurance locative, électricité, eau, téléphonie, internet, standard, …

La commune n’interviendra que pour assurer les charges relatives aux propriétaires (solidité et conformité du bâtiment).

La SISA fera également son affaire des mises à disposition ou non du bureau mutualisé ; c’est elle qui encaissera les participations aux charges qui seront versées par les partenaires. En d’autres termes, plus la SISA fera rentrer de praticiens dans sa structure (donc une offre médicale plus importante pour le territoire) et plus ses charges de fonctionnement seront faibles.

Concernant la nouvelle offre médicale qui sera proposée au sein de la structure, plutôt que ce soit la Commune de Cornimont qui recherche de nouveaux professionnels de santé (via les canaux traditionnels que sont les cabinets de recrutement, démarchages ou autres annonces … qui sont souvent très couteux et sans résultat probant sur le moyen et long terme), il est proposé de faire participer les professionnels actionnaires de la SISA et de compenser leur investissement personnel via les 3 clauses incitatives suivantes :

Pour cette première année de fonctionnement : En l’absence du 4ème médecin, il est proposé que la commune de Cornimont ne refacture pas la quote-part du 4ème cabinet médical (490 € mensuel) pendant 1 an. A charge à nos professionnels de santé de trouver un collègue pendant cette année blanche. A l’issue de cette période de 12 mois, ou à l’arrivée d’un nouveau praticien durant cet intervalle, le 4ème cabinet sera refacturé entièrement à la SISA.

Pour toute nouvelle profession médicale ou paramédicale :  Afin de rester compétitif face aux autres territoires, notamment ceux qui sont déclarés en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) par l’ARS  (ce qui n’est pas le cas de Cornimont contrairement aux vallées de Gérardmer ou encore de Le Thillot et toute la vallée de la Moselle), il est proposé de faire une diminution provisoire du loyer dû par la SISA pour toute venue définitive d’une nouvelle profession médicale ou paramédicale (ex : cardiologue, allergologue, orthoptiste, podologue,  …) dans la

 

MSP de la Haute-Moselotte. Cette baisse pourrait se matérialiser par une remise de prix sur le cabinet utilisé par la nouvelle profession (médicale ou paramédicale) à hauteur de 100% pour les 6 premiers mois et 50% pour les 6 mois suivants. Concrètement, l’arrivée de la podologue qui utilisera le cabinet modulable se matérialisera pour la SISA, par une diminution du loyer mensuel de 560 € pendant 6 mois, puis une diminution de seulement 280 € pour les 6 mois suivants. A l’issue de cette période de 12 mois, la quote-part du loyer du cabinet modulable sera refacturée intégralement à la SISA.

Pour toute sortie d’un praticien : Afin de permettre aux professionnels de santé de se retourner pour retrouver un nouveau collègue et d’éviter une majoration de tarif instantanée, il est indiqué qu’un préavis de 6 mois devra être inséré dans le règlement intérieur de la SISA, pour toute sortie d’un praticien.

Après le départ de ce dernier, la commune ne facturera pas la quote-part du loyer relatif au cabinet laissé vacant pendant les 6 premiers mois, puis seulement à 50% pour les 6 mois suivants. A l’issue de cette année blanche, ou à l’arrivée d’un nouveau collègue durant cet intervalle, la commune refacturera intégralement le loyer à la SISA. Les professionnels de santé ont donc un an et demi pour retrouver un nouveau collègue.

N’ayant à ce jour aucune date certaine sur la prise de possession de lieux, Mme le Maire propose au présent Conseil de valider le montant du loyer proposé, sa décomposition par local et les 3 clauses incitatives précitées. Quant au bail professionnel correspondant, elle le proposera au vote lors du prochain conseil municipal (certainement courant janvier 2019).

Le Conseil Municipal fixe à l’Unanimité le loyer mensuel de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de la Haute-Moselotte à 2 775 € TTC, soit 2 312,50€ HT, précise

que le loyer sera révisé annuellement selon l’Indice de Révision des Loyers (IRL) – selon les modalités fixées dans le bail professionnel correspondant, décompose ces 2 775 € TTC mensuels comme suit :  490 € par cabinet de médecin (x4), 255 € pour le cabinet d’infirmiers et 560 € pour le cabinet modulable (podologue). A ces montants, la commune refacturera une provision de charges à hauteur de 20 € mensuel par local et accepte de mettre en œuvre les trois clauses incitatives présentées.

Avance de trésorerie à la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) de la Haute-Moselotte :

Mme le Maire souhaite informer le Conseil d’une nouvelle tombée, il y a quelques heures, et qui vient contrarier le bon déroulement de l’installation des professionnels.

Avant, d’exposer les faits, elle fait un bref historique :

Les professionnels de santé intégrant la Maison de Santé se sont regroupés en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA de la Haute-Moselotte). Ce regroupement permet des avantages notamment de percevoir des financements publics. A cet effet, la SISA a déposé un dossier de demande de financement auprès de l’ARS, pour l’acquisition de son mobilier à hauteur de 60 000 € HT (Fonds d’Intervention Régional – FIR).

Mme le Maire informe que malgré les engagements verbaux pris par l’Agence Régionale de la Santé des Vosges, les crédits budgétaires du FIR sont épuisés sur cet exercice 2018. Il n’y aura donc aucune attribution et par voie de conséquence, aucun fonds ne peut être versé à la SISA avant le mois de mars 2019.

Les médecins ont donc pris connaissance que le Fonds d’Intervention Régional (FIR) serait reporté en 2019 et se trouvent démunis face à cette problématique. De plus, ils ont donné leur préavis de départ.

Mme le Maire propose au Conseil de faire une avance à la SISA afin d’acquérir le matériel nécessaire au bon fonctionnement de la MSP. Cette avance serait bien sûr remboursable dès que les médecins bénéficieraient du fonds FIR.

Un mail a été adressé, cet après-midi, à l’ARS pour connaître la réponse à 2 questions :

– Les crédits budgétaires du FIR sont-ils épuisés en cette fin d’année?

– Les médecins peuvent-ils acquérir leur matériel avant l’octroi de la subvention?

Aucune réponse à cet instant.

Un conseiller fait remarquer que si l’aide escomptée est annulée, les médecins ne peuvent-ils pas s’équiper avec leurs propres moyens?

Mme le Maire rappelle que l’acquisition de l’équipement était prévue, dès le départ, dans le plan de financement de la Maison de Santé.

Comme les professionnels pouvaient bénéficier de crédits FIR pour financer cette dépense puisqu’ils s’étaient regroupés en SISA, l’inscription budgétaire correspondante a été supprimée.

Ce même conseiller se pose la question de qui doit payer l’équipement si la subvention n’est pas allouée en 2019 et fait remarquer qu’à la base, il s’agit bien d’une aide aux médecins et non à la Commune.

Il est répondu que ce n’est pas une aide aux médecins mais une aide à la création de la MSP du fait qu’il y a eu regroupement.

Il est indiqué que les médecins ont besoin d’acheter des logiciels spécifiques (dossiers partagés) et donc d’acquérir du matériel informatique compatible. Le FIR est destiné à financer cet équipement qui deviendra leur propriété.

Une conseillère se demande si, au lieu de débloquer cet argent, les médecins ne peuvent-ils pas fonctionner avec leur matériel actuel?

Il est à noter que l’ARS impose aux médecins de s’équiper d’un type de matériel bien spécifique. Pour l’heure, les besoins pressants sont le matériel informatique (environ 30 000 €), la téléphonie et une partie du mobilier (salles d’attente + bureaux).

L’équipement du meublé est du ressort des médecins, ils peuvent utiliser leur mobilier actuel ou investir dans du neuf ultérieurement (il n’y a pas d’urgence).

Une réunion se tiendra lundi prochain avec les médecins, le coordinateur M. Kuntz, et on espère obtenir plus de renseignements.

Aujourd’hui, les médecins s’interrogent face à cette problématique car ils n’ont pas prévu ce besoin en trésorerie et se demandent comment faire?

Il est rappelé que l’ouverture de la MSP est fixée au 1er février 2019 et pour qu’elle soit opérationnelle, il faut nécessairement l’équiper. Toutefois, on n’a plus le temps à la réflexion, le matériel doit impérativement être commandé dès maintenant pour tenir compte des délais de livraison.

Plusieurs conseillers arrivent à la même conclusion, à savoir la Commune n’a guère le choix!!

Pour rassurer le Conseil, il est indiqué qu’en fin d’année, il est courant qu’une enveloppe de crédits soit épuisée et que dès le début de l’année suivante, des  crédits sont remis en place. Ce serait simplement une histoire de trésorerie sur du court terme.

Une conseillère trouve cela scandaleux et pointe du doigt cet exemple type de jeter l’argent par les fenêtres en imposant de nouveaux outils de travail alors que le système actuel fonctionne très bien.

Il est à noter que l’on ne connaît pas l’état de vétusté de leur matériel. Peut-être est-il obsolète et que c’est une vraie opportunité pour le remplacer.

Un conseiller rétorque que c’est quand-même le problème des médecins!

Il est fait remarquer que c’est le problème de nous tous, par rapport à l’investissement engagé et à l’ouverture prochaine de la MSP mais effectivement, rien ne nous oblige à faire cette avance.

Une conseillère fait remarquer que l’on ne va tout de même pas saboter l’opération après avoir réalisé cette MSP. C’est difficile de dire non!

Mme le Maire rappelle que le dossier MSP a été très bien subventionné par les différents financeurs. Elle répète qu’au départ cet achat était intégré dans le plan de financement et s’il avait été maintenu, on aurait évité toute cette polémique. Elle insiste sur le fait que la seule raison du retrait de cette inscription a été l’obtention du FIR par les professionnels de santé pour financer leur équipement.

Plusieurs conseillers demandent de solliciter l’ARS pour obtenir la garantie de percevoir la subvention en 2019.

Mme le Maire pense que le FIR sera versé en 2019 car les MSP sont dans l’air du temps. Si c’est juste un report de quelques mois, ce n’est pas grave mais heureusement que la Commune peut se permettre une avance de trésorerie!

Elle indique que les services de la Préfecture ont été très réactifs pour nous apporter des réponses suite à l’appel téléphonique de nos services.

Il est expliqué que si la Commune fait l’avance de trésorerie, la SISA sera dans l’obligation de rembourser cette avance dès réception du FIR. Il est rappelé que la Commune a l’interdiction d’allouer une subvention puisque la compétence économique est exercée par la CCHV.

La Commune de Cornimont établira une convention avec la SISA pour définir notamment les modalités de paiement du remboursement.

Mme le Maire répète que la réunion de lundi nous éclairera et que nous aurons peut-être, d’ici là, des réponses de l’ARs

Elle ajoute que lors du séminaire du samedi 15 décembre, elle fera le compte rendu de la réunion de lundi  et informera de l’évolution de cette affaire. Elle termine en relativisant : un petit grain de sable par rapport à la concrétisation de la MSP sur notre Commune.

Un conseiller reprend la parole pour dire qu’il est d’accord quand Mme le Maire dit que les MSP sont une priorité du gouvernement mais on rencontre toujours des problèmes concernant le fonctionnement, ce n’est jamais clair au départ.

Le Conseil Municipal accepte à l’Unanimité l’octroi et le versement d’une créance sans intérêt du montant de l’acquisition de matériel à destination de la SISA de la Haute-Moselotte. Le remboursement sera réalisé à réception de la subvention des fonds FIR au printemps 2019 ou au plus tard avant la fin de l’année 2019.

CONTRATS – CONVENTIONS

  1. Acte authentique de constitution de servitudes ÉNÉDIS sur la parcelle AO 252 :

Mme le Maire indique que dans le cadre des travaux de démolition de l’HLM Vosgélis au Rond Champ, le poste de transformation actuellement installé dans le bâtiment, doit être déplacé.

A cet effet, en date du 22 mars 2017, une convention de servitude a été consentie au profit d’Énédis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, afin de déplacer le poste de transformation sur la parcelle AO 252 appartenant au domaine privé de la commune.

Mme le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer l’acte authentique de constitution de servitudes sur la parcelle AO 252 et indique que l’acte est régularisé aux frais d’Énédis.

Le Conseil Municipal autorise à l’Unanimité Mme le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitudes sur la parcelle AO 252 et l’ensemble des documents s’y rapportant et prend note que cet acte est régularisé aux frais d’Énédis.

TERCOMMUNALITÉ

  1. Gérard Letuppe informe que selon les dispositions de l’article L.5211-39 du CGCT, le Président du SIA La Bresse-Cornimont adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

 

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique. M. Letuppe indique qu’il y a 2 rapports annuels : celui du service de l’assainissement collectif et celui de l’assainissement non collectif.

 

Il résume les grands points traités dans ces documents, comme la présentation du territoire, le nombre d’abonnés, la tarification, les indicateurs de performance,… Ces documents sont à disposition en mairie et peuvent être consultés sur le site du SIA ou sur celui de la mairie.

Le Conseil Municipal prend acte à l’Unanimité de la communication du rapport d’activités 2017 préparé par le SIA La Bresse-Cornimont.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Il est indiqué qu’il n’y a pas de comptes-rendus nouveaux depuis le dernier conseil.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Mme le Maire informe que le Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 12 décembre prochain. Il y a 56 points à l’ordre du jour. Il s’agira de voter les compétences optionnelles, celles pour lesquelles nous sommes tous d’accord, de faire le choix sur les compétences facultatives, celles que l’on garde ou non et de se positionner sur l’intérêt communautaire de la 3ème compétence. Pour cette dernière, le vote doit recueillir 33 POUR sur 49 conseillers. La présence physique est obligatoire.

Mme le Maire note l’ambiance calme au sein de la CCHV à la veille de ce Conseil.

  1. Gérard Letuppe informe que le 28 novembre a été votée la prime aux Entreprises avec un règlement qui sera diffusé lorsqu’il sera officialisé (validé par le CD 88).

Il indique que le Département ne peut plus subventionner les entreprises comme auparavant. La Région est exclusivement compétente pour la définition des régimes d’aides et pour l’octroi d’aides en faveur de la création ou l’extension d’activités économiques et les EPCI, sont compétents en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises.

Il informe qu’une convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises sera établie entre le Département et la CCHV. Par cette délégation, il pourra être mis en place un cofinancement (CCHV/CD88) qui prendra la forme d’une subvention directe versée à l’entreprise. Le Département interviendra en complément des aides régionales.

REMERCIEMENTS :

Mme le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de Mme Nadal, directrice de l’école maternelle, pour l’organisation de la bourse aux jouets notamment le prêt de la salle du Centre de Polyactivité.

Elle profite aussi pour remercier sincèrement les personnes qui se sont mobilisées autour de la manifestation de Saint-Nicolas et de l’organisation du marché de Nöel, elle note la belle

réussite de ce premier week-end de décembre avec une météo bien favorable pour le défilé de Saint-Nicolas.

Elle remercie également le Président de l’Harmonie, M. Jérôme Gury, pour le concert d’automne d’une grande qualité.

POINT INFOS :

Mme le Maire informe de la mise en place, à partir du 1er janvier 2019, du Répertoire Électoral Unique (REU); cela implique la suppression de la commission administrative pour la révision des listes électorales.

Elle indique que cette commission est remplacée par la commission de contrôle, elle en donne sa composition, son rôle et la fréquence de ses réunions. Les personnes nominées sont : Jean-Claude Haismann, Marie Starck, Pascal Mougel, Emmanuelle Poirot et Séverine Mouraire.

Ces personnes ne sont pas obligées d’accepter mais nous devons transmettre la liste avec 5 noms au Préfet qui prendra l’arrêté correspondant. Ainsi, la liste officielle sera affichée en mairie et sera consultable sur le site Internet de la Commune.

Mme le Maire indique également la souplesse concernant l’inscription aux listes éectorales. Maintenant, il suffira de s’inscrire 6 semaines avant une élection.

Pour terminer, Mme le Maire communique quelques dates :

  • Conseil Communautaire le 12 décembre
  • Séminaire des élus le 15 décembre
  • Renouvellement du Conseil Jeunes le 18 décembre. M. Jimmy Schmitter indique qu’une première réunion de préparation aura lieu le mercredi 12 décembre mais il y a peu de candidats.
  • Spectacle de magie pour tous le 19 décembre au Centre de Polyactivité – Clément Demangel
  • Concert de Noël le 21 décembre à 20h30 à l’église de Cornimont – « Ensemble Poséidon »
  • Entrefête musicale le 27 décembre au Centre de Polyactivité – « Cors et Accords »
  • Cérémonie des vœux le mardi 08 janvier 2019 à 18H30
  • Vœux au personnel + médailles le jeudi 10 janvier 2019
  • 30 ans de la Réserve Naturelle et du Parc des Ballons en 2019 (animations organisées à Cornimont en rappel à la création le 05 juin 1989).

Comme à chaque Conseil, Mme le Maire incite fortement le plus grand nombre à participer aux réunions publiques, aux manifestations organisées par l’ADEMAT-H.  Samedi dernier, ce sont quelque 800 personnes qui se sont mobilisées pour la défense du Centre Hospitalier de Remiremont et pour faire reculer les décisions de l’ARS.

  1. Pascal Mougel informe le Conseil de la mise en place d’un collectif « Nous voulons des coquelicots ». L’appel, lancé par ce collectif, prône l’arrêt de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture, qui « détruisent tout ce qui est vivant », et sont une « tragédie pour la santé ».

Pendant les deux ans de l’Appel, chaque premier vendredi du mois, les porteurs de coquelicots se retrouveront sur les places des villes et des villages, pour sensibiliser les gens, les écouter

et programmer ensemble de nouvelles actions. Cinq millions de soutiens sont espérés lors des deux ans que vont durer cet Appel.

  1. Mougel informe que 215 signatures ont été collectées au marché de Noël.

Il informe qu’il s’est rendu avec Mme Annette Marchal à une réunion sur la forêt face au changement climatique. Cette réunion, organisée par l’Association des Communes Forestières des Vosges  regroupait l’ONF et le CRPF (Centre Régional de la Propreté Forestière), portait sur l’évolution du climat (il y a toujours eu des variations climatiques, ce qui change c’est le pic important enregistré sur les dernières années), sur l’impact sur les forêts, sur les expériences réalisées sur des plantations d’essences autres que celles de notre Région…

Il serait intéressant de diffuser les documents informatiques, réalisés sur ce thème, à l’ensemble du Conseil et il rassure en disant que nos sapins ne vont pas disparaître du jour au lendemain!!

Mme le Maire en profite pour rappeler que l’Association des Maires propose un programme de formations que l’on peut communiquer aux conseillers intéressés.

Avant de clore la soirée, un conseiller s’interroge sur la nature des travaux de câblage sur la Commune. Mme le Maire répond qu’il s’agit de la fibre optique.

  • PROCHAINS RENDEZ-VOUS

u Séminaire des élus : 15 décembre 2018 (visite maison de santé)

            L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22h00

Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l’article L.2121 – 25 du Code Général des Collectivités Locales

 

  1. Frédéric CHAMBERLIN     Mme Marie Josèphe CLÉMENT

  Secrétaire de séance                                       Maire de CORNIMONT




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