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lundi 17 déc 2018
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Saint-Étienne : Compte-rendu du conseil municipal

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 30 novembre 2018 à 20 heures 30 minutes Place de l’Hôtel de Ville

Présents :

Mme ABEL Françoise, Mme BAROTTE Mauricette, Mme BELLAMY Valérie, Mme CLAUDEL Josette, M. DEMANGE Michel, M. DESMOUGINS Philippe, Mme FAIVRE Danièle, Mme FERREIRA Déolinda, M. GERMAIN Philippe, Mme GILLET Laurence, Mme GRIFFAULT Henriette, M. GUYON Bernard, Mme HERTELER Françoise, Mme LAURENT Catherine, M. LE ROUX Yves, Mme MILLOTTE Nathalie, M. NICHINI Christian, M. REMY Michel, M. SENGLER Gilles, M. THIOLIERE Frédéric, Mme THIRIAT Christiane, M. TISSERAND Jean-Charles,

Procuration(s) : M. BOULANGER Patrick donne pouvoir à M. DEMANGE Michel, M. PETIN Eric donne pouvoir à Mme

FAIVRE Danièle, Mme RENAUX Sandrine donne pouvoir à Mme MILLOTTE Nathalie, M. VALENTIN Didier donne pouvoir à M. LE ROUX Yves

Absent(s) :

Excusé(s) : M. VALENTIN Didier, Mme RENAUX Sandrine, M. PETIN Eric, Mme CALVINHO Augusta, M. BOULANGER

Patrick Président de séance : M. DEMANGE Michel À été nommé comme secrétaire de séance : M. THIOLIERE Frédéric

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 28 09 2018 et l’ordre du jour de la présente réunion.

2018-082 – FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 02 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la Décision Modificative n° 02 au Budget PRINCIPAL, telle que présentée en Conseil Municipal.

2018-083 – FINANCES LOCALES – BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE N° 02 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la Décision Modificative n° 02 au Budget EAU, telle que présentée en Conseil Municipal.

2018-084 – FINANCES LOCALES – ADMISSIONS EN NON-VALEUR Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PRONONCE les admissions en non-valeur présentées en Conseil Municipal.

www-ville-st-etienne-remiremont.fr – 03 29 26 18 00 2018-085 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS RENOVATIONS FAÇADES Le Conseil Municipal, à l‘unanimité :

SE PRONONCE POUR les demandes qui répondent aux critères d’attribution retenus,

2018-086 – FINANCES LOCALES – SUBVENTION FANFARE – 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VOTE POUR l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 000.00 € au profit de la fanfare pour l’année 2018.

2018-087 – FINANCES LOCALES — BUDGET PRINCIPAL – RECETTES – TARIFS A COMPTER DU 1° JANVIER 2019 – SALLE POLYVALENTE – RESTAURANT SCOLAIRE — SALLE DE LA SUCHE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs proposés, à compter du 1% janvier 2019 pour la salle polyvalente, le restaurant scolaire et la salle de la Suche.

2018-088 – FINANCES LOCALES — BUDGET PRINCIPAL – RECETTES – TARIFS A COMPTER DU 1% JANVIER 2019 – SALLE MULTI-ACTIVITES Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs proposés, à compter du 1% janvier 2019 pour la salle multi-activités.

2018-089 —- REGLEMENT SALLE MULTI-ACTIVITES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur de la salle multi-activités située 30 route de Xennois.

2018-090 — DOMAINE ET PATRIMOINE – DISTRACTION ET SOUMISSION AU REGIME FORESTIER DE PARCELLES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEMANDE là distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle cadastrée section C 484, pour une superficie de 3 133 m2,

ACCEPTE là Soumission de la parcelle forestière cadastrée section D 166, d’une superficie de 10 600 m2, selon le plan annexé, au régime forestier de la commune de St Etienne lès Rt,

APPROUVE le principe de l’échange des parcelles C 398 et C 484p,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

DIT que les frais de géomètre et de notaire afférents à l’échange seront à la charge de la SCI DU MASSIF DE LA BOULOIE,

2018-091 — URBANISME — DECLARATION PREALABLE POUR CLOTURE

Lé Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOUMET es travaux d’édification de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

www-ville-st-etienne-remiremont.fr – 03 29 26 18 00 2018-092 – RESSOURCES HUMAINES — CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL Le Conseil Municipal, à l‘unanimité : DECIDE de la création à compter du 1* janvier 2019 de l’emploi suivant : – Attaché territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires) DECIDE de là suppression de l’emploi suivant : – Rédacteur principal 1% » classe à temps complet (35 heures hebdomadaires) PREVOIT les crédits correspondants au budget principal. 2018-093 —- RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION 88 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif,

AUTORISE M. le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive,

PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2018-094 —- RESSOURCES HUMAINES — PARTICIPATION MAINTIEN DE SALAIRE Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de verser une participation employeur fixée à 1 € par agent ayant souscrit un contrat labellisé « maintien de salaire »,

DIT que la participation est versée mensuellement directement aux agents.

2018-095 —- OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2018 – RECTIFICATIF Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur les ouvertures dominicales 2018 après modification telles qu’elles ont été présentées en Conseil Municipal,

PRECISE que les restrictions préfectorales demeurent applicables.

2018-096 —- OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2019 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur les propositions d’ouvertures des commerces les dimanches pour l’année 2019 telles qu’elles ont été présentées en Conseil Municipal,

PRECISE que les restrictions préfectorales demeurent applicables.

www-villé-st-etienne-remiremont.fr – 03 29 26 18 00 2018-0397 — ENSEIGNEMENT -— COMITE CONSULTATIF DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES — CONSEILS D’ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la désignation des membres des parents d’élèves, à savoir :

  • Ecole du Fossard : Mme BAUER Fanny

s Ecole de la « Tortue Bleue » : M. CASSIS Jean e Ecole de Seux : M. VIGNERON Thibaud

2018-0938 — INTERCOMMUNALITE — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport du 13 septembre 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges tel qu’il a été présenté en Conseil Municipal.

2018-099 — INTERCOMMUNALITE — OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » À LA CCPVM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM),

DEMANDE au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

2018-100 — INTERCOMMUNALITE — COMPETENCES FACULTATIVES CCPVM Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE là modification statutaire à venir de la CCPVM suite à la prise des compétences présentées en Conseil Municipal, par transfert des communes-membres.

2018-101 — INTERCOMMUNALITE — CCPVM – RAPPORT D’’ACTIVITES 2017

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activités 2017 de la CCPVM,

2018-102 — SICOVAD — RAPPORT 2017

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport 2017 du SICOVAD.

2018-103 — SDANC – NOUVELLES ADHESIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SE PRONONCE POUR l’adhésion des communes de VITTEL et HERGUGNEY.

JS / 2018-104 — COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

à

Mi

Le Conseil Municipal PREND ACTE des Décisions prises.

www-ville-st-etienne-remiremont.fr – 03 29 26 18 00Conseil-municipa




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