Search
dimanche 4 décembre 2016
  • :
  • :

Charte de participation à remiremontinfo.fr

remiremontinfo.fr est un Journal . Abonné, vous devenez membre et vous avez alors la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par vos contributions placé sous votre seule responsabilité. En devenant contributeur à remiremontinfo.fr par vos contenus, quels qu’ils soient, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation. La charte applicable est celle en vigueur au jour de votre contribution.

 

1. Pour contribuer à remiremontinfo.fr

Pour être contributeur sur remiremontinfo.fr, vous devez être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent si vous êtes mineur. Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.

Vous choisissez un  identifiant  qui signe toutes vos contributions, commentaires, billets de blogs ou articles. remiremontinfo.fr vous recommande fortement de vous identifier avec votre prénom et votre nom. Si vous préférez utiliser un pseudonyme, celui-ci devra être stable.

 

2. Respecter les autres, respecter les textes en vigueur

Vous vous engagez à ce que vos contributions (1) soient dénuées de :

  • propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;
  • propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
  • propos portant atteinte à la dignité humaine;
  • provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
  • provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
  • violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
  • contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.

En outre, invectives et harcèlement n’ont pas leur place dans le Club, dont l’objectif est de permettre un débat libre et de qualité.
Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

 

3. Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l’image…).

A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

 

4. Votre responsabilité
Le fait de vous accorder un espace de libre expression ne présume en aucune façon l’adhésion de remiremetontinfo.fr aux contenus que vous y publiez. Vous êtes seul et entièrement responsable de tous propos et Contenus que vous publiez via votre compte, tant à notre égard qu’à l’égard des tiers, et vous vous engagez à nous garantir et nous relever indemne de toute conséquence de votre utilisation de nos services.

 

5. En cas de manquement

Vous pouvez signaler un abus à la rédaction de remiremontinfo.fr en cliquant sur le bouton « Signaler » dont disposent tous les billets de blog. Vous pouvez également écrire un courrier électronique à report @ remiremontinfo .fr (tout attaché) en indiquant l’adresse de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons qui selon vous justifient ce signalement.

Si nous sommes informés ou constatons la présence d’un Contenu violant la présente charte, nous pourrons supprimer sans préavis l’accessibilité à ce Contenu.

 

Le respect de la charte conditionne votre droit à publier sur nos espaces d’expression. A défaut, et en cas d’utilisation abusive de votre liberté d’expression, ou de plainte d’un tiers, remiremontinfo.fr pourra être amenée à supprimer vos contributions, voire la possibilité de publier sur notre site via votre compte.