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lundi 29 mai 2017
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Préservation des terres agricoles – Daniel Gremillet obtient l’unanimité au Sénat

Mardi 7 février 2017, au Sénat, Daniel Gremillet a fait adopter à l’unanimité  la proposition de loi (PPL) relative à la lutte...

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Projet de loi Montagne – Daniel Gremillet facilite la collecte de lait

Lors de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le lundi 19 décembre 2016, sur le projet de loi de modernisation, de...

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Résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur : Daniel Gremillet défend ce nouveau droit au Sénat

Mercredi 21 décembre 2016 au Sénat, s’exprimant au nom du groupe Les Républicains en séance publique, Daniel Gremillet s’est...

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Politique – Daniel Gremillet créé un nouvel outil de gestion des risques en agriculture

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, les 15, 16, et 17 décembre 2016, Daniel Gremillet a fait...

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Projet de loi Sapin II – Daniel Gremillet à la manœuvre au Sénat pour l’avenir des agriculteurs et des artisans

Du 4 au 8 juillet 2016, Daniel Gremillet, rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la...