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mardi 12 déc 2017
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Justice – Le tribunal administratif rejette trois requêtes des pro-loups contre le préfet des Vosges

Lundi 6 novembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les trois requêtes du groupement d’étude des mammifères de...

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Justice – Trois nouveaux magistrats arrivent au tribunal d’Epinal

Le tribunal de grande instance d’Epinal a fait sa traditionnelle audience solennelle de rentrée ce lundi après-midi. Les juges sont en...

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Justice – Murielle Bolle remise en liberté sous contrôle judiciaire

Nouvelle étape dans l’affaire Grégory, la cour d’appel de Dijon a validé ce vendredi 4 août 2017 la demande de remise en liberté...

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Justice – Ils réclamaient 708 937 euros à la commune de Deyvillers, les Témoins de Jéhovah déboutés Une décision de la cour administrative d'appel de Nancy du jeudi 27 avril 2017.

L’association pour le culte des Témoins de Jéhovah de l’est de la France, défendue par Maître Goni, attaquait à nouveau la...

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Vosges – Justice : le permis de tirer le loup confirmé

Le tribunal administratif de Nancy a débouté ce mardi 10 janvier 2017 plusieurs associations de défense du loup qui réclamaient...

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Déviation de Rupt-sur-Moselle – Justice : l’Etat devra verser 3.416.298 euros à une société de travaux publics

Dans une requête enregistrée le 12 décembre 2013, la société Valérian, spécialisée dans le terrassement et l’assainissement....